Rabat : Installation du Comité national chargé de l’exécution des sanctions du Conseil de sécurité sur le terrorisme et les armes

Le Comité national chargé de l'exécution des sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU en lien avec le terrorisme et la prolifération des armes et leur financement a été installé ce mercredi à Rabat. Placé sous la présidence du ministre de la Justice, le Comité comprend parmi ses membres les représentants de 15 instances gouvernementales, judiciaires, sécuritaires et financières.

La mise en place de ce mécanisme juridique intervient dans le sillage du respect par le Royaume de ses engagements internationaux et de la mise en adéquation de son système avec les normes mondiales, essentiellement les résolutions du Conseil de sécurité et les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).

Le Comité devra se pencher sur l’activation des mesures de gel des biens des personnes physiques ou morales dont les noms sont citées dans les résolutions du Conseil de sécurité, ainsi que sur la mise en œuvre des décisions d’interdiction de voyager.

Au cours de la cérémonie, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné le rôle que va jouer le Comité notant que son département a pris des mesures opérationnelles pour faciliter sa mission. L’installation de cette instance témoigne, ajoute-t-il, de la volonté sincère du Maroc d’assécher les sources des fonds illicites et de faire respecter le système juridique international.

Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation, président du Ministère public, El Hassan Daki a assuré que le nouveau mécanisme apporte une réponse à une série de problèmes juridiques résultant de l’absence d’un cadre opérationnel et institutionnel intégré pour l’exécution des sanctions financières du Conseil de sécurité. Le défi consiste désormais à dépasser les remarques négatives contenues dans le rapport d’évaluation mutuel et à soutenir les efforts du Royaume à sortir de la situation de suivi renforcé.