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Titre séjour refusé - Appel
A
Avi
26 juillet 2008 01:41
Bonjour,

J'ai un ami, étudiant marocain en France, à qui on a refusé de renouveler son titre de séjour, depuis un an maintenant il galère... !!

Il veut faire un recours devant la Cour d'Appel administrative de Paris, mais il ne sait pas combien de temps ça pourrait durer cette procédure (le délai d'attente..) ?


Auriez vous des informations là dessus s'il vous plaît ?

Vous en remerciant par avance.
m
26 juillet 2008 09:32
SALAM,

faut savoir qu'une carte de sejour etudiant ne se donne pas automatiquement ,

tu nous as pas dis pour ton ami , pourquoi ils lui refusent la carte de sejour s'ils justifient de bonnes ressources et une inscription ??
casa i love you :L:tout ce qui nous ne tue pas nous rend plus fort
A
Avi
26 juillet 2008 11:31
Slt,

car il a changé de branche, il était ingénieur et il voulait faire un master Gestion !!!

mais as tu une réponse à ma question ?

PS: ce n'est pas la cour administrative dont je parle, mais de la cour administrative d'appel !!!
A
Avi
26 juillet 2008 14:05
Alors ? tjrs pas de réponse !! Sad Smiley
A
Avi
26 juillet 2008 17:51
r
26 juillet 2008 18:50
il faut voir avec LE SERVICE JURIDIQUE des association la cimade , droit devant, RESF
A
Avi
27 juillet 2008 10:48
j'ai rien trouvé ! Sad Smiley
A
Avi
28 juillet 2008 10:17
Aidons notre ami s'il vous plaît, il ne va pas bien du tout !!!!!!!
m
28 juillet 2008 12:11
Citation
Avi a écrit:
Aidons notre ami s'il vous plaît, il ne va pas bien du tout !!!!!!!


Bonjour,
je pense que ton ami n'a pas fait une demande de prolongation en justifiant sa présence.. je te mis 2 sites détaillés pour ce sujet


[www.association-diem.org]

[maroc.campusfrance.org]


Bonne réception
ma-casablanca
[color=#6600FF][b][center]«La stupidité des gens me fatigue !![/center][/b][/color]
A
Avi
28 juillet 2008 13:17
j'ai besoin de savoir la durée moyenne de jugement devant la cour amdministrative d'appel dans ce genre d'affaire en France !!!!!!!!

Help !!!!
l
29 juillet 2008 19:49
salam avi,

des la reception du refus de la part de la prefecture, ton ami dispose d'un mois ,pas plus pour faire un recours devant le tribule administraf cette derniere a 3 mois pour statuer donc il recevra sa reponse du tribunal soit dans les 2 mois ou les 3 mois suivant son depot de dossier mais le tribunal ne doit jamais depasser les 3 mois pour statuer sur les dossier et bon courage
A
Avi
30 juillet 2008 15:01
Salam layla315,

non, je ne parle pas de cette étape, mon ami est déjâ passé par tout ça !!!
Après avoir refusé sa requête devant le tribunal adminitratif, maintenant il veut saisir la cour d'appel !!!

c'est pour ça il s'inquiète sur la durée de jugement devant la Cour administrative d'appel (sa dernière chance !!).
R
30 juillet 2008 17:00
Contact un avocat, c'est la meilleur solution.

Avec une premiere consultation gratuite, tu lui explique la situation, il est le mieu placé pour te guider dans tes demarches.

A noter que si les choses se bloc completement, tu as droit à une assistance juridique gratuite (payé par l'etat francais ...) ton avocat est au courant de tout cela.

Previlégi un avocat specialisé dans le droit des étranger. Regarde sur les pages jaunes, tout y est.

++
A
Avi
30 juillet 2008 17:47
Mon ami (qui est en ce moment dépressif ...) a déjâ un avocat, mais il ne lui fournit aucune info !!!
c'est pourquoi je vous demande de renseignements !!!
l
30 juillet 2008 21:14
ah ok j'ai mal saisie pour l'appel il faut compter 6 mois en tout, pour avoir une reponse et c'est pas sa derniere chance ya aussi le conseil d'etat !!!!!!!!
r
30 juillet 2008 21:20
que l'avocat ne donne pas bcp d'info c'est normal ,
A
Avi
31 juillet 2008 00:23
Merci bcp layla315, mais y a pas moyen de réduire cette durée de 6 mois ??

car le pauvre n'a pas vu sa famille au maroc dpuis plus d'un an maintenant, et surtout qu'il a sa mère qui est tombée malade ...etc, ajoutant à ça le pb des ressources (il n'a pas le droit de travailler donc il n'a pas d'argent...), c trop dur tout ça... !!!!


et c'est quoi cette étape de conseil d'état ?

Tu connais pas qq'1 ki est passé déjâ par ce genre de situation, et a eu une réponse positive ?

Merci d'avance Smiling Smiley
R
31 juillet 2008 14:48
hadi wa3ra, un avocat qui ne donne pas d'infos !!!
je suis dans un cas similaire que toi (à peut pret), et quand j'ai contacté un avacat, il m'a expliqué en detail tout mes droits, toutes les demarches que je dois faire, toutes les astuces que je peut utiliser, et aussi dak ll3iba dial le dossier que tu remplis pour que ce soit l'etat francais qui prend en charge tes frais de justice si jamais tu les attaque, et tout ca uniquement durant la consultation gratuite que j'ai eu avec lui !!!
donc si j'ai un conseil à te donner, change d'avocat, va voir un avocat specialisé en droit des etranger.

par contre pour ce qui est de la durée, ben la tu n'a pas trop le choix, apars attendre et esperer tu ne peut pas faire grand chose. et si jamais ton ami sort de france, dérbou trane !!
A
Avi
31 juillet 2008 17:08
et c'est combien les honoraires de cet avocat stp ??
car mon ami a pris un généraliste Sad Smiley
R
31 juillet 2008 17:18
tu as le droit à une aide juridique gratuite
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