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Rupture conventionnelle et renouvellement titre de sejour
braham10 [ MP ]
4 décembre 2010 13:51
Bonjour à tous,

Un etranger detenant un titre de sejour salarié pour sa premiére peut elleeffectuer une rupture conventionnelle avec son employeur. Tout en sachant qu'il était harcelé moralement et 'ambiance de travail invivable avec des courriers de son employeur comme preuves.
Quels seraient les conséquences d'une telle rupture sur sa carte de sejour au renouvelleent car c'est considéré ni comme comme un licencieent ni comme une demision?

Merci à tout le monde car un sujet intéressant pour tout le monde
Adino [ MP ]
5 décembre 2010 02:51
slt! pour info: rupture conventionelle de contrat de travail est aussi appelée un Licenciement à l'amiable. C'est la mise en accord entre les 2 parties: toi et ton employeur. Et ca se fait pour pouvoir toucher les assedic/le chomage. Quand l'accord est conclu, l'employeur doit fournir à son salarié le solde de tout compte + indémnité de départ (ca s calcul en par rapport à l'encienté) + certificat de travail + dossier assedic. Mais quand tu démissionnes, tu aura droit à rien. Par contre, si c'est ta 1ière carte de séjour salarié, je te conseil de rester dans ton entreprise juska obtenir ta 2ème carte car la durée est de 2ans . après tu pourra même demander une carte de résidence je suppose. J"espère avoir repondu. bnne chance
braham10 [ MP ]
5 décembre 2010 20:49
Bonjour,

c'est l'epmployeur qui exige mon départ limite. c'etait harcélement morale et enchainer des périodes de dépression et comme c'est des gros salopards ils cherchaient à me licencier pour limite incompétence et çela aller être grave pour mon parcours et mes futurs emploi. Donc à ma place vous feriez quoi? nogicier une rupture conventionnelle avec un cheque de 10000 euros ou foutu dehors comme un mal propre dehors.
edah95 [ MP ]
10 décembre 2012 01:14
Bonjour,
Je vous expose ma situation.
Je suis embauché dans une SSII depuis janvier 2012. J’ai eu mon changement de statut le 31/05/2012 (donc ma carte séjour s’expire en mai 2013)
Depuis plus que deux semaines je suis en inter-contrat. Et mon employeur me demande maintenant d'entreprendre des démarches pour chercher ailleurs, il m’a proposé (Rupture Conventionnelle de mon Contrat (amiable)).
· Est-ce que si je peux renouveller ma carte avec la Rupture Conventionnelle (c-a-dire est ce que la prefecture conssidere la Rupture Conventionnelle comme perte involontaire d'emploi) ?
· Une rupture conventionnelle de contrat sera-t-elle considérée comme une perte d'emploi involontaire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
geromox [ MP ]
10 décembre 2012 10:44
Bonjour Edah95,

Surtout pas! La rupture conventionnelle peut être considérée comme un licenciement arrangé,

Il faut qui te licencie tout court et qu'il te file impérativement l'attestation ASSEDIC et le document de licenciement.

Allah lmou3Ine
azerty007 [ MP ]
17 janvier 2013 10:56
Citation
edah95 a écrit:
Bonjour,
Je vous expose ma situation.
Je suis embauché dans une SSII depuis janvier 2012. J’ai eu mon changement de statut le 31/05/2012 (donc ma carte séjour s’expire en mai 2013)
Depuis plus que deux semaines je suis en inter-contrat. Et mon employeur me demande maintenant d'entreprendre des démarches pour chercher ailleurs, il m’a proposé (Rupture Conventionnelle de mon Contrat (amiable)).
· Est-ce que si je peux renouveller ma carte avec la Rupture Conventionnelle (c-a-dire est ce que la prefecture conssidere la Rupture Conventionnelle comme perte involontaire d'emploi) ?
· Une rupture conventionnelle de contrat sera-t-elle considérée comme une perte d'emploi involontaire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

Je suis exactement dans le même cas que toi.. Est ce que tu as eu des réponses à tes questions?
antvall [ MP ]
20 mars 2013 17:20
Bonjour et Salam,

Je connais quelqu’un qui s'étais séparé à l'amiable avec sa boite deux ans après son changement de statut
et qui a pu en suite renouveler sa carte de séjour.

Normalement avec les droits aux assedic on a pas de souci à se faire quant au renouvellement de sa carte.

Surtout n'ayez aucun complexe quant au fait d'être licecier, juste il était écrit que votre destin avec votre actuel employeur s'arrête là.

J'espère que ma contribution vous aidera.
chukh15 [ MP ]
10 janvier 2014 20:57
Salam mon ami, moi aussi maintenant je suis dan la même situation que toi dis moi t'as fait quoi STP.
Salarié Etranger [ MP ]
7 mai 2014 16:30
J'ai le même problème, avez vous eu des suites ?
melissy [ MP ]
9 novembre 2015 17:02
Bonjour,

J'étais embauché avec un CDI en tant qu'ingénieur. Sauf que mon employeur actuel m'a proposé avant un mois de la fin de ma période d'essai un CDD contre mes papiers. Càd il m'a dit si je signais pas le CDD il n'envoie pas mes documents à la préfecture. J'ai signé sous la pression ce CDD. Et maintenant je me suis rendu compte de la situation affreuse dans laquelle il m'a mis Sachant que c'est mon premier emploi et c'est mon premier titre de séjour en tant que salarié en France. Pour éviter le Prudhomme, ils m'ont proposé d'arranger la situation avec une rupture conventionnelle ( càd annuler le CDD et faire une rupture conv).Est-ce que cette solution me permettra de renouveler ma carte de séjour? Aidez-moi SVP. Je vous remercie d'avance.
sos courriers [ MP ]
9 novembre 2015 19:38
Salam,

Pour que la rupture conventionnelle, ne pose pas de problème pour le renouvellement du titre de séjour, elle doit être homologuée par la DIRECCT. S'il y a homologation, la rupture est donc une perte d'emploi involontaire, et ne posera pas de problème pour le renouvellement du titre.

Voir les conditions et démarches de la rupture sur le lien ci-joint :


[travail-emploi.gouv.fr]
Citation
melissy a écrit:
Bonjour,

J'étais embauché avec un CDI en tant qu'ingénieur. Sauf que mon employeur actuel m'a proposé avant un mois de la fin de ma période d'essai un CDD contre mes papiers. Càd il m'a dit si je signais pas le CDD il n'envoie pas mes documents à la préfecture. J'ai signé sous la pression ce CDD. Et maintenant je me suis rendu compte de la situation affreuse dans laquelle il m'a mis Sachant que c'est mon premier emploi et c'est mon premier titre de séjour en tant que salarié en France. Pour éviter le Prudhomme, ils m'ont proposé d'arranger la situation avec une rupture conventionnelle ( càd annuler le CDD et faire une rupture conv).Est-ce que cette solution me permettra de renouveler ma carte de séjour? Aidez-moi SVP. Je vous remercie d'avance.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
friguy [ MP ]
1 septembre 2017 15:25
Bonjour

J'étais en CDI et j'ai eu la nouvelle que mon contrat allait s'achever suite à une rupture conventionnelle. Je dois renouver mon titre de séjour. Est-ce que la prefecture pourrait me le refuser? j'ai un rdv fin septembre pour le renouvellement, ce jour là je vais apporter une attestation du travail que mon employeur va me donner malgre la rupture du contrat: mais je ne sais pas comment ça se passe la suite...


merci pour vos réponses1
redabikhir [ MP ]
1 septembre 2017 17:00
Bonjour
Une rupture conventionnelle se fait suite à un accord en commun entre toi et ton employeur, ça se négocie,
En plus, elle doit être validée par la DIRECCT et tu as le droit de la refuser

Tu peux renouveler ta carte de séjour via tes indemnités de chômage mais la durée de carte de séjour dépendra de la durée des versements de Pôle emploi

voila

Citation
friguy a écrit:
Bonjour

J'étais en CDI et j'ai eu la nouvelle que mon contrat allait s'achever suite à une rupture conventionnelle. Je dois renouver mon titre de séjour. Est-ce que la prefecture pourrait me le refuser? j'ai un rdv fin septembre pour le renouvellement, ce jour là je vais apporter une attestation du travail que mon employeur va me donner malgre la rupture du contrat: mais je ne sais pas comment ça se passe la suite...


merci pour vos réponses1
FBO [ MP ]
16 juillet 2018 19:14
Hello,

Je vais être dans une situation similaire, c'était bien passé pour toi???
 
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