Maroc : Maâti Monjib condamné «sans plaidoirie des avocats ni notification à la défense»

Rendu mercredi 27 janvier par le tribunal de première instance à Rabat, le verdict condamnant l’historien Maâti Monjib avec six journalistes et militants pour «atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat» a bien été prononcé à l’insu des concernés et de leurs avocats. Après «vingt ajournements successifs», le dossier de cette affaire remontant à 2015 «n’a pas été ouvert de manière effective», ce qui a donné lieu non seulement à l’absence de convocations et de plaidoiries, mais aussi à l’absence de «toute notification à la défense quant aux dates de délibération et du rendu de la décision».

De ce fait, le procès et son jugement soulèvent plusieurs vices de forme et de fond, selon le Comité national de soutien à Monjib. Réagissant à ce propos, il a indiqué, samedi 30 janvier dans un communiqué, avoir «reçu avec une grande inquiétude le verdict injuste du tribunal de première instance de Rabat».

Aucune information aux avocats de la défense sur le déroulement du procès

Le Comité de soutien à Monjib et aux six journalistes et militants a souligné «l’absence des éléments de base permettant de garantir l’accès à un procès équitable, tels que prévus dans les articles 120 et 125 de la Constitution». De la même manière que la défense n’a pu formuler ses requêtes et faire sa plaidoirie, le requérant n’a lui non plus exposé «les éléments de preuves selon lesquelles les concernés sont reconnus coupables», a déploré le Comité.

Ce dernier ajoute qu’en plus de l’absence de toute information à la défense de la part du tribunal, les avocats «ont appris le verdict uniquement à travers la plateforme électronique du ministère de la Justice», à savoir mahakim.ma. «Ce jugement politique ne peut constituer une base légale d’emprisonnement puisqu’il n’est pas définitif, indépendamment du fait qu’il ait été prononcé par contumace ou non», a indiqué le Comité, qui prévoit de publier une «déclaration détaillée» après examen des attendus.

En attendant, les soutiens de Maâti Monjib dénoncent des usages revêtant un caractère de «revanche». Sa condamnation à un an de prison ferme assortie d’une amende de 15 000 DH, «sert à le maintenir en détention pour la seconde instruction» en cours, a estimé le comité. Dans le cadre d’une affaire séparée de celle où il a été condamné, le militant est en effet soupçonné par le parquet de Rabat de «blanchiment d’argent». C’est la raison pour laquelle il est incarcéré depuis le 29 décembre 2020. Des membres de son entourage espéraient une remise en liberté au bout d’un mois, si le juge d’instruction ne décide pas de le présenter aux magistrats.

Une option pour maintenir Monjib en prison, selon le comité

Présenté une première fois, Monjib a été maintenu en détention préventive. Le verdict a été rendu alors qu’il a été présenté pour la seconde fois, durant laquelle le juge d’instruction a rejeté une requête de remise en liberté, mais sans encore décider des suites. Le jugement a été prononcé le même jour, signifiant ainsi le maintien en détention de l’historien.

C’est ainsi que son comité de soutien a appelé à sa remise en liberté et à l’abandon des charges à son encontre et à l’encontre des six journalistes et militants, tous poursuivis pour «atteinte à la sécurité intérieure de l’Etat». Il s’agit de Hicham Mansouri, Abdessamad Aït Aicha et Hicham Khribchi condamnés à aussi à un an de prison ferme, Mohamed Essabr qui a écopé de trois mois avec sursis ainsi que Maria Moukrim et Rachid Tarik, qui devront verser une amende de 5 000 dirhams chacun.

Alors que Hicham Khribchi a quitté le Maroc peu après le début des poursuites, le Comité rappelle que Hicham Mansouri et Abdessamad Aït Aicha ont obtenu depuis l’asile politique en France, «dans le cadre de la même affaire, ce qui confirme le caractère politique du procès». Dans ce contexte, le comité appelle également à ce que «des investigations soient menées au sujet des violations flagrantes des droits des concernés».