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Bonjour,
Je suis tunisien, j’avais une carte de séjour italienne et lors de son renouvellement je voulais aller en France pour passer des vacances, j’ai pris le bus mais lors d’un contrôle à la frontière de France la police m’a intercepté et ils m’ont mis en garde à vue mais après quelque heureux ils m’ont relâché avec APRF (septembre 2013) je suis revenu en Italie et puis en décembre 2014 je n’ai pas renouvelé ma carte de séjour et je suis rentré en Tunisie et la cet été je me suis marié avec une française et je compte demander un visa long séjour.
Mes questions :
-Est-ce que l’ambassade peut me refuser le visa pour l’effet d’avoir un APRF en 2013?
-Suis-je dans la fiche de signalement SIS ?
Merci.

Cordialement.

Bonjour,

Oui une APRF entraîne systématiquement un fichage au SIS. Le consulat refusera le visa.

Avant de demander le visa, vous devez faire une demande d'abrogation (annulation) de cette mesure, auprès du Tribunal de Grande Instance de la Ville, qui a ordonné cette APRF.

Citation
gladiateur20016 a écrit:
Bonjour,
Je suis tunisien, j’avais une carte de séjour italienne et lors de son renouvellement je voulais aller en France pour passer des vacances, j’ai pris le bus mais lors d’un contrôle à la frontière de France la police m’a intercepté et ils m’ont mis en garde à vue mais après quelque heureux ils m’ont relâché avec APRF (septembre 2013) je suis revenu en Italie et puis en décembre 2014 je n’ai pas renouvelé ma carte de séjour et je suis rentré en Tunisie et la cet été je me suis marié avec une française et je compte demander un visa long séjour.
Mes questions :
-Est-ce que l’ambassade peut me refuser le visa pour l’effet d’avoir un APRF en 2013?
-Suis-je dans la fiche de signalement SIS ?
Merci.

Cordialement.

Merci, j'avais un titre de sejour en Italie, ils peuvent signaler quelqu'un qui a un titre de sejour d'autre état schengen? Comment je confirme que je suis fiché dans le système SIS s'il vous plaît.

Bonjour,

Oui ils peuvent signaler une personne qui a un titre de séjour.

Dans les textes concernant les entrées en France :

Voilà ce qui est dit, pour les étrangers entrant en France, avec un titre de séjour de la communauté européenne.

Etranger non titulaire du statut de résident longue durée - UE

Si vous détenez un permis de séjour autre que celui de résident de longue durée- UE en Europe, vous devez demander un visa de long séjour (pour plus de 3 mois) pour vous installer en France.

Ce visa est exigé même si vous possédez dans votre pays de provenance un titre de séjour permanent ou d'une durée illimitée.

Avant d'entrer en France, vous devez déposer une demande de visa auprès du consulat français dans votre pays européen de résidence.

Dans votre cas, vous avez tenté de rentrer illégalement en France. Raison de l'Arrêté Préfectoral.

Comment savoir si vous êtes fiché, eh bien, avec une APRF, le fichage est automatique.

Pour savoir si vous êtes fiché, demandez votre visa. Les administrations en France, ne donneront pas la réponse, même à votre épouse.

Citation
gladiateur20016 a écrit:
Merci, j'avais un titre de sejour en Italie, ils peuvent signaler quelqu'un qui a un titre de sejour d'autre état schengen? Comment je confirme que je suis fiché dans le système SIS s'il vous plaît.

Je ne suis pas resté plus de 3 mois, comme je vous ai dit c'était a la frontière franco italienne quand je voulais entrer en France, Si c'était un arrêté de readmission c'est pareil aussi ? Parce que je me souviens pas si c'était un aprf ou un arrêté de readmission.

Merci

C'est pareil pour l'arrêt de réadmission.

Si c'est un arrêt de réadmission, que vous avez eu, raison pour laquelle vous êtes reparti en Italie, mais si vous avez eu cet arrêté c'est que vous deviez faire l'objet d'un signalement de la part des Italiens.

Citation
gladiateur20016 a écrit:
Je ne suis pas resté plus de 3 mois, comme je vous ai dit c'était a la frontière franco italienne quand je voulais entrer en France, Si c'était un arrêté de readmission c'est pareil aussi ? Parce que je me souviens pas si c'était un aprf ou un arrêté de readmission.

Merci

C'est bizarre ça alors pourquoi après ils m'ont renouvelé ma carte de sejour sans problème?

Si vous avez eu votre renouvellement en Italie, c'est que vous avez eu un APRF, et non un arrêté de réadmission.

Pour vous répondre correctement, il faudrait savoir ce que vous avez eu exactement, comme arrêté. Mais les 2 font l'objet d'un signalement au SIS.

Citation
gladiateur20016 a écrit:
C'est bizarre ça alors pourquoi après ils m'ont renouvelé ma carte de sejour sans problème?

Je vous remercie SOS COURRIERS, je vais déposer ma demande de visa après on verra, dites-moi s'il vous plaît combien l'honoraire forfaitaire d'un avocat spécialiste en droit
des étrangers?

Cdt,

Mais de rien, pour les avocats tout dépend de la procédure demandée. En général c'est entre 2500 à 3500 euros.

Si c'est pour faire une demande de main levée, vous pouvez la faire vous même, ou votre épouse ici en France.

Citation
gladiateur20016 a écrit:
Je vous remercie SOS COURRIERS, je vais déposer ma demande de visa après on verra, dites-moi s'il vous plaît combien l'honoraire forfaitaire d'un avocat spécialiste en droit
des étrangers?

Cdt,

regardez ce article, il m'a arrivé exactement la mème chose et a Modane et ils m'ont donné cette attestation aussi, le problème je l'ai plus ce document.

==> Cliquez ICI <==

merci

Oui donc il y a bien eu une APRF, avant votre réadmission en Italie.

Vous avez bien un signalement au SIS.

Citation
gladiateur20016 a écrit:
regardez ce article, il m'a arrivé exactement la mème chose et a Modane et ils m'ont donné cette attestation aussi, le problème je l'ai plus ce document.

==> Cliquez ICI <==

merci

donc a votre avis ils vont me refuser le visa ?

Je précise qu'ils m'ont donné seulement cette attestation et ils m'ont relâché sans rien dire.
Est-ce une interdiction de retour aussi ?

Non ce n'est pas une interdiction de retour. Si le consulat refuse le visa il faudra faire la demande de main levée.

Citation
gladiateur20016 a écrit:
Je précise qu'ils m'ont donné seulement cette attestation et ils m'ont relâché sans rien dire.
Est-ce une interdiction de retour aussi ?

Je viens de lire que depuis la loi du 24 juillet 2006, l’APRF ne peut plus être délivré par voie postale mais uniquement en main propre. En pratique il s’agit d’une décision le plus souvent notifiée suite à une interpellation. Moi ils m'ont rien notifié part cette attestation bref, est-il facile de faire un main levée et combien du temps ça prends?
Excusez-moi si je pose plein de questions. Je suis qlq de pessimiste c'est a cause de ce qu'il m'arrive depuis mon enfance lol (rire jaune) je pense toujours qu'il va m'arriver un truc du mal.

Eh bien je vous dirai qu'il est difficile de vraiment vous répondre, tant que je ne sais pas ce que vous avez eu réellement. De plus vous n'avez plus le document, du coup on peut pas avoir le détail de la décision.

Soit vous avez de la chance, et ce n'est qu'une simple réadmission, auquel cas vous n'êtes pas fiché, et vous aurez votre visa,

Soit vous avez eu une réadmission avec l'APRF, et dans ce cas il y a fichage, pour une main levée, demandée en courrier recommandé, il faut compter 2 mois.

Je peux comprendre votre pessimisme, mais dites vous, que tôt ou tard, la roue tourne et la chance vous sourira. Rien n'arrive sans rien, vous êtes marié, c'est déjà un bonheur, donc il faut être positif pour l'avenir.

En tout cas, je vous souhaite que ce soit une simple attestation, et que ce n'est rien de bien méchant. Ne vous inquiétez pas.

Citation
gladiateur20016 a écrit:
Je viens de lire que depuis la loi du 24 juillet 2006, l’APRF ne peut plus être délivré par voie postale mais uniquement en main propre. En pratique il s’agit d’une décision le plus souvent notifiée suite à une interpellation. Moi ils m'ont rien notifié part cette attestation bref, est-il facile de faire un main levée et combien du temps ça prends?
Excusez-moi si je pose plein de questions. Je suis qlq de pessimiste c'est a cause de ce qu'il m'arrive depuis mon enfance lol (rire jaune) je pense toujours qu'il va m'arriver un truc du mal.

Merci infiniment SOS COURRIERS, vous m'avez rendu espoir merci.
Cdt

Mais de rien. Je me suis permise de demander à une personne qui a vécu la même situation que vous, de vous apporter son témoignage. Je ne donnerai pas son pseudo par respect pour cette personne , mais je pense qu'elle viendra au moins en privé.

Parce qu'il est clair qu'entre ce que dit la législation, et la pratique, parfois cela ne concorde pas toujours.


En tout cas, il y a de l'espoir.

Citation
gladiateur20016 a écrit:
Merci infiniment SOS COURRIERS, vous m'avez rendu espoir merci.
Cdt

Bonjour ,gladiateur , je viens vers vous pour vous exposer un cas concret , c'est à dire la situation de mon époux qui à été faire sa démarche pour renouveler son récépissé en Italie ,mais malheureusement , il n'as pas eu le renouvellement .

Donc il à tenté de venir en France , mais contrôle à la frontiére et il à été refoulé vers l'Italie avec une attestation ,il resté un peu de temps en compagnie de la PAF et( libre pour entrer en Italie ) suite à cette mésaventure , il est quand même rentré en France bien sûre avec des risques et des difficultés et avec cette attestation mais en situation irréguliére . Mais bon tant bien que mal il fallait faire avec .

Suite à notre mariage il est repartit pour faire sa demande de VLS dcf , c'est vrai que je m'inquiétais beaucoup , je regardais ce document presque touts les jours en me disant es ce qu'il aura le visa , parceque le consulat accés à toute les donnés . enfin aprés une attente de deux mois , mon époux a obtenu le VLS DCF.


Je vous conseille de bien informé sur votre dossier votre passage en Italie (,la vérité rien que la vérité ) c'est préférable et dans votre intérêt .

Cordialement

Citation
gladiateur20016 a écrit:
Je vous remercie SOS COURRIERS, je vais déposer ma demande de visa après on verra, dites-moi s'il vous plaît combien l'honoraire forfaitaire d'un avocat spécialiste en droit
des étrangers?

Cdt,