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Maroc : Un projet de loi-cadre pour l'élargissement de la protection sociale approuvé en Conseil des ministres

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Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations royales, contenues dans les discours du Trône de 2020 et de l’ouverture de la session parlementaire de la même année, relatives à la généralisation de la protection sociale au profit de tous les Marocains, le Conseil des ministres a approuvé, ce jeudi à Fès sous la présidence du roi Mohammed VI, un projet de loi-cadre relatif à la protection sociale.

Selon un communiqué du porte-parole du Palais royal, ce projet de loi-cadre se veut la pierre angulaire et le cadre référentiel pour la mise en œuvre de la vision royale dans le domaine de la protection sociale. Il vise à définir les principes et objectifs relatifs à la réforme du système de la protection sociale, durant les cinq prochaines années, et les engagements de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, du secteur privé, de la société civile, des différentes instances publiques et privées et des citoyens.

Ces objectifs consistent notamment en la généralisation de l’Assurance maladie obligatoire de base durant les années 2021 et 2022, et ce par l’élargissement de la base des bénéficiaires de cette assurance pour inclure les catégories vulnérables bénéficiant du Régime d’assistance médicale et la catégorie des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées, qui exercent une activité libérale, de sorte que 22 millions personnes supplémentaires bénéficient de cette assurance, qui couvre les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation.

Il s'agit aussi de la généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024, et ce en permettant aux ménages, qui ne bénéficient pas de ces allocations, de toucher des indemnités couvrant les risques liés à l’enfance, ou des indemnités forfaitaires.

Ces mesures prévoient également l’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure les personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension, à travers la mise en application du système des retraites propre aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et personnes non-salariées qui exercent une activité libérale, afin d’englober toutes les catégories concernées.

Est aussi prévue la généralisation de l’indemnité pour perte d'emploi durant l'année 2025, pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable à travers la simplification des conditions d'usufruit de cette indemnité et l’élargissement de la base des bénéficiaires.

Le projet de loi-cadre prévoit la coordination de l'action des autorités publiques avec l'ensemble des intervenants concernés par la généralisation de la protection sociale et le développement des aspects managériaux et de gouvernance des organismes de la protection sociale, en vue de créer une structure unifiée de coordination et de supervision des systèmes de protection sociale.

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