La douane met à la disposition des MRE son guide pratique 2012

En vue de faciliter l’opération de transit et d’accueil des Marocains Résidents à l’Etranger, l'Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) publie, comme chaque année, un guide douanier informant les MRE des dispositions douanières qui les concernent à leur passage, cet été. Rédigé en arabe et en français, ce support d’information a pour mission de faciliter le transit à la douane des quelque 2,5 millions de passagers et 500 000 véhicules attendus entre le 15 juin et 15 septembre cette année.

Dans son édition 2012, le guide aborde trois pans majeurs des dispositions douanières prises à l’endroit des MRE, à savoir : le régime applicable aux effets et objets personnels, aux véhicules automobiles et le régime de change.

Effets et objets personnels

Le guide stipule entre autre que les Marocains établis à l'étranger sont affranchis de droits et de taxes sur les cadeaux familiaux si ceux-ci n’excédent pas un montant de 20 000 dirhams et sont affectés à plusieurs catégories d’articles différents, pour éviter que ces cadeaux donnent lieu à un commerce.

Le même affranchissement s’applique aussi pour les Marocains décidant de revenir s’établir définitivement au Maroc à la différence près qu’ici, le montant-plafond s’élève à 30 000 dirhams. Le mobilier usagé, les effets personnels et les articles d’habillement en cours d’usage sont évidemment totalement affranchis de droits de douanes, et ce, aussi bien pour les MRE de passage que ceux dont le retour est définitif.

Quant à l’importation de médicament à usage personnels, le guide indique qu’ils sont eux aussi exemptés de droits de douane à la condition expresse de fournir les documents médicaux qui en justifie l’usage (type certificat médical ou ordonnance) à l’entrée au Maroc.

Les véhicules

Concernant les véhicules, le guide informe les MRE que les voitures de tourisme ou motos, jet skis, quads et bateaux de plaisance bénéficient d’un régime d’admission provisoire de 6 mois, par année civile, qui peut être pris soit de façon fractionnée, soit de façon continue. Il en va de même pour les véhicules utilitaires légers de type camionnette, fourgon ou fourgonnette, sauf qu’ici, le délai d’admission provisoire est abaissé à 3 mois.

Les MRE de 60 ans et plus bénéficient également d’un régime de faveur avec un abattement de 85% sur le dédouanement de leur véhicule si celui-ci a moins de 10 ans d’âge. Toutefois, plusieurs conditions sont requises pour l’octroi de cet abattement.

Pour faciliter l’obtention de l’admission temporaire de leur véhicule, l’Administration des Douanes invite les MRE à imprimer et à remplir la déclaration d’admission temporaire disponible en ligne intitulée «D16er».

La douane met à disposition un simulateur permettant le calcul des droits et taxes acquittables pour le dédouanement des véhicules, pour ceux qui voudraient les conserver au delà du délai "temporaire".

Régime de change

Concernant l’importation des devises, le guide précise que leur montant-plafond est fixée à 100 000 dirhams. Au-delà de cette somme, la déclaration auprès des services douaniers à l’entrée du territoire marocain devient obligatoire.

Le montant-plafond des devises exportées est lui aussi fixé à 100 000 dirhams. Au-delà de cette somme, l’exportation de devises doit également être soumise à déclaration aux services douaniers des frontières. En outre, le guide précise que les MRE sont autorisés à importer et à exporter un montant en billets de banque marocains n’excédant pas 2 000 DH.

Enfin, l’ADII rappelle que les MRE bénéficient du même régime que les résidents concernant les sommes totales en dirhams qu'ils peuvent sortir du royaume : un maximum 20 000 DH par voyage, dans la limite de 40 000 DH par année civile.