je cherche des informations sur les differentes etapes pour la succession au maroc.
Dans notre cas particulier, notre pere de nationalite marocaine, vivait en france et vient de deceder.
il possedait une maison au maroc et quelques terres agricoles.
nous sommes plusieur freres et soeurs tous de nationalité française, et ma mere est de nationalite marocaine. nous vivons tous en france.
- quelles sont chronologiquement les differentes etapes.
- nous ne souhaitons pas vendre la maison: quelle solution existe au maroc pour la garder en propriete commune? notaire ? sci?....?
- pour les terres, elle sont dans un petit village de campagne et nous n'avons pas de titre ecrit de propriete, mais tous le monde sait a qui appartient telle ou telle parcelle. Que faut il faire?
- il y a auusi des arbres qui sont reparti au millieu d'autres arbres appartenant a des voisins. Que faut il faire?
merci
PS : pour ceux que ça interesse j'avais emmis un autre poste concernat la procuration a etablir pour le cas d'enfant n'ayant pas la carte nationale, en fait une simple procuartion dans une mairie avec sa CNI française suffit. [www.yabiladi.com]
Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/05/09 22:34 par imous.
bonjour la succession au maroc est regit par le code de famille donc apres la mort de qq un on doit etablir une irata ensuite repartir le total du patrimoine sur les heritiers chaqun selon sa part , normalement la rapertition (alquisma) se fait amicalement entre les heritiers sinon on il faut demander au juge de trancher sur la base d'une expertise. c'est une procedure un peut compliquer qui demande un avocat pour preserver les droit de chaque partie. dans votre cas vous pouvez garder la maison en etat de co propriete . concernat les terrain il faut proceder a les titrer aupres de la consevation en suite proceder a une quisma entre les heritiers. si vous voulez d'autres informations n'esitez pas a m'ecrire sur mon email: [email protected] cordialement
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