Maroc : La BMCI condamnée par l’AMMC à payer 2,8 MDH pour plusieurs manquements

L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a prononcé, récemment, un blâme et des sanctions pécuniaires de 2,8 millions de dirhams à l'encontre de la Banque marocaine pour le commerce et l'industrie (BMCI). Selon le document de l’AMMC, parvenu cette semaine à Yabiladi, ces sanctions pécuniaires correspondent à quatorze manquements.

Il s’agit du «défaut de transmission aux agents de l'AMMC de documents requis dans le cadre d'une mission de contrôle», «insuffisance des ressources humaines allouées aux activités de tenue de comptes titres» et «non-respect des caractéristiques de certains ordres saisis par des clients». L’AMMC reproche à la BMCI le «non-respect des modalités de traitement des ordres directs», l’«exercice d'activités régulées par des membres du personnel non habilités par l’AMMC» et notamment l’absence de collaborateurs dument habilités par l'AMMC dans le service chargé des activités post-marché et recours à des intérimaires. Il s’agit aussi de la non-conformité du positionnement hiérarchique du contrôleur interne et du processus de gestion des incidents et des réclamations, outre «l’absence d'une procédure minimale d'information de la clientèle dans le manuel des procédures».

L’autorité marocaine pointe également des «dysfonctionnements du système d'information, matérialisés par la récurrence des incidents bloquants et par des retards de paiement». Il s’agit enfin de plusieurs défauts liés à l’actualisation de la cartographie des risques liés à l'activité de tenue de comptes titres, la réalisation d'un audit du système d'information au cours des quatre dernières années, la traçabilité informatique de l'ensemble des étapes de traitement des opérations et la transmission à la clientèle d'un certain nombre d'avis d'opérations et de relevés titres.

L’AMMC rappelle que la BMCI, société anonyme de droit marocain immatriculée au registre de commerce de Casablanca sous le n° 4091, est soumise, en sa qualité de teneur de comptes titres, au contrôle de l'AMMC en vertu de l'article 4 de la loi n°43-12. La mesure disciplinaire intervient en application des dispositions de l'article 20 de la loi n°43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux et celles du règlement général de l'AMMC, conclut la même source.