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edah95 a écrit:
Bonjour,
Je vous expose ma situation.
Je suis embauché dans une SSII depuis janvier 2012. J’ai eu mon changement de statut le 31/05/2012 (donc ma carte séjour s’expire en mai 2013)
Depuis plus que deux semaines je suis en inter-contrat. Et mon employeur me demande maintenant d'entreprendre des démarches pour chercher ailleurs, il m’a proposé (Rupture Conventionnelle de mon Contrat (amiable)).
· Est-ce que si je peux renouveller ma carte avec la Rupture Conventionnelle (c-a-dire est ce que la prefecture conssidere la Rupture Conventionnelle comme perte involontaire d'emploi) ?
· Une rupture conventionnelle de contrat sera-t-elle considérée comme une perte d'emploi involontaire ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
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melissy a écrit:
Bonjour,
J'étais embauché avec un CDI en tant qu'ingénieur. Sauf que mon employeur actuel m'a proposé avant un mois de la fin de ma période d'essai un CDD contre mes papiers. Càd il m'a dit si je signais pas le CDD il n'envoie pas mes documents à la préfecture. J'ai signé sous la pression ce CDD. Et maintenant je me suis rendu compte de la situation affreuse dans laquelle il m'a mis Sachant que c'est mon premier emploi et c'est mon premier titre de séjour en tant que salarié en France. Pour éviter le Prudhomme, ils m'ont proposé d'arranger la situation avec une rupture conventionnelle ( càd annuler le CDD et faire une rupture conv).Est-ce que cette solution me permettra de renouveler ma carte de séjour? Aidez-moi SVP. Je vous remercie d'avance.
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friguy a écrit:
Bonjour
J'étais en CDI et j'ai eu la nouvelle que mon contrat allait s'achever suite à une rupture conventionnelle. Je dois renouver mon titre de séjour. Est-ce que la prefecture pourrait me le refuser? j'ai un rdv fin septembre pour le renouvellement, ce jour là je vais apporter une attestation du travail que mon employeur va me donner malgre la rupture du contrat: mais je ne sais pas comment ça se passe la suite...
merci pour vos réponses1