Maroc : Le PPS relance le débat sur l’avortement par une proposition de loi

Le groupe des députés du PPS a déposé une proposition de loi portant régulation de l’interruption des grossesses. Par cette initiative législative, les camarades espèrent «limiter la prolifération de l’avortement clandestin», soulignant que «de centaines d’opérations sont effectuées chaque jour dans des conditions malsaines et qui représentent un réel danger pour la santé des femmes».

Le texte du PPS invite le ministère de la Santé et de la protection sociale à promulguer une loi organique, détaillant les maladies dangereuses, conduisant à des interruptions légales des grossesses. La proposition autorise la femme majeure à demander d’avorter, avant le délai de 90 jours. La mineure aura besoin de l’accord de l’un de ses parents ou de son tuteur légal.

La proposition a également abordé les grossesses résultant de viol ou d’inceste. Dans ces cas, la femme ou la mineure sont tenues d’expliquer les raisons de leurs requêtes. Les opérations d’avortement doivent, par ailleurs, s’effectuer dans des hôpitaux et cliniques privées, par un médecin qualifié. Les députés du PPS accordent «trois jours de réflexion et de consultation» avant de procéder à l'interruption de la grossesse.

Pour rappel, une commission royale, composée du CNDH et du Conseil supérieur des oulémas, chargée de mener des consultations sur l’avortement, avait remis en mai 2015, un rapport au roi Mohammed VI. Il en ressort que la libéralisation totale de l’interruption de la grossesse n’est pas envisagée au Maroc. Et pour cause, «l'écrasante majorité penche pour la criminalisation de l’avortement illégal à l’exception de quelques cas de force majeure, en raison des souffrances qu’il engendre et de ses répercussions sanitaires, psychologiques et sociales négatives sur la femme, la famille et le fœtus et sur toute la société».

La commission avait conclu que l’avortement n’est dûment légal que dans trois cas seulement : «Lorsque la grossesse constitue un danger pour la vie et la santé de la mère», en cas de «graves malformations et de maladies incurables que le fœtus pourrait contracter» et enfin lorsque «la grossesse résulte d’un viol ou d’inceste».

Quatre ans plus tard, le Conseil supérieur des oulémas avait donné son avis sur la dépénalisation de l’avortement, estimant que les dispositions contenus dans le Code pénal (chapitre VIII, section I, de l’article 449 à l’article 458) «ne connaîtront aucune modification sauf ce qu’exige l’intérêt et permet l’Ijtihad».