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Salam alykom
je suis père d'un enfant belge mineur Art 40ter dans le rendez vous il est marquer que je dois payer :
- Frais de visa : 2088.00 DH
- Frais de dossier : 264.00 DH
Est ce que c'est normal que je dois payer (Frais de visa : 2088.00 DH) ? sachant que ma femme a dega payer la redevance de 200 euro .

bonjour
je suis père d'un enfant belge mineur Art 40ter dans les documents a fournir il ya :
10) la preuve que vous accompagnerez, ou que vous rejoindrez, le regroupant en Belgique (p.ex. un billet d’avion ou de transport, une invitation commune, une adresse commune,...)
sa veut dire quoi une adresse commune qu'est que je dois mettre par exemple ?
merci.

Alikoum salam,

Les membres de familles d'un citoyen belge ne doivent normalement payé que la redevance.
Dans la pratique il y'a deux catégories de personnes:

1-des personnes qui passent par TLS contact, on leurs demande de payer des frais de dossier handling fee en plus de la redevance de 200 euros.

2- Des personnes qui ont choisi de ne pas passer par TLS contact (et c'est leurs droit ), ces personnes ont donc pris rendez vous directement au consulat et ont déposé leur dossier directement au consulat. Ces personnes n'ont pas eu à payer de frais de visas, à mon avis c'est un geste de la part du consulat de faire des frais de visa gratuits pour les membre de la famille d'un Belge.

Maintenant que dit la loi du 21decembre 2013 code consulaire?


Art. 43. La gratuité est accordée de plein droit en cas d'indigence justifiée.
Dans le cas d'actes présentés par un étranger, la gratuité du chef d'indigence n'est toutefois accordée que si les actes ont été délivrés ou légalisés gratuitement par les autorités de son pays.
La gratuité est également accordée de plein droit :
1° pour les actes et documents d'intérêt public ou administratif;
2° pour les actes réclamés, en leur qualité officielle, par les agents officiels de pays tiers, pour leur usage personnel ou celui de leur suite, sous réserve de réciprocité;
3° pour les actes et documents en matière de sécurité sociale et notamment en matière de pensions;
4° pour les visas valables pour un ou plusieurs voyages, apposés dans le passeport des non-Belges ne possédant pas la nationalité d'un des Etats membres de l'Union européenne, lorsqu'ils sont :
a) le conjoint ou les enfants qui n'ont pas atteint l'ssge de dix-huit ans d'un ressortissant d'un des Etats membres précités;
b) tout autre membre de la famille de ce même ressortissant ou de son conjoint, qui est à sa charge ou vit sous son toit.
Le Roi détermine quels autres actes peuvent bénéficier de la gratuité.
La gratuité ou la réduction des taxes consulaires fixées à l'annexe 1re sont acquises en vertu des arrangements que le Roi conclurait à cet effet avec les pays tiers sous la condition de réciprocité.

Allahouma Yassire



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/06/18 19:08 par AB28.

Non tu paye juste frais de dossier 273 dh ,HTA Ana f rendez vous katbin 2088 dh mais TLS contact casa khalsat ghir frais de dossier

merci pour ta réponse donc puisque ma femme est belge et mon enfant aussi je dois pas payer les frais de visa alors .

Attention, parent d'un enfant Belge mineur et conjoint ce sont deux choses différentes: TLS accorde la gratuité pour les conjoints car la personne au maroc est considérée à charge du conjoint en Belgique. Mais pour un ascendant d'enfant Belge mineur TLS contact disent que le pere n'est pas à la charge de son fils donc il doit payer.

Lisez bien la loi que je vous ai envoyé.


Allahouma yassire



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/06/18 20:00 par AB28.

ok merci donc fik fik nkhlsso babaha meme si c troo

Oui mon cas conjoint d'un belg،c gratuit

bonjour

je suis père d'un enfant belge mineur Art 40ter dans les documents a fournir il ya :
10) la preuve que vous accompagnerez, ou que vous rejoindrez, le regroupant en Belgique (p.ex. un billet d’avion ou de transport, une invitation commune, une adresse commune,...)

sa veut dire quoi une adresse commune qu'est que je dois mettre par exemple ?
merci.

Adresse commun hiya chahada sokna wahd sayid dart tajamo3 b bantha daf3at chahada sokna liha o bntha hit Kant m3aha f Maghrib plus billet d'avion plus jarjlha sift liha invitation min la commune katana fiha bili howa mawfa9 mrato tji m3a bntha l Belgique.

Bright ngol wahd sayida

obnssba li wldo tzad tma f blgika wach ngol l mamah tsift lia chahadat sokna dial lwld

Citation
Fati44x a écrit:
Adresse commun hiya chahada sokna wahd sayid dart tajamo3 b bantha daf3at chahada sokna liha o bntha hit Kant m3aha f Maghrib plus billet d'avion plus jarjlha sift liha invitation min la commune katana fiha bili howa mawfa9 mrato tji m3a bntha l Belgique.

Oui tsifat lik certificat de résidence, rah déjà dazo chi cas comme toi ntmna jawbok chno daf3o comme documents.

ok merci wachcertificatderesidence dyal mrti ola dyal wldi

Citation
Fati44x a écrit:
Oui tsifat lik certificat de résidence, rah déjà dazo chi cas comme toi ntmna jawbok chno daf3o comme documents.

bonjour , 3afakom brit li deja dafe3 visa 40 bis tgoliya lewra9 li khesni nejme3 , yak makinch fer9 bhalha bhal 40ter
hit ma copine rajelha 3endo nationalité hollandaise o 3ayech fz Belgique alors hiya 40 bis ??!??!!!, li 3endo chi me3louma tefidni merhba et merci d'avance .

Les documents justificatifs à produire pour l'article 40 bis :

- 1 dossier avec les documents originaux dans l’ordre suivant
ET
- 1 dossier de copies des mêmes documents, dans le même ordre
Les documents originaux vous seront restitués en fin de procédure
Les mots soulignés dans la liste sont des liens contenant des explications exhaustives.
1) Passeport d’une validité d’au moins 12 mois et présentant au moins 2 pages nonutilisées
(le dossier de copies doit comporter copie de chaque page du passeport).
2) Deux (2) formulaires de demande de visa, dûment complétés, signés et datés.
3) Deux (2) photos d’identité récentes.
4) Copie de la carte d’identité nationale marocaine OU carte de résidence (si
demandeur non Marocain).
5) Une copie de la carte d’identité ou du passeport du citoyen de l’Union.
6) La preuve que le citoyen UE exerce son droit à la libre circulation et est donc luimême
couvert par la Directive 2004/38/CE:
- la preuve que le citoyen de l’Union se rend en Belgique, ou
- la preuve que le citoyen de l’Union réside déjà en Belgique, ou
- la preuve que le citoyen de l’Union est un Belge qui rentre en Belgique après avoir
résidé légalement plus de 3
7) La preuve que le demandeur voyage avec, ou qu’il rejoint, ce citoyen de l’Union.
8) La preuve que le demandeur est un membre de famille du citoyen de l’Union.
Les membres de famille proches sont détaillés à l’article 40bis de la loi du
15/12/1980:
- le conjoint;
- l'étranger avec lequel le citoyen de l’Union est lié par un partenariat enregistré
considéré comme équivalent à un mariage en Belgique;
- le partenaire auquel le citoyen de l'Union est lié par un partenariat enregistré
conformément à une loi;
- les descendants du citoyen de l’Union et les descendants de son conjoint, ou de
son partenaire, âgés de moins de 21 ans, ou qui sont à charge, pour autant que le
citoyen de l’Union, son conjoint, ou son partenaire en ait le droit de garde et, en
cas de garde partagée, à la condition que l'autre titulaire du droit de garde ait
donné son accord;
- les ascendants du citoyen de l’Union, et les ascendants de son conjoint, ou de son
partenaire, qui sont à leur charge;
- le père et la mère du citoyen de l'Union mineur pour autant que ce mineur soit à
leur charge et qu’ils en aient effectivement la garde.
Les membres de famille éloignés sont détaillés à l’article 47/1 de la loi du
15/12/1980:
- le partenaire avec lequel le citoyen de l'Union a une relation durable dûment
attestée (partenariat de fait);
- les membres de la famille qui, dans le pays de provenance, sont à charge ou font
partie du ménage du citoyen de l’Union;
- les membres de la famille dont le citoyen de l'Union doit impérativement et
personnellement s'occuper en raison de problèmes de santé graves.
Le lien familial peut être établi en produisant:
- la preuve du mariage;
- la preuve du partenariat considéré comme équivalent à un mariage en Belgique;
- la preuve du partenariat enregistré conformément à une loi;
- la preuve de l’existence et du caractère durable de la relation (partenariat de fait);
- la preuve de la filiation (pour un descendant ou un ascendant du citoyen de
l’Union, de son conjoint, ou de son partenaire);
- la preuve du lien de parenté (pour un membre de famille éloigné du citoyen de
l’Union);
- la preuve de l’âge (pour un descendant);
- la preuve que le membre de famille est à charge (pour un descendant de + 21
ans, ou un ascendant, du citoyen de l’Union, de son conjoint, ou de son
partenaire);
- la preuve que le membre de famille était à charge du citoyen de l’Union avant
l’arrivée de ce citoyen en Belgique (pour un membre éloigné de la famille à charge
dans le pays d’origine);
- la preuve que le membre de famille est à charge du citoyen de l’Union au moment
de la demande de visa (pour un membre éloigné de la famille qui fait partie du
ménage du citoyen de l’Union dans le pays d’origine);
- la preuve de l’appartenance au ménage du citoyen de l’Union avant l’arrivée de ce
citoyen en Belgique (pour un membre éloigné de la famille qui fait partie du
ménage du citoyen de l’Union dans le pays d’origine);
- un certificat médical attestant l’existence d’un grave problème de santé (pour le
membre de famille qui a un grave problème de santé et dont le citoyen UE doit
impérativement et personnellement s’occuper) ;
- un document expliquant la raison pour laquelle le citoyen de l’Union doit
impérativement et personnellement s’occuper du demandeur (pour un membre de
famille qui a un grave problème de santé et dont le citoyen UE doit
impérativement et personnellement s’occuper).

Salam
J’aimerai savoir après que l’agent de quartier est passer quel est la carte qu’on obtient svp avec art40 ter



Modifié 1 fois. Dernière modification le 27/06/18 21:23 par framboize.

Alikoum salam,

Aprés passage de l'agent de quartier, la personne est inscrite dans le registre des étrangers, la commune lui redonne une annexe 15 mais cette fois avec un numéro de registre national.
En même temps la commune commande une carte de séjour F valable 5 ans.

Merci beaucoup

karimox

9ata3 billet lik w al wald .... dir la date apres 6 mois
wzid copie dyal passeport d bébé

maradich atkhalas 2088.00 DH hadik al nass ali ma3andhoumch nationalité