Affaire La Samir : La cour d'appel confirme un jugement contre la raffinerie et son DG

La Cour d'appel de Casablanca a confirmé, lundi soir, la condamnation de la Société anonyme marocaine de l'industrie du raffinage (SAMIR) et son ex dirigeant Muhammad Jamal Baamer pour des infractions douanières. Selon Al Araby Al Jadeed, la cour a ainsi confirmé le jugement en appel, rendu en décembre 2018, et qui reconnait la société et son dirigeant comme coupables de «détournement de destination d’une marchandise importée et de fausses déclarations à l’import».

Il y a plus de deux ans, le tribunal correctionnel de Mohammedia avait donné raison à l’administration des douanes et impôts indirects, qui avait déposé plainte contre La Samir et son directeur général. Ces derniers ont alors été condamnés à verser plus de 37,4 milliards de dirhams à la Douane et l’Office des changes.

Entre 2011 et 2014, la Samir avait importé 3 millions de tonnes de pétrole pour son compte. «Elle déclarait pourtant le faire pour le compte de l’Office national de l’électricité, exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée et taxe intérieure sur la consommation», rappelle la même source.

A rappeler qu’en 2016, le tribunal de commerce de Casablanca avait décidé de la liquidation judiciaire de La Samir. En janvier 2020, la Cour d’appel commerciale du Maroc a quant à elle confirmé l’extension de la liquidation judiciaire de la raffinerie Samir au patrimoine de ses dirigeants qui ont contribué à la détérioration du statut de cette raffinerie, à l’arrêt depuis le 5 août 2015.