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Le Roi Mohammed VI préside la cérémonie de lancement du projet de généralisation de la protection sociale

Trois conventions ont été signées devant le roi Mohammed VI pour élargir la couverture maladie obligatoire à 9 millions de personnes. 

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Le roi Mohammed VI lors de la cérémonie de lancement de la généralisation de la protection sociale / Ph. MAP
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Le Roi Mohammed VI a présidé mercredi au Palais royal de Fès, la cérémonie de lancement de la mise en œuvre du projet de généralisation de la protection sociale et de signature des premières conventions y afférentes.

Ce chantier royal, qui bénéficiera dans un premier temps aux agriculteurs, artisans et professionnels de l'artisanat, aux commerçants, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique (CPU), au régime de l'auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, devra s’étendre, dans un second temps, à d’autres catégories dans la perspective de la généralisation effective de la protection sociale à tous les citoyens.

«Ce projet sociétal, qui bénéficie d'un suivi et d'une attention particulière de la part de Votre Majesté, constitue une véritable révolution sociale, car il aura des effets directs et tangibles sur l'amélioration des conditions de vie des citoyens, la préservation de la dignité de tous les Marocains, outre sa participation à l’intégration du secteur informel.»

Mohamed Benchaaboun, ministre de l’Economie et des finances

Le ministre a d’autre part précisé que le gouvernernt a préparé une loi-cadre dont les contours ont été présentés devant le Roi lors du Conseil des ministres du 11 février 2021 et qui a été approuvée par le Parlement.

Un calendrier qui s'étale de 2021 à 2025

Cette loi-cadre permettra également d'assurer la mise en œuvre optimale de cette réforme en fonction du calendrier et des axes fixés dans les discours du Souverain :

- La généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de l'assiette des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, soit 22 millions de personnes supplémentaires.

- La généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024.

- L'élargissement en l'an 2025 de l'assiette des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées.

- La généralisation de l’indemnité pour perte d'emploi en l’an 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions pour bénéficier de cette indemnité et l’élargissement de l'assiette des bénéficiaires.

«La gestion de ces programmes à l'horizon 2025 nécessitera d'allouer un montant annuel total de 51 milliards de dirhams, dont 23 milliards financés par le budget général de l'Etat.»

Mohamed Benchaaboun

La mise en œuvre de ce grand projet social nécessite le développement des modes de gestion, notamment ceux liés à la gouvernance des organismes de sécurité sociale, en vue de créer une instance unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale.

22 millions de personnes bénéficierons d'une couverture maladie en 2022

A cette occasion, le Roi a présidé la signature de trois conventions-cadres portant sur la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base au profit de la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées exerçant une activité privée.

La première convention-cadre porte sur la généralisation de l'assurance maladie obligatoire (AMO) de base au profit des commerçants, artisans, professionnels et prestataires indépendants soumis au régime de contribution professionnelle unique, au régime de l'auto-entrepreneur ou au régime de la comptabilité, qui concerne plus de 800.000 adhérents. La deuxième convention-cadre porte sur la généralisation de l'AMO de base au profit des artisans et professionnels de l'artisanat (environ 500.000 adhérents). La troisième convention-cadre concerne la généralisation de l'AMO de base au profit des agriculteurs (environ 1,6 million d'adhérents).

M. Benchaaboun a expliqué que ces conventions couvrent environ 9 millions de citoyens, ce qui représente environ 83% des personnes ciblées des catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de non-salariés exerçant une activité privée. Les conventions relatives aux professionnels du transport et les professionnels indépendants (ingénieurs, médecins, avocats,…) seront signées dans les prochaines semaines.

«Ainsi, 11 millions de citoyens indépendants et leurs familles bénéficieront de l'assurance maladie obligatoire de base en 2021», a affirmé le ministre, notant que toutes les mesures seront également prises pour permettre aux 11 millions de citoyens pauvres et fragiles actuellement impliqués dans le système d'assistance médicale RAMED de commencer à bénéficier de l'assurance maladie obligatoire de base à partir de 2022.

Ainsi, environ 22 millions de bénéficiaires supplémentaires pourront, au cours des années 2021 et 2022, être assurés contre la maladie, avec le même panier de traitements couverts par la Caisse nationale de sécurité sociale pour les travailleurs du secteur privé, ainsi que l'accès aux services fournis par les secteurs privé et public, a-t-il conclu.

Cette cérémonie s’est déroulée en présence du Chef du gouvernement, M. Saad Dine Otmani, du président de la Chambre des représentants, M. Habib El Malki, du président de la Chambre des conseillers, M. Hakim Benchamach, des Conseillers de SM le Roi, M. Fouad Ali El Himma et M. Yassir Zenagui, et plusieurs membres du gouvernement.

Ont également assisté le président du Conseil économique, social et environnemental, M. Ahmed Reda Chami, le président du Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), M. Othmane Benjelloun, le Directeur Général de la Caisse Nationale de Sécurité sociale, M. Hassan Boubrik, le Directeur Général de l'Agence Nationale de l'Assurance Maladie, M. Khalid Lahlou, ainsi que des représentants des centrales syndicales les plus représentatives.

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