Belgique : Les Marocains, première communauté étrangère à obtenir la nationalité

Avec 3 611 d’un total de 39 448 ressortissants devenus belges, les Marocains constituent les premiers étrangers à avoir acquis la nationalité en 2021, soit 9% du total. Cette semaine, le Centre fédéral migration (Myria) a publié son cahier Nationalité du rapport annuel «La migration en chiffres et en droits 2022», faisant savoir ainsi que les nouveaux citoyens belges, l’année dernière, sont principalement originaires du Maroc.

Outre l’analyse des chiffres relatifs à l’acquisition de la nationalité, Myria a évoqué quelques défis relatifs à ce sujet, à la lumière des droits fondamentaux, ou de questions de l’accès à la citoyenneté pour les personnes analphabètes. La déchéance de nationalité, ou encore l’exigence d’un permis de séjour spécifique comme preuve de séjour légal, sont notamment des termes légaux qui méritent révision, selon le Centre fédéral migration.

Derrière le Maroc, la Syrie est le second pays d’origine des ressortissants qui ont acquis la nationalité belge en 2021. Cette dernière peut être obtenue à travers deux mécanismes, à savoir «l’attribution, qui concerne surtout les mineurs et l’acquisition, qui s’obtient essentiellement par la procédure de déclaration (à la commune) puisque la naturalisation (à la Chambre) est devenue marginale», indique le centre. Dans tous les types de procédure, le Maroc reste le premier pays d’origine des nouveaux Belges.

La nouveauté, pour le classement de 2021, est que le nombre d’originaires de Syrie a fortement augmenté, passant de 243 en 2017 à 3 287 l’année dernière, et s’approchant ainsi du Maroc. Dans des proportions moindres, l’augmentation a concerné également le nombre de ressortissants irakiens devenus citoyens belges.

La législation ancienne bloque encore certaines demandes des Marocains

En analysant les exigences de séjour légal pour accéder à la nationalité belge, ainsi que les conséquences de l’ancienne législation perçue comme «sexiste», Myria a estimé que la condition de séjour en règle est devenue plus stricte depuis 2013, dans le cadre de la procédure de déclaration. Dans le temps, le but a été de rendre l’acquisition «neutre sur le plan migratoire». Mais selon le Centre, «la personne qui demande la nationalité doit avoir un séjour d’une durée illimitée au moment de l’introduction de la demande de nationalité». Pour Myria, «le système actuel de preuve du séjour légal sur base d’une liste limitative de titres de séjour (fixée par arrêté royal) pose des problèmes pratiques et a déjà été condamné par la jurisprudence».

L’instance illustre sa recommandation par un cas réel. Conformément au cadre normatif, «le parquet a refusé la nationalité belge à une femme née en 1966 en Belgique (d’une mère belge et d’un père étranger), où elle a toujours séjourné régulièrement (selon une attestation de l’Office des étrangers), étudié et travaillé. Motif ? Elle ne pouvait pas présenter les titres de séjour prévus par la liste avant 1990». Pour Mirya, qui a suivi ce cas précis, «cette liste limitative est discriminante», vu qu’«elle exclut les étrangers qui ont un droit de séjour mais qui disposent d’un document qui ne figure pas sur la liste».

«La législation sur le séjour est tellement complexe et évolutive qu’une liste complète et actualisée semble illusoire», ajoute Myria, qui recommande de «réformer le système sur la base d'un principe simple : le droit de séjour est déterminant et prime sur le document détenu par la personne concernée». Aussi, «une éventuelle liste des titres de séjour peut servir d’outil de travail mais ne doit pas être limitative», dans un contexte où «l’ancienne règle sexiste d’octroi de la nationalité belge désavantage encore certaines personnes en 2022», affirme l’instance. En effet, l’amendement en réponse à la discrimination sur base du sexe a été introduit dans la loi en 1985, mais «ces situations prouvent que les conséquences de l’ancienne législation sexiste seront encore ressenties en 2022 par certains enfants nés de mères belges avant 1967».

Une migration faisant partie intégrante des réalités historiques

Myria rappelle aussi qu’«à l’époque, la nationalité belge n’était automatiquement accordée qu’aux enfants nés en Belgique d’un père belge». «Parce qu’elle était née d’une mère et non d’un père belge en 1966», la ressortissante dont le cas est cité par Myria «a dû passer par un véritable parcours du combattant pour finalement obtenir la nationalité du pays qui a toujours été le sien».

Cette réflexion sur le cadre normatif s’impose, d’autant que l’immigration marocaine en Belgique «s’échelonne sur 5 périodes : de 1912 à 1964, de 1964 à 1974, de 1974 à 1989, de 1989 à 2001, de 2011 à aujourd’hui», comme l’a rappelé la RTBF. «En 1964, 461 Marocains étaient recensés, 40 000 en 1974 et 343 000 au 1er janvier 2021», a ajouté la même source. La période de 1974 à 1989 marque celle du regroupement et de la constitution des familles.

En Belgique, le Maroc constitue le pays d’origine de la première communauté étrangère, avant les Italiens. 74% parmi les nationaux portent aussi la nationalité belge, contre 46% des originaires d’Italie. Par ailleurs, 65% des demandes de séjour formulées par les ressortissants marocains en Belgique sont introduites, principalement, pour des motifs familiaux.