Ceuta : Un ancien responsable d’un centre accusé d’avoir déshabillé et battu deux mineurs

Le bureau du procureur de Ceuta a transféré au Tribunal de Guardia la procédure ouverte contre un ancien veilleur de la sécurité privée de l'abri provisoire pour les jeunes étrangers non accompagnés de Piniers. Le veilleur a été dénoncé par l’espace des mineurs de la ville autonome pour avoir prétendument déshabillé et battu deux enfants accueillis à l’abri après leur tentative de fugue.

Les autorités judiciaires ont expliqué à El faro ceuta que la procédure se basait sur le Code pénal espagnol. Elle porte sur un délit contre l'intégrité des mineurs, concernant toute personne qui «abuse de sa position, et afin d'obtenir des aveux ou des informations de toute personne ou de la punir pour tout acte qu'elle a commis ou est soupçonnée d'avoir commis, ou pour toute raison basée sur tout type de discrimination, le soumet à des conditions ou des procédures qui, par leur nature, leur durée ou d'autres circonstances, impliquent des souffrances physiques ou mentales, la suppression ou la diminution de ses facultés de connaissance, de discernement ou de décision ou qui, de toute autre manière, portent atteinte à son intégrité morale», citant le code pénal espagnol.

L'article 174.2 du Code pénal prévoit une peine d'emprisonnement de deux à six ans pour les autorités ou les responsables des centres de protection ou de correction des mineurs qui commettent de tels actes.

En plus des sanctions susmentionnées, une peine de déchéance absolue pour une période de huit à douze ans peut être prononcée. Cette mesure entraîne la privation définitive de tous les honneurs, postes et fonctions publiques détenus par la personne condamnée, même s'ils sont électifs. Elle entraîne également l'impossibilité d'obtenir les mêmes ou tout autre honneur, fonction ou poste public, et l'impossibilité d'être élu à un poste public, pendant la durée de la peine.