Maroc : Bientôt un impôt sur la fortune ?

Mercredi soir vers 20h00, précise L’Economiste, après moult discussions, la Commission des finances de la Chambre des conseillers a adopté un amendement pour la création de l’impôt sur la fortune [ISF]. Cette disposition, proposée par Mohamed Daidaâ, chef du groupe parlementaire de la Fédération démocratique du travail [FDT], instaure un ISF selon trois tranches : entre 10 et 30 MDH : 1%, entre 30 et 50 MDH : 1,5% et plus de 50 MDH : 2,5%. L'amendement sur la création de l'ISF rentre dans le cadre de projet de budget 2012. Le but selon les conseillers de la FDT est de créer un impôt solidaire, rapporte Le Matin. «Ce n’est que justice, affirme  à L’Economiste Mohamed Daidaâ. Après la nouvelle Constitution et la formation du gouvernement issu des urnes, le Maroc est en train de réaliser la stabilité politique, qui a besoin d’un soubassement social, poursuit-il. […] Ceux qui ont profité des richesses du pays doivent maintenant mettre la main à la poche».

L’amendement du FDT n’a cependant pas fait l’unanimité alors que plusieurs parlementaires étaient absents. Sur un total de 41 conseillers, seulement 24 étaient présents et ont participé au vote : 12 voix pour, y compris les parlementaires du PAM et de l’USFP, 7 contre et 5 abstentions essentiellement du RNI.

Le gouvernement s’y oppose

Pour Nizar Baraka, la mise en œuvre d’un impôt sur la fortune est difficile. Son confrère Driss El Azami s’est clairement montré défavorable cette disposition, considérant non seulement «la difficulté d’application», mais aussi et surtout «l’évaluation du patrimoine des citoyens». Pour lui, il faudra «étudier l’impact économique de l’impôt sur la fortune». Il sera cependant difficile pour le gouvernement de se faire entendre, puisqu’il ne dispose pas de la majorité au sein de la Chambre des conseillers avec 90 parlementaires contre 155 pour l’opposition. En séance plénière, prévue au début de la semaine prochaine, l’amendement risque d’être adopté. Restera au gouvernement la deuxième lecture à la Chambre des représentants, où il est majoritaire, pour neutraliser l’ISF.

En tout cas, si jamais l’impôt sur la fortune est appliqué au Maroc, certains fortunés potentiellement imposables sont connus. En ligne de mire, Othman Benjelloun [BMCE Bank], Miloud Chaâbi [Ynna Holding], Anas Sefrioui [Addoha] qui ont été récemment classés parmi les plus riches au monde par le magazine Forbes. La liste serait certainement beaucoup plus longue, puisque le royaume compte de nombreux millionnaires, sans parler des milliardaires marocains méconnus de la scène internationale.