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URGENT Mariage franco-tunisien
S
14 janvier 2019 18:37
Bonjour,

Je dois réaliser la demande de transcription sans CCAM, d'un mariage franco-tunisien devant un notaire, mais j'ai vraiment du mal a regrouper tous les papiers necessaire.

Si j'ai bien compris il me faut tous cela, comme l'indique me bureau des transcription étrangère :
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Je vous demande donc SVP tout d'abord, qu'est-ce que "la copie intégrale originale de l'acte de mariage municipale" ?
Sachant que j'ai fait mariage devant notaire du coup j'ai l'acte de mariage notarié avec le tampon, les temoins, tous les noms... Mais alors pourquoi ils demandent "l'acte de mariage notarié" et "l'acte de mariage municipale" ? Pourquoi les deux et quelle est la difference et comment obtenir la copie integrale original de l'acte de mariage municipale ?

Aussi, lorsqu'ils demande "la copie certifiée conforme en original par les autorités tunisienne de l’acte de
mariage notarié en langue arabe" ou doit ont la chercher dans n'importe quelle mairie de la ville ou nous avons celebrer notre mriage c'est ça ?

Je vous remercie sincèrement des vos rèponses j'en ai vaiment besoin!
L
14 janvier 2019 21:24
Bonsoir.

En effet, tu auras besoin de tous ces papiers.
L'acte de mariage municipal va être délivré par la mairie du lieu de célébration de votre mariage. Le notaire normalement a été faire enregistrer votre mariage à la mairie de la ville, et la mairie va également vous donner le livret de famille tunisien en même temps. Attention, il faut bien que tu demandes la copie intégrale de l'acte de mariage et en français.
En ce qui concerne la copie certifiée conforme du contrat notarié, c'est également à la mairie qu'il faut demander : tu fais une photocopie normale et ensuite la mairie va la tamponner pour qu'elle soit légalisée et considérée comme copie conforme.
N'oublie pas qu'il faut aussi la traduction du contrat notarié par un traducteur assermenté (tu as la liste sur le site du consulat).

J'espère avoir été claire, n'hésite pas si tu as d'autres questions.
S
15 janvier 2019 09:36
Je te remercie du fond du coeur pour ta réponse!
Okay, ça marche je vais faire ça au plus vite.

Pour etre sûr; La copie intégrale de l'acte de mariage veut dire que la marie doit me donner 3 copies c'est bien ça ?

Et Par contre pour l'acte de naissance du conjoint tunisien il faut juste un extrait ou il faut l'intégrale avec les 3 copies ?

Je te remercie sincèrement!
S
15 janvier 2019 09:55
du fond du coeur pour ta réponse!
Okay, ça marche je vais faire ça au plus vite.

Pour etre sûr; La copie intégrale de l'acte de mariage veut dire que la marie doit me donner 3 copies c'est bien ça ?

Et Par contre pour l'acte de naissance du conjoint tunisien il faut juste un extrait ou il faut l'intégrale avec les 3 copies ?

Je te remercie sincèrement!
Citation
Lolo3128 a écrit:
Bonsoir.

En effet, tu auras besoin de tous ces papiers.
L'acte de mariage municipal va être délivré par la mairie du lieu de célébration de votre mariage. Le notaire normalement a été faire enregistrer votre mariage à la mairie de la ville, et la mairie va également vous donner le livret de famille tunisien en même temps. Attention, il faut bien que tu demandes la copie intégrale de l'acte de mariage et en français.
En ce qui concerne la copie certifiée conforme du contrat notarié, c'est également à la mairie qu'il faut demander : tu fais une photocopie normale et ensuite la mairie va la tamponner pour qu'elle soit légalisée et considérée comme copie conforme.
N'oublie pas qu'il faut aussi la traduction du contrat notarié par un traducteur assermenté (tu as la liste sur le site du consulat).

J'espère avoir été claire, n'hésite pas si tu as d'autres questions.
L
15 janvier 2019 14:56
Avec plaisir, je sais à quel point c'est galère de tout comprendre et stressant!!

Non non, c'est juste 1 exemplaire à chaque fois. Après tu as le droit d'en demander plusieurs, c'est ce que mon mari avait fait, au moins on en avait en réserve au cas où (c'est comme quand tu demandes un acte de naissance en France par exemple).
Et pour son acte de naissance tunisien c'est pareil, par contre il faut bien qu'il soit en francais, et que dessus soit écrit la mention de votre mariage.

Et enfin, une fois que tu auras réuni tout çà, n'oublie pas qu'il faut que tout soit légalisé par le ministère des affaires étrangères (ou justice je ne suis plus sûre, je te le reconfirmerai si tu veux), qui se trouve à Tunis.
S
16 janvier 2019 00:44
C'est d'accord, j'ai noté tous cela, inshallah el khir et que j'oublie rien!

Par contre, j'ai une dernière question :
je suis actiellement étudiante mais je veux travailler au plus vite je me demandais; si je reste étudiante est ce que cela pose problème ? Surtout au niveau du visa après, est ce que c'est avantageux ou pas du tout ? Car j'ai entendu dire que c'était mieux parce que les démarches sont plus rapide et le temps d'attente plus court vu qu'on dépend de l'Etat administrativement dans tous les points (carte vitale, assurance, bourse....). D'autres disent que au contraire c'est impossible sans CDI que le conjoint obtienne un visa. Est-ce vraiment obligé d'avoir un CDI ?

Un grand merci, tu m'as enormement aidé!
Citation
Lolo3128 a écrit:
Avec plaisir, je sais à quel point c'est galère de tout comprendre et stressant!!

Non non, c'est juste 1 exemplaire à chaque fois. Après tu as le droit d'en demander plusieurs, c'est ce que mon mari avait fait, au moins on en avait en réserve au cas où (c'est comme quand tu demandes un acte de naissance en France par exemple).
Et pour son acte de naissance tunisien c'est pareil, par contre il faut bien qu'il soit en francais, et que dessus soit écrit la mention de votre mariage.

Et enfin, une fois que tu auras réuni tout çà, n'oublie pas qu'il faut que tout soit légalisé par le ministère des affaires étrangères (ou justice je ne suis plus sûre, je te le reconfirmerai si tu veux), qui se trouve à Tunis.
L
16 janvier 2019 13:28
C'est toi qui est tunisienne et ton conjoint français c'est ca?
Dans tous les cas je suis étonnée que l'on t'ai dit qu'il fallait obligatoirement un CDI, je pense même que c'est faux. Car dans la liste des pièces nécessaires pour le visa, à aucun moment ils demandent la situation professionnelle ou les ressources des 2 époux. Ca ne les regarde pas.
S
17 janvier 2019 08:32
Non non c'est moi qui est de nationalité française et mon conjoint qui est tunisien. Tu me rassures alors! Je pensais qu'il fallait un CDI et un logement obligatoirement pour faire ramener son conjoint par visa (mais je crois avoir confondu avec le regroupement famillial). Mais alors tant mieux, du stress en moins. En fait j'ai vu tellement d'informations par-ci, par-là, que ça m'a encore plus perdu.
Mais là, tout est beaucoup plus clair, je te remercie vraiment!!
BarakAllah ufik
Citation
Lolo3128 a écrit:
C'est toi qui est tunisienne et ton conjoint français c'est ca?
Dans tous les cas je suis étonnée que l'on t'ai dit qu'il fallait obligatoirement un CDI, je pense même que c'est faux. Car dans la liste des pièces nécessaires pour le visa, à aucun moment ils demandent la situation professionnelle ou les ressources des 2 époux. Ca ne les regarde pas.
L
17 janvier 2019 09:34
Oui c'est çà, les ressources et le logement c'est pour le regroupement familial car il y a des enfants donc ils estiment qu'il faut avoir assez de place.
Pour le visa conjoint, il suffit d'être en règle par rapport aux procédures du mariage et prouver ta nationalité française. Et c'est un visa de droit donc ils sont obligés de te le donner (si pas de problème avec la justice ou des choses comme çà évidemment!)

Avec plaisir, et bon courage!
S
17 janvier 2019 10:45
C'est parfait, hamdoulah ça me rassure.
Je vais me dépècher de déposer le dossier.
Un géant merci à toi, tu m'a beaucoup aidé!
Citation
Lolo3128 a écrit:
Oui c'est çà, les ressources et le logement c'est pour le regroupement familial car il y a des enfants donc ils estiment qu'il faut avoir assez de place.
Pour le visa conjoint, il suffit d'être en règle par rapport aux procédures du mariage et prouver ta nationalité française. Et c'est un visa de droit donc ils sont obligés de te le donner (si pas de problème avec la justice ou des choses comme çà évidemment!)

Avec plaisir, et bon courage!
K
18 janvier 2019 00:27
Bsr, dsl je ne peux t aider étant moi même dans mon dossier pour le mariage, mais je voulais savoir comment as tu pu te mariée sans ccam ?
f
12 mars 2019 18:39
Bonsoir,

J'ai un visa touristique, je me suis mariée hier à la mairie (mon mari est français), puis je dois transcrire le mariage au consulat général de la Tunisie.
SVP est-ce que vous connaissez le délai pour la transcription du mariage au consulat?

car c'est avec ça, que j'aurai après l'act de naissance avec mention marginale "mariée" pour que je puisse rentrer en Tunisie et déposer mon dossier de visa conjoint français chez tls.

SVP répondez à ma question car c'est urgent!
 
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