[Droit de réponse] Le CCME dément avoir été invité par le Parlement marocain

«Monsieur,

Suite à la parution de votre article intitulé «CCME : Driss El Yazami pause un lapin au Parlement marocain» en date du jeudi 12 juillet 2012, nous avons l’honneur de vous demander, en vertu du droit de réponse garanti par la loi d’apporter à vos lecteurs les précisions suivantes :

1- Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger n’a à ce jour reçu aucune invitation d’une quelconque commission parlementaire. Il est donc totalement faux de prétendre que notre Conseil a décliné une quelconque invitation qui lui aurait été directement adressée.

2- Conformément aux dispositions constitutionnelles (article 160), toutes les institutions constitutionnelles des droits de l’Homme et de bonne gouvernance (mises en place par les articles 161 à 170 de la Constitution) sont tenues de présenter un rapport annuel. Bien évidemment le CCME le fera comme l’ensemble des autres instances.

3- Tout en veillant au respect scrupuleux de ses prérogatives d’institution constitutionnelle indépendante des pouvoirs exécutif et législatif, le CCME a clairement manifesté sa disponibilité à nouer des relations de coopération et de partenariat avec les deux chambres du Parlement. Pour manifester sa disponibilité à œuvrer dans ce sens, le président du CCME a rencontré en compagnie de MM. Aboudrar et Benamor, M. Karim Ghellab le 30 décembre 2011.

4- Dans le même sens, notre Conseil a participé activement, conjointement avec le CNDH, l’ICPC, le CC et l’Institution du Médiateur à l’élaboration de propositions à destination des honorables parlementaires lors du processus d’élaboration du règlement intérieur de la Première Chambre. Ces propositions, au nombre de quatre, avaient pour objectif de multiplier les occasions d’interaction entre les dites institutions et la Première Chambre.

5- Ces propositions ont été soumises lors de la journée d’études sur le règlement intérieur de la Première Chambre organisée par les honorables parlementaires en date du 21 mars 2012 et ont reçu un très bon accueil de leur part. Comme vous le savez, ce règlement n’est toujours pas adopté et encore moins validé par le Conseil constitutionnel.»

Signé : Conseil de la communauté marocaine à l’étranger