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Tribune

Spoliation commerciale et immobilière : Lettre d’une famille de MRE au roi Mohammed VI

En 2015 après le décès du père, la famille Jaouhari a découvert que le locataire du café familial, dans la wilaya de Meknès, avait spolié le bien depuis 2011 déjà. Après une longue procédure, les héritiers victimes sont arrivés en cassation, sans obtenir encore la restitution du bien légué par le défunt. Dans cette lettre ouverte, ils s’adressent au roi pour faire valoir leurs droits.

Publié
Le bâtiment abritant au rez-de-chaussée le café Jawhara à Ouislane / Photo de la famille Jaouhari
Temps de lecture: 3'

Dans notre long combat, nous, famille Jaouhari, avons décidé de passer par la rédaction de Yabiladi, pour adresser une lettre à sa Majesté le Roi Mohamed VI, que Dieu l’assiste, pour nous aider à débloquer cette situation et à récupérer nos droits, et de ce fait notre bien. Nous souhaitons être traités comme des citoyens marocains, et bénéficier de la transmission légitime du fruit de notre père.

Excellence, Votre Majesté Mohamed VI

Que Dieu vous glorifie, vous, ainsi que toute la Famille Royale,

Nous les héritiers Jaouhari ont l’honneur de solliciter votre intervention et soutien concernant la spoliation du fonds de commerce de notre café (café Jawhara) situé au 183, boulevard Massira à Ouislane, dans la wilaya de Meknès (titre foncier numéro 05/89996)

Ce café est le fruit du travail de notre défunt père, Jaouhari Layachi, crée et exploité depuis 1986. Les documents officiels le prouvent d’une façon irréfutable et sans aucun doute possible, et de nombreuses personnes qui y ont travaillé durant toutes ces années peuvent en témoigner.

Nous sommes une famille marocaine qui réside à Lyon, en France (MRE / 2ème génération), et nous sommes malheureusement victimes de spoliation de la part du locataire de notre café et de ses complices.

Notre défunt père est décédé en octobre 2015. Il a créé ce café en 1986, ce dernier a toujours fonctionné, n’a jamais été fermé. Le locataire, qui y est entré en octobre 2002, a spolié avec ses complices le fonds de commerce en 2011, sans que notre défunt père n’en soit informé. Il a gardé ce vol sous silence, jusqu’à ce que nous le découvrions après enquête en 2015, soit 4 ans plus tard.

Le fruit du travail de notre défunt père, ne peut être volé par qui que ce soit.

Majesté, nous avons donc mis l’affaire devant les tribunaux. Malheureusement, l’intégrité de ces derniers est loin d’être à la hauteur. Malgré les preuves incontestables et témoins que nous avons fournis, la justice reste imperméable.

Nous avons également contacté le ministère chargé des MRE, et des associations dédiées aux MRE, malheureusement, en vain.

Actuellement notre dossier est en cassation (Cours de cassation de Rabat, n° Dossier : 1451 // 3 // 2 // 19 ), et pour sa défense, le loueur dit : «votre père m’a loué des murs vides et non un café», malgré l’état des lieux prouvant tout le matériel, la TV, les consommations d’eaux, d’électricité, les impôts payés préalablement, et comme dit plus haut, les innombrables témoins.

Majesté, tout Ouislane sait que ce café depuis 1986 est la propriété commerciale de notre famille, et pour preuve il s’appelle : Café Jawhara  «Jaouhari».

Récemment, notre avocat a également fait constater par huissier que de gros travaux d’aménagement ont été effectués par le locataire dans notre café, sans avoir eu le consentement au préalable des propriétaires, ce que la loi et le contrat interdisent scrupuleusement. Il a été mis en demeure de quitter les locaux sous 3 mois. Bien entendu, ce genre d’individu ne quittera pas les lieux, et il pense être au-dessus des lois marocaines.

Majesté, aujourd’hui nous avons de grandes craintes, car le locataire et ses complices sont, contrairement à nous, sur place, et ils disposent de réseaux au sein des instances.

Les héritiers vivent tous en France. Il nous est très difficile d’être disponibles, présents aux auditions, aux tribunaux, sans oublier que la procédure depuis 2015 est extrêmement couteuse. Face à ces personnes, nous sommes démunis et impuissants.

Majesté, nous avons peur de perdre notre café et que nos droits soient bafoués et ignorés.

Notre père Jaouhari Layachi, vous adorait Majesté, comme il adorait «feu sa Majesté Mohamed V et feu sa Majesté Hassan II». Il adorait son pays Le Maroc, il y a investi toutes ses économies, y retournait chaque été avec ses enfants, nous a fait découvrir et aimer notre splendide pays, nos coutumes, notre culture, notre religion. Il venait également en aide aux plus démunis de sa famille.

Nous-même, avant la pandémie du nouveau coronavirus, nous y retournions plusieurs fois dans l’année pour nous ressourcer. Nous sommes également fiers de faire découvrir notre mère patrie à quiconque souhaite visiter le Maroc.

Majesté, nous sommes vos premiers ambassadeurs. Nous, vos sujets à l’étranger, nous nous adressons à vous pour que la justice, le droit, soit appliqués, pour que notre pays que nous aimons tant, continue de nous accueillir et que nos attaches ancestrales au Royaume Alaouite restent intactes.

Majesté, que la justice et les valeurs morales prônées par l’Islam dont vous êtes le garant, soient respectées comme il se doit.

Majesté, nous espérons sincèrement et nous ne doutons pas de pouvoir récupérer grâce à votre précieuse aide notre café.

Majesté, veuillez recevoir l’expression de nos très humbles et très respectueuses considérations, que le tout puissant vous protège et vous assiste dans l’accomplissement de nobles tâches.

Pour contacter les héritiers Jaouhari :

Bouchra & Zacariaa Jaouhari

Email : [email protected]

Téléphone : +33 6 30 36 95 48

Tribune

Bouchra et Zacariaa Jaouhari
Marocains résidents à Lyon
MRE vivant à Lyon (France)
verso
Date : le 21 janvier 2021 à 18h47
Que la législature marocaine soit dure et ferme face à cette gabegie du "' j'y suis, j'y reste "'..!! J'en suis moi même victime....
netstat
Date : le 15 janvier 2021 à 21h28
Normalement c'est la justice qui doit régler ces problèmes. Ca devient ridicule de devoir solliciter le roi pour obtenir gain de cause, sinon à quoi servent les lois et les tribunaux; Il faut faire de l'ordre dans l'administration du Maroc sinon on ne fait que tourner en rond.
zaco1
Date : le 15 janvier 2021 à 17h42
La justice au Maroc, c'est la corruption et rien que la corruption ....
PUR RIFAIN
Date : le 15 janvier 2021 à 16h44
Notre grand problème c'est que nous sommes pas sur place pour mieux gérer ces affaires de spoliation et notre justice tourne au ralenti. Au Maroc la justice devrait être indépendante comme beaucoup de pays européens. Q'Allah aide ces malheureux pour récupérer leur bien.
Citation
bandolero à écrit:
Il est déplacé, pour un tiers, de commenter une affaire en cours, cependant dans de très nombreux litiges, les inscriptions au registre du commerce font foi. J'ai connu l'inverse où des locataires des murs et propriétaires du fond, ont vidé les lieux, partis sans laisser d'adresse, sans régler les loyers en retard ni régulariser leur position vis à vis de fournisseurs, du fisc et autres organismes (CNSS, Assurances), n'exerçant plus d'activité et tant que les inscriptions au RC n'étaient pas radiées, les propriétaires ne pouvaient disposer librement de leurs locaux, pendant des années. Des procédures longues et fastidieuses du fait des difficultés à notifier les jugements. L'enseigne dont le nom est déposée, au vu d'une carte d'identité, auprès du service des marques et de la propriété industrielle fait foi en l'absence d'un acte de cession des droits attachés à elle, comme la patente et autres déclarations. Même dans le cas d'une prétendue "gérance libre", une procédure de publicité légale dans un délai de six mois est nécessaire, comme l'existence d'actes pour son établissement (en 2002 dans ce cas) et dans ce cas justifier du versement de deux loyers distincts pour les murs et pour le fond. Il est difficile de se prononcer en l'absence de détails, cependant bien que les procédures sont longues, la justice finit par triompher avec des avocats compétents et dévoués. Bon courage.
bandolero
Date : le 15 janvier 2021 à 15h19
Il est déplacé, pour un tiers, de commenter une affaire en cours, cependant dans de très nombreux litiges, les inscriptions au registre du commerce font foi. J'ai connu l'inverse où des locataires des murs et propriétaires du fond, ont vidé les lieux, partis sans laisser d'adresse, sans régler les loyers en retard ni régulariser leur position vis à vis de fournisseurs, du fisc et autres organismes (CNSS, Assurances), n'exerçant plus d'activité et tant que les inscriptions au RC n'étaient pas radiées, les propriétaires ne pouvaient disposer librement de leurs locaux, pendant des années. Des procédures longues et fastidieuses du fait des difficultés à notifier les jugements. L'enseigne dont le nom est déposée, au vu d'une carte d'identité, auprès du service des marques et de la propriété industrielle fait foi en l'absence d'un acte de cession des droits attachés à elle, comme la patente et autres déclarations. Même dans le cas d'une prétendue "gérance libre", une procédure de publicité légale dans un délai de six mois est nécessaire, comme l'existence d'actes pour son établissement (en 2002 dans ce cas) et dans ce cas justifier du versement de deux loyers distincts pour les murs et pour le fond. Il est difficile de se prononcer en l'absence de détails, cependant bien que les procédures sont longues, la justice finit par triompher avec des avocats compétents et dévoués. Bon courage.
Musbel
Date : le 15 janvier 2021 à 12h47
Justice sera faite inchallah
PUR RIFAIN
Date : le 15 janvier 2021 à 11h58
Aucune réponse de Mohamed 6. Ni lui ni le gouvernement ne se font pas trop de soucis sur ce phénomène qui touche presque pas mal D' MRE. Et dire que les transferts d'argent de ces MRE se fait en hausse tous les ans. D'après BMA en 2020, c'était 70 milliards de dirhams qu'ont transférées par ces MRE tant oublier par ce gouvernement plein de spolieurs depuis des décennies.
Dernière modification le 21/01/2021 18:47
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