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sayyahyah a écrit:
coucou
Tout dabord felicitations
La demande de visa conjoint francais au consulat prend 24 h a 48 h pour les gens qui se marie au bled ,
je veux pas te faire peur mais ya p de delai que le consulat peut respecter pour les gens qui sont marier dehors ( 6 mois ....2 ans ...)
Bon courage
Citation
sayyahyah a écrit:
5/ Visa de conjoint: conditions d'acceptation et de refus
L'obtention du visa de conjoint est une condition nécessaire pour que la carte de séjour soit délivrée à votre conjoint(e).
- formulaire de visa long séjour ( l'original est bleu mais c le même )
- pièces de visa conjoint français
- Infos supplémentaires, recours en cas de refus
"Avec la loi Sarkozy de Juillet 2006, le visa ne peut être refusé à un conjoint de français sauf si une fraude est établie ou si le mariage a été annulé à la date d'examen de la demande ou si l'étranger représente une menace à l'ordre public. En regard de cela, nous ne pouvons comprendre cette attente, à moins que vous nous l'expliquiez.
en application également à l'article L.211-2-1 CESEDA, les services consulaires doivent instruire la demande de visa long séjour de conjoint français dans les meilleurs délais, il m'apparait donc que les retards inexpliqués peuvent être contestés par les demandeurs sur la base de la responsabilité administrative de l'Etat"
Les visas : recours en cas de refus
[sos-net.eu.org]
[sos-net.eu.org]
Lettres types:
M xxxxxxx
1 rue xxxxxxxxx
11xxxxx
00 33 6 ................
Courriel : .................
A Ville,
Le ../../....
Piece Jointe : photocopîe de carte d'identité française.
A l’attention du consulat de France à Ville.
Je soussigné Mme ................. autorise par la présente lettre à ce que mon époux M............vienne me rejoindre en France, à notre domicile conjugal au :
.......
........
Veuillez agréer avec mes salutation es plus sincères.
M .........
Mme ou Mr .... .....
(adresse)
Tél : ...
Courriel : ....
A l’attention du service des visas du Consulat Général de France à (Fès, Rabat, Casa, Marrakech, Agadir ou Tanger)
Objet : Lettre pour établissement en France
Pieces Jointes : Photocopie de la carte d'identité française
justificatif de domicile (détailler: ex, facture EDF, bail )
A ......., le ........
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) (Mr) Mme (nom de JF épouse nom), marié(e) le (date) à ................. , déclare, par la présente, solliciter le visa pour mon époux Mr................ afin qu'il puisse venir s'établir à mes côtés, à mon domicile en France.
Ci joint l'acte de transcription numéro ........... de notre mariage sur les registres français , ainsi que (ou) notre livret de famille
Veuillez Madame, Monsieur, recevoir l'expression de ma considération distinguée.