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Algerienne213 a écrit:
article 47 /
Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité.
tout ca parceque en France il accepte pas la mention BiS ET que en algerie elle et accepter , il avait le temps pendant 6 mois me dire cela au bout j'ai deposer ma demande depuis le 13 Janvier c'est vraiment pas correcte
Mais Kheir Insh'allah cest venu sur des papiers et pas autre choses on patiente comme on nous la bien habituer a le faire
merci de vos soutien <3 <3
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yamna34 a écrit:
salam je suis dans le meme cas mais ils ont pas attendu 6mois pour me dire que l'acte de naissance de mon mari n'étais pas valable sois disant article 47. La mention bis apparament elle est mise quand il ya une autre personne né le meme jour heur etc.. du coup 2 personnes ont le meme numeros d'acte
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Scheraz217 a écrit:
Merci inchallah kheir j'en ai marre c dure d'attendre
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