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Rupture période d'essai pendant le changement de Statut Etudiant à Salarié
Africain94 [ MP ]
19 avril 2012 13:02
Bonjour à tous,

je souhaiterais avoir un retour d'expérience sur la situation suivante:

- Aprés avoir obtenu un Mastére Spécialisé, ma préfecture m'a délivré une autorisation provisoire de séjour ( APS) à titre exceptionnel le 23 févfier dernier (donc je suis à la base "fiché" chez eux)
- Le 12 Mars, je conclue un CDD d'un an avec un salaire supérieur a 1,5 le smic et en lien avec mon diplome
- Le 23 Mars je depose le dossier à ma prefecture et là je suis sensé attendre le retour de la DDTTE
- Le 06 Avril mon employeur décide de mettre un terme à ma période d'essai sans motif (un autre débat) j'en informe aussitot ma prefecture qui me dit que mon dossier sera pas envoyé a la ddtte et que j'ai interêt à trouver un autre employeur dans les meilleurs délais
-Le 12 Avril je reçois une lettre de ma préfecture m'invitant à aller signer un formulaire Cerfa.

Je me suis donc rendu ce matin à ma préfecture leur demander pourquoi je devais signer ce formulaire sachant que mon dossier n'a pas abouti. A ma grande surprise, ils m disent à nouveau qu'il n'est pas certain que je puisse faire une autre demande.

Mes questions:

- Quelqu'un a déjà été dans ce type de situation? Comment cela s'est-il réglé?
- J'ai reçu aujourd’hui même une proposition de CDI par une autre entreprise, mon APS n'expire que le 23 Août 2012
- Dois-je insister auprès de la préfecture pour annuler la première procédure ( qui semble pas avoir été annulé sachant que même si j'ai un avis favorable je serai bloqué par la visite médicale de l'OFII)
-Est-il possible que je fasse ma demande de changement de statut ailleurs que dans le VAL de Marne?

Je m'excuse d'avoir été long et vous remercie de tout coeur pour vos réponses et éclairages.
didih [ MP ]
19 avril 2012 16:21
Bonjour Africain94 ,

Vu que tu as déposé ton dossier et que ton employeur s'est engagé a versé la taxe de X € a L'OFFI, ton dossier est déjà déposé a la préfecture , ne leur dis pas que tu vas quitter ta boite.

Arrange toi avec ton employeur "même si tu dois payer la taxe toi même " pour qu'il termine la procédure avec toi , jusqu’à l'obtention de ta carte de séjour salarié après cherche une autre boite,


Voila le conseil que je peux te donner

Bon courage
Africain94 [ MP ]
19 avril 2012 16:43
Je te remercie pour ta réponse, en fait j'ai informé la préfecture depuis le 6 avril que le contrat était rompu mais ils semblent pas avoir pris cela en compte (mais je me méfie car je pense surtout qu'ils souhaitent pas me voir déposer un 2e contrat alors que légalement j'ai le droit tant que mon APS n'est pas expiré)

De plus la rupture avec cette entreprise ne s'est pas bien passée dans la mesure où je n'ai pas été d'accord sur les motifs qu'ils ont avancé pour rompre le contrat. Donc sur ce point, je crains fort que qu'ils acceptent continuer la démarche.

J'avoue que là je suis largué surtout que la proposition de CDI se confirme pour le 2 Mai.
lama78 [ MP ]
29 octobre 2012 10:33
Bonjour,
Africain94, je suis dans la même situation que vous j' éspere que ca s'est arrangé depuis !! vous en êtes ou ? et qu'est ce que vous avez fait ?
Merci bcp.
titicha [ MP ]
22 février 2013 00:53
J'ai eu la réponse positive de la Direccte et il me restait que la visite médical de l'Ofii, et mon employeur a décidé de mettre fin à ma période d'essai, est ce que je peux faire quelque chose pour avoir le titre de séjour et avancer les choses, je suis bloqué aidez moi SVP
Manuz_86 [ MP ]
2 mars 2013 06:10
Bonjour Africain 94,

Je suis dans le même cas que vous.
J'ai quelques questions a vous poser:
1) Avez vous reçu un refus de changement de statut pour le CDD?
2) Suite a votre annulation de changement de statut pour votre CDD,est ce que vous avez pu déposer un dossier de changement de statut pour votre CDi?
3)Pouvez-vous partager votre expérience concernant ce cas particulier?
Dans l'attente de vous lire bientôt,
Cordialement
E.S
Africain94 [ MP ]
2 mars 2013 10:22
Bonjour,

1- Je n'ai pas reçu de refus officiel, la procédure a justé été abandonné car l'entreprise n'avait pas transmis les pièces dont aucune demande n'a été instruite
2- Deux mois après j'ai trouvé un CDI, j'ai fait une nouvelle demande de changement de statut et cela a about, j'ai eu mon accord favorable en un mois

Je dois quand même vous dire que j'avais changé de préfecture après l'abandon de ma 1ère demande, non pas pour fuir mais pour me domicilier à Paris où la procédure de changement de statut était claire et rapide.

A ma 1ere préfecture du Val de Marne, j'aurai pu déposer une 2éme demande tant que mon titre de séjour n'était pas expiré.

Ne vous découragez pas, remettez vous à chercher un autre poste rapidement quitte à changer de préfecture le cas échéant pour déposer un nouveau dossier!

Cordialement
Manuz_86 [ MP ]
3 mars 2013 11:42
Re-bonjour Africain 94,

Vous avez eu la chance que l'entreprise a oublié des papiers pour la constitution de votre dossier pour le changement de statut pour votre 1ere demande.

Je me permets d'expliquer mon cas.

En Janvier 2013 grâce a mon APS (Autorisation Provisoire de Séjour) qui doit se terminer fin Mars, j'ai conclu un CDD et j'ai fait une demande de changement de statut avec un dossier complet a la prefecture du Val De Marne qui m'a donné un récépissé qui se termine en Mai.

J'en ai profité pour déménager sur Paris chez ma tante pour me stabiliser financièrement (avec un suivi d'adresse) et en même temps une autre entreprise m'a contacté pour un CDI.

Comme tout le monde qui veut une situation stable et en profitant de la période d'essai,j'ai démissionné de mon CDD pour commencer mon CDI avec le récépissé que la préfecture du Val de Marne m'a donné vu qu'il m'autorise a travailler jusqu'au mois de Mai.

Donc l'entreprise qui m'a embauché pour le CDD a fait une demande d'annulation d'autorisation de travail afin de ne pas payer la redevance a l'OFII que je trouve normal.

Je pars a la préfecture de police de Paris pour enclencher les démarches de changement de statut pour mon CDI et,grâce a mon numéro de dossier,ils ont vu que j'ai un refus de changement de statut statué par la prefecture du val de marne et je dois recevoir ce courrier.Ils veulent pas me donner de RDV sans avoir vu ce courrier.

C'est la que j'ai quelques questions a vous poser:
1)Est ce que le courrier de refus que je vais recevoir me permettra de recommencer mon changement de statut pour mon CDI?Le courrier de refus veut dire annulation de mon changement de statut pour le CDD?

2) Est ce ce courrier fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et je dois faire un recours pour annuler cette dernière?

Désolé d'avoir été aussi long mais je préfère être clair.Merci de votre aide.
Africain94 [ MP ]
5 mars 2013 12:30
Bonjour,

Pour répondre à tes questions:

1- Tu peux directement te rendre à la Direccte de Creteil pour récupérer le courrier et gagner du temps car ça peut mettre un certain temps ( Il suffit juste qu'il l'imprime et le signe à nouveau)

2- Logiquement ( je dis bien logiquement) tant qu'on a un titre de séjour valable on peut recommencer une procédure de changement de statut à condition bien sur qu'il ait une preuve de ce refus ( La préfecture de Paris n'a pas tort).

3- Cette lettre de refus devra indiquer pourquoi ton changement de statut a été refusé ( annulation de la procédure par ton employeur).

4- La lettre de refus est accompagnée d'une obligatoire de quitter le territoire uniquement si pendant l'attente ton titre de séjour a expiré. Tel ne semble pas être ton cas.
Manuz_86 [ MP ]
7 mars 2013 23:03
ok merci beaucoup.
Hwida [ MP ]
25 juillet 2013 19:35
Bonjour,
Je me permets de participer dans cette discussion car je suis dans le cas de fin de période d'essaie mais ayant déjà eu mon changement de statut.
Suite à un CDI, j'ai pu faire le changement de statut à Lille, j'ai eu mon titre de séjour d'un an avec mention salarié:consultant en test de logiciels, zone d'activité: 59-62. Malheureusement, aujourd'hui mon employeur a décidé de mettre fin à ma 2ème période d'essaie. Et oui j'ai passé la 1ère de 4 mois et au bout de la 2ème il y a eu cette décision.
La question qui se pose: est ce que lors du renouvellement de mon titre de séjour l'année prochaine je risque d'avoir des soucis (à voir refaire un nouveau changement de statut). Suis je obligée de trouver le même emploi? Je suis diplômée en informatique et je peux exercer d'autres activités que celle du consultant en test de logiciels??

Merci pour votre compréhension.
Tenni [ MP ]
22 septembre 2013 19:37
Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis par rapport à ma situation actuelle qui rejoigne un peu les cas précédents.
Je n'ai pas eu le droit à l'APS car je n'ai pas déposer le dossier 4 mois avant l'expiration de mon titre de séjour qui expire le 31 Octobre, et le 15 Septembre j'ai commencé un CDD d'un an dans une entreprise que j'ai accepté par peur de ne pas pouvoir trouver un CDI avant fin octobre.
Je sais que dans la loi française je peux rompre un CDD si je trouve un CDI ailleurs, j'aimerais savoir si c'est le cas pour un étrangers aussi et et est ce qu'il y a des restrictions? parce que normalement l'entreprise paye quelque chose et j'ai peur d'être obligé de rester dans cette entreprise pendant un an.
Je suis entrain d’entamer la procédure du changement de statut dans la préfecture de l'Essonne qui n'est pas très claire sur ce processus.

Merci de votre aide.
Cordialement
Tenni [ MP ]
22 septembre 2013 22:09
Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis par rapport à ma situation actuelle qui rejoigne un peu les cas précédents.
Je n'ai pas eu le droit à l'APS car je n'ai pas déposer le dossier 4 mois avant l'expiration de mon titre de séjour qui expire le 31 Octobre, et le 15 Septembre j'ai commencé un CDD d'un an dans une entreprise que j'ai accepté par peur de ne pas pouvoir trouver un CDI avant fin octobre.
Je sais que dans la loi française je peux rompre un CDD si je trouve un CDI ailleurs, j'aimerais savoir si c'est le cas pour un étrangers aussi et et est ce qu'il y a des restrictions? parce que normalement l'entreprise paye quelque chose et j'ai peur d'être obligé de rester dans cette entreprise pendant un an.
Je suis entrain d’entamer la procédure du changement de statut dans la préfecture de l'Essonne qui n'est pas très claire sur ce processus.

Merci de votre aide.
Cordialement
redabikhir [ MP ]
23 septembre 2013 11:40
Citation
Tenni a écrit:
Bonjour,

J'aimerais avoir votre avis par rapport à ma situation actuelle qui rejoigne un peu les cas précédents.
Je n'ai pas eu le droit à l'APS car je n'ai pas déposer le dossier 4 mois avant l'expiration de mon titre de séjour qui expire le 31 Octobre, et le 15 Septembre j'ai commencé un CDD d'un an dans une entreprise que j'ai accepté par peur de ne pas pouvoir trouver un CDI avant fin octobre.
Je sais que dans la loi française je peux rompre un CDD si je trouve un CDI ailleurs, j'aimerais savoir si c'est le cas pour un étrangers aussi et et est ce qu'il y a des restrictions? parce que normalement l'entreprise paye quelque chose et j'ai peur d'être obligé de rester dans cette entreprise pendant un an.
Je suis entrain d’entamer la procédure du changement de statut dans la préfecture de l'Essonne qui n'est pas très claire sur ce processus.

Merci de votre aide.
Cordialement

Salam, il y a un risque de non renouvellement de ton autorisation de travail


""""""""""""""""&quo t;""""""""""
Refus de renouvellement
La demande d'autorisation de travail peut être refusée si :
l'employeur a contrevenu à la législation du travail ou sur la protection sociale,
l'employeur n'a pas respecté les conditions d'emploi, de rémunération ou de logement fixées par l'autorisation de travail précédente,
l'étranger ne s'est pas conformé aux mentions figurant sur l'autorisation (par exemple il a exercé un autre métier que celui mentionné sur l'autorisation),
le contrat de travail a été rompu dans les 12 mois suivant l'embauche, sauf en cas de perte involontaire d'emploi.
""""""""""""""""&quo t;""""""""""""""""&q uot;"""""""""""
voir le liens suivant :
[vosdroits.service-public.fr]

tu as quelle type de carte en ce moment ? "Salarié ou Travailleur temporaire"
didier85 [ MP ]
26 octobre 2013 02:36
Bonjour à tous,

je me trouve dans un cas un peu particulier, après mon changement de statut (étudiant en salarié) avec mon ancien entreprise, j'étais licencié par ce dernier en période d'essai du CDI et jusqu'à présent je n'ai pas trouvé du travail.
Par ailleurs mon titre de séjour salarié finis dans 2 mois et j'ai peur du refus du renouvellement.
SVP quelques conseillers me donnez vous et je suis très stressé en ce moment.
merci d'avance
cenestpasnormal [ MP ]
21 octobre 2014 11:16
Bonjour,

Mon employeur a abandonné la procédure de changement de statut alors qu'on était à 1 jour pour le déposer. Il a dit que je lui couterai trop cher et que son entreprise risque de faire faillite.

Je ne sais plus quoi faire, je suis désespérée....
DALILETTE35 [ MP ]
21 octobre 2014 12:38
Citation
cenestpasnormal a écrit:
Bonjour,

Mon employeur a abandonné la procédure de changement de statut alors qu'on était à 1 jour pour le déposer. Il a dit que je lui couterai trop cher et que son entreprise risque de faire faillite.

Je ne sais plus quoi faire, je suis désespérée....

Bonjour,

Faire faillite carrément ! je ne crois pas. La taxe est égal à la moitié de ton salaire brut mensuel.

c'est un peu délicat comme situation. Essaie de faire un point avec lui, de le rassurer, et pourquoi pas régler la taxe par tes propres moyens, je sais c'est pas à toi de le faire mais pour ton avenir il faut tout tenter.

Bon Courage
cenestpasnormal [ MP ]
22 octobre 2014 22:55
Bonjour,

Merci de m'avoir répondu. En fait le problème ce n'est pas la taxe à payer selon lui mais plutôt les charges patronales qu'il aura à payer chaque mois. Je ne sais plus quoi faire!!!!!
DALILETTE35 [ MP ]
23 octobre 2014 10:03
Citation
cenestpasnormal a écrit:
Bonjour,

Merci de m'avoir répondu. En fait le problème ce n'est pas la taxe à payer selon lui mais plutôt les charges patronales qu'il aura à payer chaque mois. Je ne sais plus quoi faire!!!!!

Bonjour,

il te racontes des conneries. Employé un étranger n'augmente ni le taux des charges salariales ni le taux des charges patronales. La seule chose qui paye c'est bien la taxe au moment de ton embauche. Ensuite t'es un salarié comme les autres.

Bon courage
doumodou [ MP ]
25 juillet 2016 14:47
Je suis dans ce cas:

Période d'essai rompu après la réponse positive de la Direcct.
l'entreprise a retourné l'autorisation à la Direcct en lui disant que j'ai quitté sans donner la raison.
C'est sur que la préfecture n'est pas au courant de la rupture.
Que sera la suite:
1: si je m'en charge des taxes à verser à l'OFII ?
2: la préfecture recevant l'avale de la Direcct précédera t-il à la fabrication de a carte ?
3: y' a t-il une possibilité d'annuler l'autorisation de travail une fois que la Direcct accepte ?


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