Blanchiment de capitaux : Deux assurances marocaines risquent des sanctions par l'ACAPS

L'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a publié, cette semaine, une restitution des contrôles menés du premier trimestre de 2021 au T1 de l’année en cours. Le rapport fait suite à des missions de contrôles auprès de quatre entreprises d’assurances et de réassurance (EAR) et 22 intermédiaires d’assurances (IA) pour ce qui est du Dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT).

Deux entreprises marocaines parmi les 5 contrôlées ne disposent pas encore d’un outil de filtrage. De plus, «deux EAR parmi les 5 contrôlées ne sont pas dotées de ressources humaines suffisantes et d’une organisation efficace pour l’accomplissement des différentes missions de conformité de la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (LBC-FT)». Deux autres «n’ont pas mis en place des modalités d’échange opérationnelles avec leurs banques partenaires et ne disposent pas d’un échange réel de données avec lesdites banques». Le gendarme du marché des assurances pointe également l’absence d’outil d’automatisation de la classification des risques pour les cinq assurances.

L’ACAPS fait état, dans ce sens, d’un «projet de sanctions» visant les deux entreprises d’assurances ainsi qu’un «suivi post missions» à l’égard des trois autres. Quant aux intermédiaires d’assurances, l’ACAPS indique que 37% de ceux contrôlés ne disposent pas de documents internes formalisant les procédures LBC/FT. «La majorité des IA contrôlés déclare n’avoir pas eu connaissance de la publication de la circulaire de l’Autorité n° AS/02/19 relative au devoir de vigilance», ajoute le rapport de la mission. De plus, 80% des IA contrôlés ne disposent pas d’un modèle de classification des risques LBC/FT et seulement «12% disposent d’un modèle de classification des risques mais non appliqué aux relations d’affaires». Des sanctions sont ainsi prévues à l’égard de 6 intermédiaires d’assurances alors qu’un suivi post missions concernera dix autres intermédiaires.

L’ACAPS recommande, dans ce sens, aux IA, de «formaliser les procédures régissant le dispositif LBC/FT au sein du cabinet et les diffuser à l’ensemble du personnel en veillant à leur application» et de «veiller à la collecte fiable et exhaustive des informations d’identification et de connaissance relatives aux clients, selon une approche basée sur les risques», entre autres.