Rapport du CNDH : Le PAM dénonce la tenue d'une séance conjointe des deux chambres du Parlement

Le secrétaire général du Parti de l'authenticité et de la modernité (PAM), Abdellatif Ouahbi a appelé, cette semaine, les présidents des groupes parlementaires de sa formation politique, à adresser une lettre urgente aux présidents des deux chambres du Parlement. Abdellatif Ouahbi veut ainsi attirer l’attention de l’hémicycle sur un «dangereux dérapage constitutionnel concernant l'appel à une session conjointe entre les deux chambres du Parlement pour la présentation du rapport annuel de la présidente du Conseil national des droits de l'Homme».

Dans son message adressé aux présidents des groupes parlementaires de sa formation politique, le secrétaire général du Tracteur a rappelé que la Constitution a défini les sujets nécessitant des sessions conjointes des deux chambres du Parlement, dans les articles 68, 148 et 174. Il a noté que la Cour constitutionnelle avait aussi abordé ce sujet, estimant dans l’une de ses décisions que l’organe législatif «ne peut exercer conjointement les pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution» sauf dans certains cas mentionnés dans le texte.

De ce fait, Abdellatif Ouahbi a estimé que «les exigences relatives à la tenue par le parlement d'une session conjointe chaque année pour discuter et évaluer les politiques publiques», dont celle pour présenter le rapport du CNDH «n'est pas conforme à la Constitution».

Il a ajouté que «l'insistance de la présidence des deux chambres à tenir une session conjointe contrevient aux dispositions constitutionnelles pertinentes, à l'effort stable du pouvoir constitutionnel qui s'impose à tous, ainsi qu'aux exigences du règlement interne des deux chambres du Parlement».