Droit de porter plainte contre les élus : Le gouvernement en mode «Damage control»

Le gouvernement Akhannouch temporise l’empressement du ministre de la Justice visant à empêcher le dépôt de plainte contre les présidents de communes par les associations de protection des biens publics.

«C’est prématuré» d’arriver à cette étape, a indiqué ce jeudi, lors d’un point de presse, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas. Le responsable a expliqué que l’adoption des lois passe par «un ensemble de voies de ratification, y compris le conseil de gouvernement et le Parlement».

Mardi à la Chambre des conseillers, le ministre de la Justice a annoncé que son département a déjà préparé un amendement visant à priver les associations de défense de biens publics d’ester les élus en justice. Une compétence qu’il souhaite mettre exclusivement entre les mains du ministre de l’Intérieur. Abdellatif Ouahbi a révélé que son texte sera transmis, dans les jours à venir, au Secrétariat général du gouvernement pour l’examiner et donner ensuite son avis.