Après l’immobilier, le secteur automobile trouve un arrangement fiscal avec la DGI

La Fédération de l’automobile, et la Direction générale des impôts (DGI) ont signé, lundi, une convention pour la régularisation de la situation fiscale du secteur, en application des dispositions de la loi de finances 70-19 pour l’année budgétaire 2020 et les dispositions de la loi de finance rectificative 35.20 pour l’année 2020.

Un communiqué de la CGEM, parvenu à Yabiladi, explique que cette convention porte sur l'IS, l'IR et la TVA au titre des exercices 2016, 2017 et 2018 pour le secteur automobile dans sa totalité, à savoir, industrie et distribution.

Le taux de complément varie ainsi entre 0,60% pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 50 millions de dirhams à 0,08% pour celle dont le CA est supérieur à 2 milliards de dirhams.

La semaine dernière, la Fédération de l'enseignement privé (FEP) de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et la Direction générale des impôts (DGI) ont conclu, mercredi dernier, une convention pour la régularisation de la situation fiscale des établissements d'enseignement et de la formation privés par déclaration rectificative.

Une autre convention pour la régularisation de la situation fiscale des promoteurs immobiliers, des architectes et des pharmaciens ont également été signées.