Audience nationale : Les rapatriements des mineurs marocains «nuls et non avenus»

Le parquet de l'Audience nationale espagnole a considéré que les rapatriements des mineurs arrivés à Ceuta en mai dernier vers le Maroc sont «nuls et non avenus», car ils contournent «totalement et absolument la procédure légalement établie». Dans une conclusion adressée à la cinquième section de la chambre contentieuse de l’Audience nationale et consultée par le journal ABC, le parquet a estimé que les rapatriements «portent atteinte au droit fondamental à une protection juridictionnelle effective» des personnes concernées.

La plus haute juridiction en Espagne doit encore rendre un avis dans un appel déposé par l’ONG Red de Inmigración contre le ministère espagnol de l’Intérieur pour son projet de renvoyer un millier d'enfants et d'adolescents vers le Maroc. Mais le parquet de l’Audience nationale considère que cet appel doit être apprécié. 

Le mécanisme, que le département de Fernando Grande-Marlaska et la délégation du gouvernement à Ceuta ont cru couvert par un accord pour le retour des mineurs non accompagnés signé avec le Maroc, a été stoppé net par un tribunal contentieux de Ceuta. Ce dernier a établi que la ligne directrice fixée par la loi pour ces cas n'était pas suivie.

ABC rappelle qu’un total de 45 enfants et adolescents avaient déjà été rapatriés vers le Maroc par la frontière d'El Tarajal, avant que les autorités espagnoles ne fassent marche arrière. Des sources judiciaires ont confié au journal espagnol qu’en attendant, la représentation des neuf mineurs pour lesquels toute la procédure a été arrêtée, exercée par la Coordinadora de Barrios et la Fundación Raíces, attend toujours d'officialiser un procès pour violation des droits fondamentaux.