Menu
Connexion Rencontres Yabiladies Islam Vidéos Forum News
Vieille dette locative - relancer ou se taire?
batatas555 [ MP ]
10 octobre 2016 15:25
Bonjour à tous,

En 2010 j'étais étudiant, et suite à des problèmes familiaux je 'vais plus de ressources pendant une longue période.

Je n'ai pas réussi à honorer mon loyer pendant longtemps, et mon propriétaire m'a assigné en justice. J'ai été condamné fin 2011 à quitter les lieux et à payer les arriérés de loyer + frais de procédure (+ 8000 euros). Suite au jugement j'ai remis les clés à l'étude de l'huissier à l'époque, et j'ai été hébergé par un ami.

2 mois après l'huissier de justice a procédé à une saisie sur mon compte bancaire, et à réussi à avoir quelque 300 euros. J'ai contacté son étude pour trouver une solution et un échéancier a été établi (60 euros par mois)

Quelques mois après mon compte en banque a été clôturé par ma banque et donc je n'ai plus payé les échéances (depuis mars 2012).

A la fin de mes études j'ai décroché un stage en dehors de ma région, payé au lance-pierre donc ma situation est resté délicate pendant un moment.

Aujourd'hui je suis salarié, et je repense à cette dette très souvent. Je n'ai évidemment pas 8000 euros sur mon compte mais je m'interroge si ce n'est pas plus sage de recontacter l'huissier (je n'ai pas les coordonnées du proprio, me rappelle à peine de son nom) pour régler cette situation puisque en aucun cas je ne veux la nier et je regrette le préjudice autant moral que financier pour le proprio.

D'un autre côté ça fait plus de 4 ans que je n'ai pas de nouvelle, ce qui est normal vu qu'ils n'ont pas mon adresse, mais avec un titre exécutoire ils auraient pu et ils peuvent toujours refaire une saisie sur mon compte voir sur salaire (TE valable encore 6 ns si je ne me trompe pas.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
islamrepentir [ MP ]
10 octobre 2016 15:38
Assalam aleikoum wa rahmatoulah


Si ça peut te soulager ,sache que la dette n'est plus redevable.Passé 4 ans il y a prescription ils ne peuvent plus te la reclamer ni t'attaquer en justice.
Mysterious yabi [ MP ]
10 octobre 2016 15:42
Salam aleykoum dans le domaine juridique il y a peut être prescription mais le jour du jugement non..une dette reste une dette
Citation
islamrepentir a écrit:
Assalam aleikoum wa rahmatoulah


Si ça peut te soulager ,sache que la dette n'est plus redevable.Passé 4 ans il y a prescription ils ne peuvent plus te la reclamer ni t'attaquer en justice.
Yabiwoman* [ MP ]
10 octobre 2016 15:43
Salam aaleykoum,

Rembourse ton dû . Prescription ou pas.

Kheir inchaallah.
batatas555 [ MP ]
10 octobre 2016 15:44
Avec un titre exécutoire la prescription c'est 10 ans et non 4 ans.
ça ne ma dérange pas de relancer pour payer, puisqu'on me doit cet argent mais j'ai peur qu'en leur donnant connaissance de ma situation et où je me trouve qu'ils lancent des saisies et me retrouver dans une situation délicate.
batatas555 [ MP ]
10 octobre 2016 15:47
La prescription suite à un jugement avec titre exécutoire est de 10 ans et non 4 ans.
J'ai bien envie de rembourser en échelonnant par exemple, mais j'ai peur qu'on leur donnant mes coordonnées, ma situation qu'ils procédent à des saisies sur salaire / compte.
Dans ce cas je peux me retrouver dans une situation délicate puisque légalement ils peuvent ne me laisser que le minimum requis par la loi (autour de 400 euros) et il me serait impossible de survivre avec ça
mamiche [ MP ]
10 octobre 2016 15:49
S il y a prescrition c est qu il y a plus de dettes. donc pas de culpabilité et de responsabilité le jour du jugement

mais si tu veux etre en paix avec cette histoire

1...contacte un avocat pour savoir s il y prescription ou pas

2..contacte un vrai shaykh avec pignon sur rue, pour te dire ce qu il en est du point de vue de l slam

Ta situation est precise et rarissime . Elle merite une fatwa ou un avis de savant

ici sur yabi tout le monde se la joue chaykh mais ce sont tous des ignorants.
Irrésistiblement .....aliénophobe !
sos courriers [ MP ]
10 octobre 2016 15:51
Ah bon passé 4 ans, c'est effacée, tu as la source qui le confirme ?
Citation
islamrepentir a écrit:
Assalam aleikoum wa rahmatoulah


Si ça peut te soulager ,sache que la dette n'est plus redevable.Passé 4 ans il y a prescription ils ne peuvent plus te la reclamer ni t'attaquer en justice.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
islamrepentir [ MP ]
10 octobre 2016 15:54
Tu peux toujours aller sur islamweb poser ta question oui...
islamrepentir [ MP ]
10 octobre 2016 16:05
En fait la prescription c'est de 5 ans [www.cidj.com]


[fr.france-contentieux.com]
doundou [ MP ]
10 octobre 2016 16:06
Salam,

A ta place je consacrerai chaque centime que je gagne au remboursement de ma dette, même si ça prenait des années.
Si le proprio a arrêté de te poursuivre c'est peut-être qu'il en avait marre de dépenser de l'argent dans des frais de justice pour rien.
OumiKais [ MP ]
10 octobre 2016 16:09
sans doute il y a prescription mais pas au yeux d'Allah c'est une dette qui risque d'être lourde au jugement dernier alors paie la
Citation
batatas555 a écrit:
Bonjour à tous,

En 2010 j'étais étudiant, et suite à des problèmes familiaux je 'vais plus de ressources pendant une longue période.

Je n'ai pas réussi à honorer mon loyer pendant longtemps, et mon propriétaire m'a assigné en justice. J'ai été condamné fin 2011 à quitter les lieux et à payer les arriérés de loyer + frais de procédure (+ 8000 euros). Suite au jugement j'ai remis les clés à l'étude de l'huissier à l'époque, et j'ai été hébergé par un ami.

2 mois après l'huissier de justice a procédé à une saisie sur mon compte bancaire, et à réussi à avoir quelque 300 euros. J'ai contacté son étude pour trouver une solution et un échéancier a été établi (60 euros par mois)

Quelques mois après mon compte en banque a été clôturé par ma banque et donc je n'ai plus payé les échéances (depuis mars 2012).

A la fin de mes études j'ai décroché un stage en dehors de ma région, payé au lance-pierre donc ma situation est resté délicate pendant un moment.

Aujourd'hui je suis salarié, et je repense à cette dette très souvent. Je n'ai évidemment pas 8000 euros sur mon compte mais je m'interroge si ce n'est pas plus sage de recontacter l'huissier (je n'ai pas les coordonnées du proprio, me rappelle à peine de son nom) pour régler cette situation puisque en aucun cas je ne veux la nier et je regrette le préjudice autant moral que financier pour le proprio.

D'un autre côté ça fait plus de 4 ans que je n'ai pas de nouvelle, ce qui est normal vu qu'ils n'ont pas mon adresse, mais avec un titre exécutoire ils auraient pu et ils peuvent toujours refaire une saisie sur mon compte voir sur salaire (TE valable encore 6 ns si je ne me trompe pas.

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
sos courriers [ MP ]
10 octobre 2016 16:15
Sauf que le posteur a été expulsé, il a eu un jugement, et l'intervention d'un huissier, il est donc dans la catégorie des exécutions des titres exécutoires, et pour qui la prescription est de 10 ans.

EXECUTION DES TITRES EXECUTOIRES
Elle ne peut être poursuivie que pendant 10 ans sauf si les actions en recouvrement des créances qui y sont constatées se prescrivent par un délai plus long.

C'est la raison pour laquelle je te demandais si tu avais une source, car je pensais ne pas avoir les bonnes infos.
Citation
islamrepentir a écrit:
En fait la prescription c'est de 5 ans [www.cidj.com]


[fr.france-contentieux.com]
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
batatas555 [ MP ]
10 octobre 2016 16:30
Comme mentionné dans mon message ma question n'est pas de payer ou pas, pour moi c'est évident que je doit m'acquitter de ce qu'on me doit.

Mon problème c'est de réveillé la bête qui dors, et au lieu de bien faire me retrouver à la rue, je me remet à peine sur pied.
ReddIblis [ MP ]
10 octobre 2016 16:45
Bonjour,

ben moi je te conseille de reprendre contact avec lui car il te retrouvera qd ton dossier repassera au dessus de la pile, tu étais introuvable sans compte ni domicile mais c'est plus le cas et ce jour là, il sera sans pitié

tandis que si tu le contacte, tu lui montre ta bonne foi, explique ton ancienne et actuelle situation et propose de payer ce que tu peux (bon ce sera pas les 60e du début vu ta situation) mais vu que tu veux la payer un arrangement sera trouvé de tte façon je doute qu'il te laisse avec 400e par mois ...ce sera toujours mieux que d'avoir une mauvaise surprise au distributeur avec ta cb qui te donne rien...
sos courriers [ MP ]
10 octobre 2016 16:58
Sur le principe tu es logique, mais si le posteur, n'a pas de charge type logement, famille par exemple, l'huissier, ne lui laissera que les 535 euros correspondant au RSA;

@Batatas555,

Pour ma part, je te conseillerai de faire un dossier de surendettement, en expliquant la situation. Et propose toi même le montant que tu es sûr de pouvoir donner. Et fait un plan d'apurement avec eux.

Déjà tu gagneras du temps, comme l'a dit Reddlbilis, tu prouves ta bonne foi, et le proprio ne pourra pas refuser. Et en plus, tu te garde quand même un montant supérieur au RSA;

Une fois le dossier fait, rien ne t'empêche a donner plus si tu le souhaites en fonction de tes moyens, mais au moins, le mois où tu ne pourras pas, cela ne te retombera pas dessus.
Citation
ReddIblis a écrit:
Bonjour,

ben moi je te conseille de reprendre contact avec lui car il te retrouvera qd ton dossier repassera au dessus de la pile, tu étais introuvable sans compte ni domicile mais c'est plus le cas et ce jour là, il sera sans pitié

tandis que si tu le contacte, tu lui montre ta bonne foi, explique ton ancienne et actuelle situation et propose de payer ce que tu peux (bon ce sera pas les 60e du début vu ta situation) mais vu que tu veux la payer un arrangement sera trouvé de tte façon je doute qu'il te laisse avec 400e par mois ...ce sera toujours mieux que d'avoir une mauvaise surprise au distributeur avec ta cb qui te donne rien...
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
batatas555 [ MP ]
10 octobre 2016 16:58
Il faut que je prenne mon courage à deux mains dans ce cas, le risque de saisie sera tout de même là puisque rien ne l'oblige à accepter mon arrangement.

Après ce que j'ai vu est que le pouvoir d'un huissier est limité à son territoire, donc il y a de fortes chance qu'il ait renvoyé le dossier à mon proprio pour cause de débiteur insolvable introuvable depuis le temps.

Dans ce cas mon proprio devra réengager un autre huissier se trouvant dans ma région (à plus de 600 km), dans ce cas des frais supplémentaires viendront s'ajouter à la dette, qui est certainement supérieure au montant que j'ai annoncé vu que les intérêts ont dû courir depuis le temps.

Bref, sacrée galère !
Fidel Castro [ MP ]
10 octobre 2016 17:19
Sans vouloir te vexer, j'ai ressentie une forte incohérence entre ta réponse et ton pseudo.


Citation
islamrepentir a écrit:
Assalam aleikoum wa rahmatoulah


Si ça peut te soulager ,sache que la dette n'est plus redevable.Passé 4 ans il y a prescription ils ne peuvent plus te la reclamer ni t'attaquer en justice.
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
Fidel Castro [ MP ]
10 octobre 2016 17:26
Tu n'es pas obligé de fournir ton adresse quand tu les contactes.

Appel l'huissier, rappel lui ton bon souvenir et propose lui une entrevu au sein de l'étude avec la propriétaire et là-bas pour pourrez négocier quelque chose.

Je doute qu'il t'accueil avec la police, au contraire, l'intérêt est plutôt que tout ce passe au mieux afin que la propriétaire recouvre sa créance.

De toute façon, tu sais, s'il voulait te retrouver il en aurait les moyens ne t'en fait pas pour ça, ils disposent des moyens pour donc il va bien falloir y passer, après si tu es trop fragile financièrement, tu peux attendre que la situation s'améliore pour le contacter mais d'un autre coté, je pense qu'il vaut mieux régler ça au plus vite.

Est-ce que tu as réussi à épargner une somme pour celle ? Se sera déjà bien si tu as "un apport".


Citation
batatas555 a écrit:
Comme mentionné dans mon message ma question n'est pas de payer ou pas, pour moi c'est évident que je doit m'acquitter de ce qu'on me doit.

Mon problème c'est de réveillé la bête qui dors, et au lieu de bien faire me retrouver à la rue, je me remet à peine sur pied.
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
ReddIblis [ MP ]
10 octobre 2016 17:29
de ce que j'en sais, en Islam une dette n'est effacée que si son créancier t'en absout, sinon elle court toujours....la prescription c'est le pardon Allahou3lam

« L’âme du croyant reste suspendue en raison de sa dette, tant que celle-ci n’est pas acquittée. »

et une dette doit être acquitté dans les plus bref délais, et même après ta mort tu dois faire en sorte que tes soient honorées ce avant même de laisser un héritage

[www.finance-muslim.com]

mais tu as raison"ici sur yabi tout le monde se la joue chaykh mais ce sont tous des ignorants." "S il y a prescrition c est qu il y a plus de dettes. donc pas de culpabilité et de responsabilité le jour du jugement "
Citation
mamiche a écrit:
S il y a prescrition c est qu il y a plus de dettes. donc pas de culpabilité et de responsabilité le jour du jugement

mais si tu veux etre en paix avec cette histoire

1...contacte un avocat pour savoir s il y prescription ou pas

2..contacte un vrai shaykh avec pignon sur rue, pour te dire ce qu il en est du point de vue de l slam

Ta situation est precise et rarissime . Elle merite une fatwa ou un avis de savant

ici sur yabi tout le monde se la joue chaykh mais ce sont tous des ignorants.
Emission spécial MRE
2m Radio + Yabiladi.com
Facebook