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Spoliation commerciale et immobilière : Lettre d’une famille de MRE au roi...
15 janvier 2021 11:58
Aucune réponse de Mohamed 6.
Ni lui ni le gouvernement ne se font pas trop de soucis sur ce phénomène qui touche presque pas mal D' MRE.
Et dire que les transferts d'argent de ces MRE se fait en hausse tous les ans.
D'après BMA en 2020, c'était 70 milliards de dirhams qu'ont transférées par ces MRE tant oublier par ce gouvernement plein de spolieurs depuis des décennies.




Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/01/21 16:35 par Nech-Amazigh.
Avant de répondre tu dois réfléchir.
M
15 janvier 2021 12:47
Justice sera faite inchallah
b
15 janvier 2021 15:19
Il est déplacé, pour un tiers, de commenter une affaire en cours, cependant dans de très nombreux litiges, les inscriptions au registre du commerce font foi.

J'ai connu l'inverse où des locataires des murs et propriétaires du fond, ont vidé les lieux, partis sans laisser d'adresse, sans régler les loyers en retard ni régulariser leur position vis à vis de fournisseurs, du fisc et autres organismes (CNSS, Assurances), n'exerçant plus d'activité et tant que les inscriptions au RC n'étaient pas radiées, les propriétaires ne pouvaient disposer librement de leurs locaux, pendant des années. Des procédures longues et fastidieuses du fait des difficultés à notifier les jugements.

L'enseigne dont le nom est déposée, au vu d'une carte d'identité, auprès du service des marques et de la propriété industrielle fait foi en l'absence d'un acte de cession des droits attachés à elle, comme la patente et autres déclarations.

Même dans le cas d'une prétendue "gérance libre", une procédure de publicité légale dans un délai de six mois est nécessaire, comme l'existence d'actes pour son établissement (en 2002 dans ce cas) et dans ce cas justifier du versement de deux loyers distincts pour les murs et pour le fond.

Il est difficile de se prononcer en l'absence de détails, cependant bien que les procédures sont longues, la justice finit par triompher avec des avocats compétents et dévoués.

Bon courage.
15 janvier 2021 16:44
Notre grand problème c'est que nous sommes pas sur place pour mieux gérer ces affaires de spoliation et notre justice tourne au ralenti.
Au Maroc la justice devrait être indépendante comme beaucoup de pays européens.
Q'Allah aide ces malheureux pour récupérer leur bien.
Citation
bandolero a écrit:
Il est déplacé, pour un tiers, de commenter une affaire en cours, cependant dans de très nombreux litiges, les inscriptions au registre du commerce font foi.

J'ai connu l'inverse où des locataires des murs et propriétaires du fond, ont vidé les lieux, partis sans laisser d'adresse, sans régler les loyers en retard ni régulariser leur position vis à vis de fournisseurs, du fisc et autres organismes (CNSS, Assurances), n'exerçant plus d'activité et tant que les inscriptions au RC n'étaient pas radiées, les propriétaires ne pouvaient disposer librement de leurs locaux, pendant des années. Des procédures longues et fastidieuses du fait des difficultés à notifier les jugements.

L'enseigne dont le nom est déposée, au vu d'une carte d'identité, auprès du service des marques et de la propriété industrielle fait foi en l'absence d'un acte de cession des droits attachés à elle, comme la patente et autres déclarations.

Même dans le cas d'une prétendue "gérance libre", une procédure de publicité légale dans un délai de six mois est nécessaire, comme l'existence d'actes pour son établissement (en 2002 dans ce cas) et dans ce cas justifier du versement de deux loyers distincts pour les murs et pour le fond.

Il est difficile de se prononcer en l'absence de détails, cependant bien que les procédures sont longues, la justice finit par triompher avec des avocats compétents et dévoués.

Bon courage.
z
15 janvier 2021 17:42
La justice au Maroc, c'est la corruption et rien que la corruption ....
n
15 janvier 2021 21:28
Normalement c'est la justice qui doit régler ces problèmes. Ca devient ridicule de devoir solliciter le roi pour obtenir gain de cause, sinon à quoi servent les lois et les tribunaux; Il faut faire de l'ordre dans l'administration du Maroc sinon on ne fait que tourner en rond.
21 janvier 2021 18:47
Que la législature marocaine soit dure et ferme face à cette gabegie du "' j'y suis, j'y reste "'..!!

J'en suis moi même victime....
 
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