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Bjr tous le monde
White, je te remercie bcp pour ta reponse rapide, efficace et claire, tu as bien eu raison de faire ça alors, quand on connait apeu prés les lois et nos droits c'est plus facile de ne pase se faire avoir, car je pense que les prefectures ne se genent pas pour distribuer des refus à tous bout de champs, et si on ne fait rien c'est tanpis pour nous
Donc si jamais la carte que je m'apprete à recuperer n'est pas la bonne je vais tenter avec un avocat, on ne sait jamais???
Coucouc Pika, çava?? Je pensais que tu avais deja connu les cartes temporaires, mais bon comme tu dis meme si ce n'est pas le cas je pense que ce n'est pas tres difficile à imaginer , et comme tu l'as si bien dis c'est un plus qu'un ras le bol apres une dizaine d'années à courir à la prefecture tous les ans, sans parler des fois ou il te manque tel ou tel papier et que tu stresse à mort de peur que la carte te soir refusée ou qu'on te mette des batons dans les roues et te compliquent la tache pour l'avoir
Quoi qu'il en soit les dés sont jettés maintenant, il ne me reste plus qu'à patienter et prier
Bisous à tous, merci encore

Effectivement la bêtise à ne pas faire est d'accepter sont sort comme une malheureuse et laisser faire les préfectures qui font chanter les étrangers, ça reste des humains qui peuvent commettre des erreurs ou de mauvaise foi peut être; donc il faut connaître ces devoirs et droits et se battre.
Pour information l'intervention de l'avocate m'a coutée 200 euros, pour deux courriers envoyés à la préfecture et ça apporté ces fruits, donc courage et ne lâche jamais jamais l'affaire...Allah est avec nous hamdoulilah

@Whitemountain et Parissimana

Je suis moi-même juriste en droit des étrangers et je peux vous garantir qu'un recours contre un refus de carte de 10 ans est INUTILE.

Whitemountain, ton cas est particulier car il y a eu une erreur de droit de la part de la préf (la préf de haute-savoie est nulle en droit... On a parfois des décisions de la Hte Savoie ici à Lyon car la Cour administrative d'appel de Lyon est compétente pour les refus des préfets de tout Rhône-Alpes). Si le Préfet avait refusé parce qu'il estimait que la condition d'intégration n'était pas remplie,cela aurait été BIEN autre chose! Le recours devant le Tribunal Administratif est audiencé en 1 an! Donc, le temps que ton affaire arrive devant le juge, tu dois déjà renouveler ta carte!

En revanche, ce genre de recours peut être intenté par la voie des procédure dites d'urgence (référé-suspension) où on audience en 3 semaines... Mais il faut justifier d'une urgence particulière (or, quand tu as un titre d'un an, tu es en situation régulière donc pas d'urgence...) et il faut surtout que la carte doit être remise de plein droit (Sarko a fait disparaitre la plupart des cas de délivrance automatique... il en reste très peu aujourd'hui, sauf pour les algériens et tunisiens).

Bref il faut persévérer car les voies de droit contre les refus de carte de 10 ans sont inopérantes (sauf à mettre la pression sur la préf mais dans ce cas, ce n'est plus du droit mais de la politique...).

Bon courage!

Merci Morad pour toutes ces infos, en revanche peux tu stp donner plus de details sur le cas des Algeriens et Tunisiens, vu que tu dis que la delivrance n'est plus automatique sauf pour ces deux nationalités la???
Etant moi meme d'origine Algérienne j'aimerai savoir ce que dit exactement la loi par rapport à ça dans notre cas
Je te remercie par avance

Bien sûr.

L'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit de manière complète le droit au séjour des Algériens. Pour les "certificats de résidence de 10 ans (pour les Algériens on parle de certificat de résidence et pas de carte de résident...) délivrés DE PLEIN DROIT sont prévus à l'article 7 bis de cet accord:

"Le certificat de résidence valable dix ans est délivré de plein droit sous réserve de la régularité du séjour pour ce qui concerne les catégories visées au a), au b), au c) et au g) :

a) Au ressortissant algérien, marié depuis au moins un ans avec un ressortissant de nationalité française, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 6 nouveau 2) et au dernier alinéa de ce même article ;

b) À l'enfant algérien d'un ressortissant français si cet enfant a moins de vingt et un ans ou s'il est à la charge de ses parents, ainsi qu'aux ascendants d'un ressortissant français et de son conjoint qui sont à sa charge ;

c) Au ressortissant algérien titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français et dont le taux d'incapacité permanente est égal ou supérieur à 20 p. 100 ainsi qu'aux ayants droit d'un ressortissant algérien, bénéficiaire d'une rente de décès pour accident de travail ou maladie professionnelle versée par un organisme français ;

d) Aux membres de la famille d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence valable dix ans qui sont autorisés à résider en France au titre du regroupement familial ;

e) Au ressortissant algérien qui justifie résider habituellement en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de dix ans ;

f) Au ressortissant algérien qui est en situation régulière depuis plus de dix ans, sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'un certificat de résidence portant la mention « étudiant » ;

g) Au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins, à l'échéance de son certificat de résidence d'un an ;

h) Au ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une validité d'un an portant la mention « vie privée et familiale », lorsqu'il remplit les conditions prévues aux alinéas précédents ou, à défaut, lorsqu'il justifie de cinq années de résidence régulière ininterrompue en France."

Si tu entre dans une de ces catégories, tu peux demander de plein droit ton certificat de 10 ans... Sinon, pour le reste (salariés, visiteurs, profession artistique ou culturelle, travailleur temporaire, scientifique) tu peux demander après 3 ans mais la délivrance est au discrétionnaire du Préfet (l'accord précise qu'il tient compte des moyens d'existance et notamment de l'exercice d'une activité professionnelle... En gros faut un taf koi!). Pour le reste (vie privée et familiale autre que ceux cités..) c'est au bout de 5 ans et c'est si le Préfet le veux!

Salamou Alaikom,
mourad69, la haute Savoie n'est pas nul en droit mais fait exprès de refuser les cartes de 10 ans et encore les retirer pour la moindre bêtise...c'est politique bref c'est comme ça.
Parissimana accroche toi c'est un vrai combat la carte de 10 piges maudite lol

@White Mountain: Je peux te garantir qu'ils sont nuls! Je travaille dans un cabinet d'avocat spécialisé en droit des étrangers et leurs décisions sont faciles à annuler car ils n'y connaissent rien j't'assure (ce n'est pas un immense foyer d'immigration donc ils ont pas d'expérience...). Une préfecture comme celle du Rhône est hautement plus qualifiée... ça se voit clairement dans la motivation des décisions et dans la défense des dossiers devant les juridiction administratives.

Je suis aussi dans le milieu associatif et j'ai déjà affronté plusieurs préfectures françaises du Nord au Sud... La Haute-Savoie c'est assez trash!

Bjr Morad et White
Morad: merci pour tes precisions, malheuresement je ne rentre dans aucun des cas cités ci-dessus, actuellement j'ai juste une carte commerçant suite à un changement de statut en fevr 2007, avant j'etais etudiante et je suis en France depuis 1999, certes je travaille et je loue un appart, j'estime que je suis pas mal integrée et m'exprime bien en français, mais bon apres est ce que ça sera suffisant pour cette "maudite" carte comme dit White ???? Ca on le verra bien à partir du 09 aout!!!!
Sinon j'ai une autre qst pour toi stp, peux tu me confirmer que la carte de 10 ans est bien gratuite pour les Algériens, cad qu'on a pas besoin du fameux timbre fiscal qui de plus est passé à 110€ maintenant, comme si ce n'etait pas deja assez cher comme ça
En effet sur ma convocation la case du timbre fiscal est cochée, donc si la carte est gratuite ça voudra dire que ce n'est pas celle ci qu'ils m'ont accordée puisqu'ils me demandent le timbre ????
Merci de m'eclairer sur ce point
Merci à tous pour vos reponses

Parissimana:

Les algériens ne paient pas la PREMIERE carte (uniquement la 1ère carte qu'on donne à l'arrivée en France) dans les cas prévus par la circulaire du 19 mars 2009 (modifiée par celle du 18 juin 2010 mais uniquement dans le montant).

Pour les RENOUVELLEMENTS (ou les changements de statut) la circulaire de 2009 prévoit que TOUT le monde est logé à la même enseigne (algériens compris) sauf pour les certificat de 10 ans algériens qui sont toujours gratuits, car c'est prévu par l'accord franco-algérien...

Donc s'ils t'ont fait payer 110 euros, c'est tout à fait normal à mon sens...

alamou Alikoum,
mourad69, je suis dans le milieu associatif aussi avec la LDH et je peux confirmer tes propos, la préfecture de la Haute Savoie manque d'expérience dans le domaine des cartes de séjour depuis quelques années, et plus précisément depuis le départ à la retraite de la personne qui s'occupait comme il le faut des dossiers.
Malheureusement aucun fonctionnaire n'a pu prendre la relève comme il se doit, personne n'a été bien former pour la remplacer et acquérir son expérience!
conséquences :
---->un retard monstre dans le traitement des dossiers
---->des décisions complètement injustifiées des fois et ça s'arrange toujours pas.
Parissimana je ne comprend pas pourquoi tu te prends la tête pour essayer de savoir si c'est une carte de 10 ans ou d'un an! pourquoi ne pas les appeler, avec ton numéro d'étranger ils te diront le type de carte et même le motif de délivrance ou de refus ALLAH Ybe3d Char, j'ai toujours fait comme ça et ça fonctionne.

C'est vraiment triste de lire ça White_Mountain... Dans beaucoup de préfectures, le service des étrangers est en effet dépendant d'un bon juriste qui finit par partir...Comme quoi parfois c'est l'incompétence des fonctionnaires qui peut plonger des familles dans la précarité. ça craint!

Il ne faut jamais se laisser faire et ne pas hésiter à consulter un avocat compétent... En tout cas bravo pour ton engagement associatif... Les asso font un boulot génial mais l'Etat les traite comme des ennemies (la preuve: si tu veux défendre les étrangers, il ne faut pas espérer obtenir des subventions! Il faut aussi faire de la lutte contre les discriminations, sinon t'as walou!).

Parissimana: Allahi sahel... On y croit! Tiens-nous au courant...

Mourad

Salamou Alaikoum,
ces deux dernières années j'étais pris par le déplacement mais Inchaa Allah courant l'année prochaine je vais essayer de retrouver ma stabilité et c'est reparti pour la guerre contre la mal compétence et la discrimination, j'ai vécu ça et j'ai pas envi que les étrangers subissent le même sort!
Fi Amani Allah

Bjr à vous
White tu as raison de dire que je me prend la tete car c'est vraiment le cas, et si je suis aussi stressée c'est parceque j'ai qqs projets personnels qui dependent enormement de cette carte qui me facilitera bcp les choses comme tu le sais, et je serai vraiment embetée que tous ça tombe à l'eau si jamais ça marche pas!! Sinon j'ai bien evidemment appelé la prefecture mais malheuresement la dame n'a rien pu m'apprendre de plus, juste dire que la carte est partie en fabrication le 8 juillet, mais pas la nature de celle ci, elle dit que c'est pas noté dans le dossier, à savoir si c'est vraiment le cas ou bien a-t-elle juste dit ça pour que je n'insiste pas...
De toute façon je pense que la seule solution c'est de patienter et attendre le 9 aout, et bien sur je vous tiendrai au courant maintenant que je vous ai cassé la tete avec mes soucis
Merci à tous vraiment

Salam Parissimana

Courage c'est pour bientôt.
Pour le travail en préfecture c'est à se demander comment ces agents ont-ils pu accéder à de tels postes, sûrement pas grâce à leurs compétences. Beaucoup ne servent à rien, et bon nombres d'entre eux ne savent même pas quoi répondre à une question bête. Heureusement qu'il en existe de compétent, mais bon ils sont rares.
C'est un phénomène qui concerne la majorité des préfectures en France. D'ailleurs si l'Etat à décidé de mettre en place le fameux Médiateur de la République, ce n'est pas pour rien, c'est justement pour garantir que le service public est bien un service public.
Et je vous donne dans le mille pour savoir quelles sont les doléances faites auprès de ce dernier : le service étranger des préfectures arrive en tête.

Ils ont eu leur titularisation dans bonux ma parole...

Salamou Alikoum,
Parissimana dis toi que c'est le service même que tu as appelé qu'il a envoyé ta carte en fabrication !et c'est lui qui a pris la décision de ta la donner ou pas...elle ta simplement envoyé sur les roses

Bonjour à tous

Je suis de nationalité turc, javais une carte mineur étranger jusqu'à 2006. en janvier 2006 j'ai demandé une carte de 10 ans mais le préfecture n'a pas accepté ma demande, pourtant ma petite sœur a eu sa carte de 10 ans en 2007 dès qu'elle a eu 18 ans. Pareil pour mes cousins qui habite à Paris. Dès qu'il son majeurs, il sont eu une carte de 10 ans. Je suis de préfecture 62 Arras.

Donc j'ai eu 3 carte d'un an vie privé familiale et jamais payé des timbres.

A la 4e carte j'ai déposé encore mon dossier pour la carte 10 ans en janvier 2009. J'ai attendu jusqu'à octobre 2009, jusqu'à ce jour j'ai eu que des récépissés de 3 mois.

En octobre 2009 j'étais parti pour renouvelé mon récépissé, donc j'étais surpris qu'ils vont me donner la carte 10 ans pour 70 euros de timbre fiscal.

J'ai pas pris ma carte j'ai laissé comme ça là bas. Un jour après, j'ai eu un coup de téléphone de la mairie pour retiré ma carte nationale d'identité français

J'avais fais des recherche sur internet, les turcs ne paye pas normalement, mais la dame au préfecture insiste que les turcs paye. N'importe quoi! Mon père et ma mère ne sont pas payé pour leur carte 10 ans. Pareil pour ma sœur, elle n'a pas payé en 2007. Tous les turcs que je connais ne payes pas. Mais si la loi changé pour nous, là je ne peux rien dire les amis.

Je me doute bien White, mais bon que veux tu que j'y fasse???
La nana voulait surement pas m'annoncer la mauvaise nouvelle pour me menager
j'ai decidé d'arreter de me torturer avec ça, plus qu'une semaine et je serai fixée sur mon sort
MErci à tous, je vous donnerai des nouvelles promis

salut a tout le monde:
parissima

voici mon parcours: je suis rentre en france en 1994 a l age de 7ans avec mes parents en tant que non residant parce que mon pere travaillait au consulat du maroc.
En 2001 mon pere est parti a la retraite donc rentre au maroc. etant mineur j ai ete oblige de suivre mes parents et n ont pas accepte de me laisser poursuivre mes etudes avec mes freres qui eux etait majeurs.
je suis reste plus de 8 mois sans aucun papier.
ET en 2002 j ai demenagé sur bordeaux et la par miracle on avait accepte de rigularise avec le fameux DCEM
A ma majorité j avais une carte de sejour de un An avec le meme rituelle chaque annee et cette sensation de mandier pour avoir une carte de sejour.
L'année suivante j ai fait la demande de la carte de 10ans et ca m a ete refusé pour manque de ressources c vrai en tant qu 'etudiants et mes 435€ de bourse.
et en 2008 je decide de mettre la meme adresse que mon frere lui residant en dordogne je refais une demande et je decide d expliquer mon cas au maire.
et la par magie j ai recu ma carte de 10 ans.
il m' a meme trouve une entreprise pour faire mon ecole d ingé par alternance et m a pousse a demander la nationalite
Mon dossier a recu un AF par la pref et j attends la decision de reze

Bon courage Dieu est grand et que inchallah on verra tous le bout du tunnel surtout en cette periode qui arrive
Inchallah

Merci Amine pour ton temoignage, en effet ce n'est pas du tous evident en ce moment, et je pense que desormais ça va aller en s'empirant pour avoir le moindre papier....
Mais comme tu dis le bon Dieu est la, et tout est une qst de destin apres, pas la peine de se prendre trop la tete

salam.........12 ans ce abusé grave!!je connais une personne qui la eu en 2 ans.........sa depend des regions aussi ou vous vivez....plus ya de demande et plus le dossier traine......mais 12 ans ya un souci a ce stade la.....il faut ecrire a la prefecture et demander pourquoi sa traine durant des années ce pas tres logique ni normal.........bon courage a vous!