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Visa conjoint de français et OQTF
L
5 juillet 2020 20:15
Message d'un anonyme

Salem,

J'aimerai avoir votre avis. Mon mari va bientôt avoir son rdv pour sa demande de visa d'installation conjoint de français Inch'Allah. Il a eu un OQTF en France en juillet 2018. Il n'a pas eu d'IRTF. Il a été raccompagne à la frontière en septembre 2018. Depuis on a fait le mariage avec CCAM. On a obtenu le CCAM et la transcription hamdoulillah. Pensez vous que cela puisse poser un problème pour la demande de visa (enquête ? , refus ? ..). En sachant que sur le formulaire France visa on a bien noté en case 26 qu'il a déjà été en France et la date à laquelle il y était. Lors du CCAM on a dit à la dame qu'on avait eu un OQTF et elle avait dit que c'était bien de dire la verite. Hamdoulillah on a eu le CCAM. Je voulais aussi savoir vu que mon mari est rentré au Maroc L'OQTF n'est plus valable normalement, n'est-ce pas ?
5 juillet 2020 20:38
Salam

Honnêtement, je te conseille de demander Confirmation
Auprès d’une Association spécialisée dans ce domaine.
Car OQTF n’est pas juste une expulsion simple.Il y a plus de Six (6) articles concernant cette décision. Donc prendre des Renseignements aux Sources concernés, est la meilleure solution.
A
5 juillet 2020 20:49
ils vérifieront si ta maris n'a pas eu de problème en France ect surtout que l'OQTF on l'a pas n'importe quand
5 juillet 2020 21:05
Il y aura surement une enquête sur son séjour en France avant la délivrance du visa.
L
5 juillet 2020 21:06
Il a été raccompagne à la frontière au Maroc à l'issue de ses 45 jours au CRA. Il n'a pas eu D'IRTF juste OQTF mais comme il est rentré au Maroc. Il ne l'a plus d'après la CIMADE. Mon mari n'a jamais fait de prison ou arrêté en France à part le séjour au CRA.
L
5 juillet 2020 21:08
Tu penses qu'il pourra avoir son visa Inch'Allah ?
Citation
Narat a écrit:
Il y aura surement une enquête sur son séjour en France avant la délivrance du visa.
N
5 juillet 2020 23:58
En plus enquête visas peut prendre des mois.
L
6 juillet 2020 00:06
On s'est marié au bled au Maroc. On a fait le CCAM avant et on faut la transcription avec CCAM. Hamdoulillah on a eu le livret de famille.
N
6 juillet 2020 02:12
Voici une réponse construite d'un ami qui connais très bien les Termes... situations. Si sa peut t'aider et il ma dis de te rassurer

Voici le message ;

il a eu ce qu'on appelle OQTF cad L'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers (l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière a été supprimé). La décision est prise par le préfet, notamment en cas refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France mais à l'époque en juillet 2018 l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière y était encore c'est pour ça il a été raccompagné en frontière en septembre 2018. La bonne nouvelle pour ce mari c'est qu'il a quitté le territoire français juste après la décision du préfet de quitter le territoire autrement il aurait eu ce qu'on appelle IRTF : L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet associée à l'obligation de quitter la France (OQTF) si vous êtes resté en France malgré l'OQTF, vous faites l'objet d'une IRTF de 2 ans qui peut être prolongée de 2 ans au maximum. J'espère que tu as compris maintenant que je t'ai expliqué les termes, je vais répondre à la question de cette femme, au fait, au contraire elle ne risque rien car son mari a respecté la loi et à quitté le territoire et n'a pas eu l'IRTF et il a fait son CCAM et il l'a obtenu en plus il a la transcription maintenant pour son visa il n'a rien à craindre car tout est en règle et il s'est marié selon la juridiction française et il a obtenu son CCAM son acte de mariage son livret de famille et il va obtenir logiquement son visa sans aucun soucis

🙃🙃🙃👍😁🥳🥳🥳
B
6 juillet 2020 07:41
Bjr,ce qui me dérange,ton mari devais quitter le territoire en juillet 2018 on l a "raccompagné " a la frontière qu en septembre 2018,donc,il n est pas parti de lui-même.. c est la le problème.. il va avoir enquête c est assez long ..50% de chance pour le droits au séjour bonne chance
L
6 juillet 2020 08:25
Bonjour,
Il est parti à l'issue des 45 jours obligatoires de rétention au CRA. On a du attendre les décisions des différents juges. Il a accepté de partir au bout des 45 jours. On a passé le CCAM on l'a obtenu hamdoulillah et ensuite ils nous ont accordés la transcription et le livret de famille. S'il y avait eu une enquête, elle aurait faite lors du CCAM, non ?.
a
6 juillet 2020 09:29
Salam
Ton mari a eu un oqtf
Sans irtf
Il est bien retouné au pays
Il a fait les demarche de maniere legale pour venir en France
Il y a aucune raison que sa demande soit refusé
L
6 juillet 2020 09:34
Merci pour votre réponse. Inch'Allah Rabi khoulchi kheir... Amin... Est ce que vous pensez qu'il y aura une enquête quand même ?. Et si c'est le cas, en combien de temps il aura la réponse pour sa demande de visa conjoint de français?... Merci...
6 juillet 2020 20:51
Non je pense pas qu'il va y avoir une enquête de visa car le consulat lors du dépôt de CCAM ils font leurs enquêtes sous forme d'auditions et ils prennent contact avec l'administration française ils ont du se renseigner sur la raison de OQTF si c'était pour une raison qui nécessitait l'IRTF l'interdiction de retour sur le territoire français, je pense qu'il aurait refusé son CCAM de base et Nantes aussi aurait refusé sa transcription mais là vu les éléments il est conjoint de citoyen français et aux yeux de la loi il a complètement le droit d'aller rejoindre son épouse surtout que son OQTF a dépassé 2ans du coup je pense que ça devrait être bon pour lui il aura son visa sans aucun souci ni enquêtes.
Marocainement vôtre LE Capitaine Pilote Station
L
6 juillet 2020 21:15
Merci infiniment... Inch'Allah Rabi khoulchi kheir.... AMIN...
L
13 juillet 2020 17:06
Hamdoulillah mes amis mon mari a pu récupérer son visa ce matin hamdoulillah Rabi Allamin... Merci à tous pour vos message surtout à Zarrouk13, NourymayaF et Arcacy... Hamdoulillah... 😍😍😍😍😍😍😍
 
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