. <> Votre titre de séjour peut-il être retiré ? <>
-- le titre de séjour doit vous être retiré dans les cas suivants -- lorsque vous cessez de remplir les conditions nécessaires pour obtenir le titre de séjour. -- Toutefois, la carte "salarié" ou "travailleur temporaire" ne peut pas être retirée au seul motif -- que vous être privé de votre emploi, involontairement. --- si vous êtes polygame et si vous avez fait venir en France, dans le cadre -- du regroupement familial, plusieurs conjoints ou des enfants autres que ceux du premier conjoint -- si vous vivez en état de polygamie en France (le titre de séjour de vos conjoints sera aussi retiré) -- si votre carte de résident est périmée parce que vous vous êtes absenté du territoire de l'Union Européenne pendant une période de plus de trois ans consécutifs, ou en dehors de la France pendant plus de 6 ans consécutifs, ou si vous avez acquis le même statut dans un autre État membre. -- si vous avez fait l'objet d'une mesure d'expulsion ou si vous avez été condamné à une peine d'interdiction du territoire -- si vous avez été condamné pour une excision -- si vous avez été condamné pour menaces ou actes d'intimidation contre des personnes exerçant une fonction publique, pour destruction ou soustraction de biens contenus dans un dépôt public, ou pour rébellion. Dans ce cas, si vous avez une carte de résident et si vous êtes protégé contre l'expulsion en raison de vos attaches en France, une carte "vie privée et familiale" vous est remise à la place de la carte de résident. -- si vous êtes titulaire d'une carte de résident et protégé contre l'expulsion en raison de vos attaches en France, en cas de condamnation pour des faits de menaces ou d'actes d'intimidation contre des personnes exerçant une fonction publique (policiers, agents SNCF par exemple), ou pour destruction ou soustraction de biens contenus dans un dépôt public, ou rébellion, la carte vous est retirée et il vous est remis une carte "vie privée et familiale" à la place. le titre de séjour peut vous être retiré, c'est-à-dire que l'Administration décide en fonction des circonstances, dans les cas suivants
. -- Si vous êtes étudiant et si vous avez dépassé la limite de 60% de la durée de travail annuelle -- Si vous êtes conjoint d'un étranger admis au titre du regroupement familial, auquel un titre de séjour a été délivré, en cas de rupture de la vie commune pendant les 3 ans qui suivent sa délivrance (divorce ou séparation). Le retrait est exclu en cas de décès du conjoint, ou si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dût à des violences conjugales. -- Si vous êtes conjoint de français, en cas de rupture de la vie familiale dans les 4 ans qui suivent le mariage. Le retrait est exclu si le couple a eu des enfants ou si la séparation est dût à des violences conjugales. -- Si vous avez fait venir votre conjoint ou vos enfants en dehors de la procédure de regroupement familial. Toutefois, vous pourrez conserver votre titre de séjour -- Si vous pouvez justifier d'une grande ancienneté de présence ou de liens familiaux en France. -- Si vous avez employé un étranger dépourvu d'autorisation de travail. -- Si vous êtes passible de poursuites pénales pour des infractions très graves -- Si le titre de séjour a été obtenu par fraude : par exemple, sur présentation d'un document falsifié, mariage blanc, exercice d'une activité professionnelle autre que celle autorisée pour le titulaire d'un titre "scientifique", ...
-- Si le titre de séjour vous est retiré, vous êtes refusé de séjour en France et vous ne pouvez plus rester sur le territoire -- Si malgré tout vous ne quittez pas la France, vous encourez des sanctions -- [color=#0033FFSsi vous estimez[/color] que votre titre de séjour vous a été injustement retiré, vous pouvez [color=#0033FF]exercer des recours.[/color] [/b]
. <> Certificat de vie -- Comment Prouver la Vie Commune <>
1-Vous pouvez changer les quittances EDF et GDF à vous 2 noms (Mr et Mme) au lieu des parents, même si vous êtes hébergés chez eux, ça prend juste un coup de téléphone pour remplacer (les noms des parents) par les votre, et vous pouvez demander une attestation qui portera les deux noms ou attendre les quittances.
2- Faire un abonnement téléphonique chez France Télécoms par exemple aux 2 noms (Mr et Mme).
3- Faire une assurance aux 2 noms.
4- Si tu as un compte bancaire, tu rajoutes ton la dessus (compte joint) ou (compte en commune) qui portera par la suite les deux noms et tu peux demander une attestation bancaire aux 2 noms aussi.
5- Tu rajoutes ton époux (e) sur ta carte de la sécurité sociale et tu demandes une attestation qui portera les deux noms.
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