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Scolarisation des mineurs sans papiers
y
19 août 2017 12:34
Salam alikom
J.aimerai bien savoir wach un mineur a le droit d.etudier au lycee sans avoir les papiers et sans passer par les association d.aides sociales d.enfance ASE.
MERCI
19 août 2017 13:06
Bonjour,

Oui les mineurs étrangers n'ont pas l'obligation d'avoir un titre de séjour, ils peuvent donc être scolarisés; Après tout dépends de l'âge aussi. A la majorité le jeune n'aura pas de titre de séjour automatique
Citation
yassir_30 a écrit:
Salam alikom
J.aimerai bien savoir wach un mineur a le droit d.etudier au lycee sans avoir les papiers et sans passer par les association d.aides sociales d.enfance ASE.
MERCI
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
G
19 août 2017 13:17
La scolarité obligatoire est de 16 ans en France y compris pour sans-papiers. Au de là , l'enfant ne beneficie plus de ce droit sauf bienveillance de l'administration.
y
19 août 2017 15:24
A ton avis il peut etudier sans avoir besoin d.un hebergement d.un centre ou d.un foyer ASE.je peux l.inscrire juste avec un hebergement chez moi (son frere)
Merci
20 août 2017 12:02
Bonjour il a quel âge votre frère ?
Citation
yassir_30 a écrit:
A ton avis il peut etudier sans avoir besoin d.un hebergement d.un centre ou d.un foyer ASE.je peux l.inscrire juste avec un hebergement chez moi (son frere)
Merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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