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scolarisation d'un enfant mineur
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8 novembre 2019 06:32
bonjour,
1°) je voudrais savoir si un enfant mineur algérien né en France, mais dont les parents sont algériens résident en Algérie peut être inscrit dans un collège en France (sachant qu'il n'a qu'un visa court séjour ou touristique?). Les différents collèges ont demandé un certificat de résidence de la part d'un parent français (tante ou oncle) ou alors même d'étrangers ayant une résidence permanente en France????
2°) dans le cas où l'inscription se fait sans problème, le Père ou la Mère (algériens non résident) peuvent-ils bénéficier d'une carte de séjour ou de visiteuse d'une durée d'une année renouvelable?? ou d'un autre titre de séjour, sachant que l'enfant est mineur et requiert la présence au moins d'un des deux parents???? (Je rappelle que l'enfant est mineur né en France)
3°) Si la Mère décide de rester avec son enfant (sans avoir eu de carte lui permettant de s'occuper de sn enfant mineur) et est contrôlée sans papiers, peut-elle être expulsée??? malgré que son enfant est né en France et est scolarisé???
Y-a-t-il des recours pour empêcher cette expulsion?
Merci pour toutes vos réponses que vous pourrez apporter
 
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