J'aimerai avoir votre avis. Mon mari va bientôt avoir son rdv pour sa demande de visa d'installation conjoint de français Inch'Allah. Il a eu un OQTF en France en juillet 2018. Il n'a pas eu d'IRTF. Il a été raccompagne à la frontière en septembre 2018. Depuis on a fait le mariage avec CCAM. On a obtenu le CCAM et la transcription hamdoulillah. Pensez vous que cela puisse poser un problème pour la demande de visa (enquête ? , refus ? ..). En sachant que sur le formulaire France visa on a bien noté en case 26 qu'il a déjà été en France et la date à laquelle il y était. Lors du CCAM on a dit à la dame qu'on avait eu un OQTF et elle avait dit que c'était bien de dire la verite. Hamdoulillah on a eu le CCAM. Je voulais aussi savoir vu que mon mari est rentré au Maroc L'OQTF n'est plus valable normalement, n'est-ce pas ?
Honnêtement, je te conseille de demander Confirmation Auprès d’une Association spécialisée dans ce domaine. Car OQTF n’est pas juste une expulsion simple.Il y a plus de Six (6) articles concernant cette décision. Donc prendre des Renseignements aux Sources concernés, est la meilleure solution.
Il a été raccompagne à la frontière au Maroc à l'issue de ses 45 jours au CRA. Il n'a pas eu D'IRTF juste OQTF mais comme il est rentré au Maroc. Il ne l'a plus d'après la CIMADE. Mon mari n'a jamais fait de prison ou arrêté en France à part le séjour au CRA.
Voici une réponse construite d'un ami qui connais très bien les Termes... situations. Si sa peut t'aider et il ma dis de te rassurer
Voici le message ;
il a eu ce qu'on appelle OQTF cad L'Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement qui concerne les étrangers (l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière a été supprimé). La décision est prise par le préfet, notamment en cas refus de délivrance de titre de séjour ou de séjour irrégulier en France mais à l'époque en juillet 2018 l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière y était encore c'est pour ça il a été raccompagné en frontière en septembre 2018. La bonne nouvelle pour ce mari c'est qu'il a quitté le territoire français juste après la décision du préfet de quitter le territoire autrement il aurait eu ce qu'on appelle IRTF : L'interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) est une décision prise par le préfet associée à l'obligation de quitter la France (OQTF) si vous êtes resté en France malgré l'OQTF, vous faites l'objet d'une IRTF de 2 ans qui peut être prolongée de 2 ans au maximum. J'espère que tu as compris maintenant que je t'ai expliqué les termes, je vais répondre à la question de cette femme, au fait, au contraire elle ne risque rien car son mari a respecté la loi et à quitté le territoire et n'a pas eu l'IRTF et il a fait son CCAM et il l'a obtenu en plus il a la transcription maintenant pour son visa il n'a rien à craindre car tout est en règle et il s'est marié selon la juridiction française et il a obtenu son CCAM son acte de mariage son livret de famille et il va obtenir logiquement son visa sans aucun soucis
Bjr,ce qui me dérange,ton mari devais quitter le territoire en juillet 2018 on l a "raccompagné " a la frontière qu en septembre 2018,donc,il n est pas parti de lui-même.. c est la le problème.. il va avoir enquête c est assez long ..50% de chance pour le droits au séjour bonne chance
Bonjour, Il est parti à l'issue des 45 jours obligatoires de rétention au CRA. On a du attendre les décisions des différents juges. Il a accepté de partir au bout des 45 jours. On a passé le CCAM on l'a obtenu hamdoulillah et ensuite ils nous ont accordés la transcription et le livret de famille. S'il y avait eu une enquête, elle aurait faite lors du CCAM, non ?.
Salam Ton mari a eu un oqtf Sans irtf Il est bien retouné au pays Il a fait les demarche de maniere legale pour venir en France Il y a aucune raison que sa demande soit refusé
Merci pour votre réponse. Inch'Allah Rabi khoulchi kheir... Amin... Est ce que vous pensez qu'il y aura une enquête quand même ?. Et si c'est le cas, en combien de temps il aura la réponse pour sa demande de visa conjoint de français?... Merci...
Non je pense pas qu'il va y avoir une enquête de visa car le consulat lors du dépôt de CCAM ils font leurs enquêtes sous forme d'auditions et ils prennent contact avec l'administration française ils ont du se renseigner sur la raison de OQTF si c'était pour une raison qui nécessitait l'IRTF l'interdiction de retour sur le territoire français, je pense qu'il aurait refusé son CCAM de base et Nantes aussi aurait refusé sa transcription mais là vu les éléments il est conjoint de citoyen français et aux yeux de la loi il a complètement le droit d'aller rejoindre son épouse surtout que son OQTF a dépassé 2ans du coup je pense que ça devrait être bon pour lui il aura son visa sans aucun souci ni enquêtes.
Hamdoulillah mes amis mon mari a pu récupérer son visa ce matin hamdoulillah Rabi Allamin... Merci à tous pour vos message surtout à Zarrouk13, NourymayaF et Arcacy... Hamdoulillah... ???????
Bonjour je suis aussi irrégulièrement en France puisque jv un visa Espagnol schengen, je suis rentrée en France en Mars 2020 et depuis là je vis avec mon époux , le12 septembre on s'est marié et après 1 mois et quelque j'ai fait une demande auprès de la préfecture pour un titre de sejour qui était refusée après meme pas 2 mois avec OQTF , mon avocate m'a dit qu'il faut faire un recours et de retourner au pays d'origine (Maroc) , c'est ce que j'ai décidé de faire , j'ai pris un billet et j'ai commencé à faire mon dossier sur internet j'ai pris rdv le 2 février à TLS contact à Casablanca pour déposer le dossier . Est-ce que je dois attendre 6 mois après le mariage pour déposer le dossier au consulat ? L'OQTF peut-il être une cause de refus de visa conjoint français ? Et combien de temps prend-il pour avoir le visa long séjour conjoint français ? Merci d'avance
je cherche des retours sur les pratiques et les décisions du consulat de Casablanca, par rapport aux visa long séjour conjoint de français. Est-ce qu'ils refusent systématiquement? Comment ça s'est passé pour vous si vous êtes passés par ce consulat? Merci !!
chargement...
+ 
