Chambre des conseillers : La commission des finances adopte la première partie du PLF 2022

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, dans la nuit de mardi à mercredi, la première partie du Projet de loi de finances (PLF) au titre de l’exercice 2022. Cette première partie du PLF-2022 a reçu l’aval de 11 conseillers, alors que 3 autres s'y sont opposés et un conseiller s'est abstenu.

Les principaux amendements retenus par la commission concerne notamment le Code des douanes et impôts indirects. Ainsi, l'exonération des droits de douane et autres droits et taxes sur les marchandises, biens d'équipement et outillages importés par ou pour le compte des entreprises s'engageant à mettre en place un programme d'investissement dont le montant est égal ou supérieur à 50 millions de dirhams a été ajoutée au texte. Il s'agit également de la baisse des droits de douanes à 2,5% pour les matières plastiques (portant le numéro 3915902292), la baisse des droits de douane de 40% à 2,5% pour les sulfates colorés (portant le numéro 3402901700) et l'application d'un droit d'importation à un taux unifié de 2,5% pour les matières premières utilisées dans le traitement du diabète et ajouter la matière "Acarbose" à cette liste de matières.

Les conseillers ont également inclus tous les dispositifs de taxes intérieures de consommation tel qu'il a été mentionné dans le Dahir en tant que loi n°1.77.340, publié le 9 octobre 1977 dans le code des douanes et réussi à introduire un amendement exonérant les téléphones basiques et les téléviseurs 32 pouces de la taxe intérieure de consommation, et ce pour préserver le pouvoir d'achat des citoyens, notamment ceux aux revenus limités.

Quant aux Code général des impôts, ils ont introduit la baisse de l'impôt sur le transport des personnes et des marchandises à 10%, notamment dans un contexte de hausse des cours du pétrole au niveau mondial et une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sans droit à déduction pour les métaux de récupération. Enfin, les conseillers ont introduit une exonération de la TVA sans droit à déduction des intérêts des prêts accordés par les établissements de crédit aux étudiants du secteur privé ou public ou de la formation professionnelle dédiés au financement de leurs études à l'intérieur ou à l'extérieur du Maroc et une autre pour les entreprises qui mènent des projets d'investissement d'un montant égal ou supérieur à 50 millions de dirhams, et ce dans le cadre d'une convention conclue avec l’État.