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Scolarisation des mineurs sans papiers
y
yassir_30
19 août 2017 12:34
Salam alikom
J.aimerai bien savoir wach un mineur a le droit d.etudier au lycee sans avoir les papiers et sans passer par les association d.aides sociales d.enfance ASE.
MERCI
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sos courriers
19 août 2017 13:06
Bonjour,

Oui les mineurs étrangers n'ont pas l'obligation d'avoir un titre de séjour, ils peuvent donc être scolarisés; Après tout dépends de l'âge aussi. A la majorité le jeune n'aura pas de titre de séjour automatique
Citation
yassir_30 a écrit:
Salam alikom
J.aimerai bien savoir wach un mineur a le droit d.etudier au lycee sans avoir les papiers et sans passer par les association d.aides sociales d.enfance ASE.
MERCI
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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G
Gaby77
19 août 2017 13:17
La scolarité obligatoire est de 16 ans en France y compris pour sans-papiers. Au de là , l'enfant ne beneficie plus de ce droit sauf bienveillance de l'administration.
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y
yassir_30
19 août 2017 15:24
A ton avis il peut etudier sans avoir besoin d.un hebergement d.un centre ou d.un foyer ASE.je peux l.inscrire juste avec un hebergement chez moi (son frere)
Merci
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sos courriers
20 août 2017 12:02
Bonjour il a quel âge votre frère ?
Citation
yassir_30 a écrit:
A ton avis il peut etudier sans avoir besoin d.un hebergement d.un centre ou d.un foyer ASE.je peux l.inscrire juste avec un hebergement chez moi (son frere)
Merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
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