J'ai un ami, étudiant marocain en France, à qui on a refusé de renouveler son titre de séjour, depuis un an maintenant il galère... !!
Il veut faire un recours devant la Cour d'Appel administrative de Paris, mais il ne sait pas combien de temps ça pourrait durer cette procédure (le délai d'attente..) ?
Auriez vous des informations là dessus s'il vous plaît ?
des la reception du refus de la part de la prefecture, ton ami dispose d'un mois ,pas plus pour faire un recours devant le tribule administraf cette derniere a 3 mois pour statuer donc il recevra sa reponse du tribunal soit dans les 2 mois ou les 3 mois suivant son depot de dossier mais le tribunal ne doit jamais depasser les 3 mois pour statuer sur les dossier et bon courage
non, je ne parle pas de cette étape, mon ami est déjâ passé par tout ça !!! Après avoir refusé sa requête devant le tribunal adminitratif, maintenant il veut saisir la cour d'appel !!!
c'est pour ça il s'inquiète sur la durée de jugement devant la Cour administrative d'appel (sa dernière chance !!).
Avec une premiere consultation gratuite, tu lui explique la situation, il est le mieu placé pour te guider dans tes demarches.
A noter que si les choses se bloc completement, tu as droit à une assistance juridique gratuite (payé par l'etat francais ...) ton avocat est au courant de tout cela.
Previlégi un avocat specialisé dans le droit des étranger. Regarde sur les pages jaunes, tout y est.
Mon ami (qui est en ce moment dépressif ...) a déjâ un avocat, mais il ne lui fournit aucune info !!! c'est pourquoi je vous demande de renseignements !!!
ah ok j'ai mal saisie pour l'appel il faut compter 6 mois en tout, pour avoir une reponse et c'est pas sa derniere chance ya aussi le conseil d'etat !!!!!!!!
Merci bcp layla315, mais y a pas moyen de réduire cette durée de 6 mois ??
car le pauvre n'a pas vu sa famille au maroc dpuis plus d'un an maintenant, et surtout qu'il a sa mère qui est tombée malade ...etc, ajoutant à ça le pb des ressources (il n'a pas le droit de travailler donc il n'a pas d'argent...), c trop dur tout ça... !!!!
et c'est quoi cette étape de conseil d'état ?
Tu connais pas qq'1 ki est passé déjâ par ce genre de situation, et a eu une réponse positive ?
hadi wa3ra, un avocat qui ne donne pas d'infos !!! je suis dans un cas similaire que toi (à peut pret), et quand j'ai contacté un avacat, il m'a expliqué en detail tout mes droits, toutes les demarches que je dois faire, toutes les astuces que je peut utiliser, et aussi dak ll3iba dial le dossier que tu remplis pour que ce soit l'etat francais qui prend en charge tes frais de justice si jamais tu les attaque, et tout ca uniquement durant la consultation gratuite que j'ai eu avec lui !!! donc si j'ai un conseil à te donner, change d'avocat, va voir un avocat specialisé en droit des etranger.
par contre pour ce qui est de la durée, ben la tu n'a pas trop le choix, apars attendre et esperer tu ne peut pas faire grand chose. et si jamais ton ami sort de france, dérbou trane !!
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