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sos courriers a écrit:Citation
ghisfr a écrit:
Questions:
La stabilité des ressources du conjoint(e) demandeur de la carte de 10 ans ne sont plus une condition d'attribution?
A une epoque, on donnait la carte de 1 an avec autorisation de travailler; puis pour passer à la carte de 10 ans, il fallait montrer que tu te leves tot pour ramener du pognon au foyer conjugal.
Quand est-il maintenant: tu te maries, tu attends la carte de 10 ans même sans subvenir à tes besoins?
Salam ghisfr,
Pour les algériens c'est particulier, ils ont le droit au certificat de résidence, de 10 ans, s'ils sont mariés à un conjoint français, et avoir une communauté de vie d'un an. Au vu du post, cela doit être le cas.
C'est pour cela qu'il demande le divorce. Il a les 1 an de mariage. Par contre en cas de divorce, justement ce sont ses ressources à lui qui vont être retenus pour le maintien du titre de séjour. Donc là, monsieur ne travaille pas, donc pas de ressources, cela va être un retrait et une OQTF;
Ce que beaucoup de personnes oublient, lorsqu'il y a un divorce, avec les étrangers, c'est que le divorce est mentionné à NANTES pour l'état civil, et qui dit Nantes, dit infos en préfectures. Et c'est pour cela que beaucoup d'étrangers, reçoivent des courriers de leur préfectures, pour leur demander où ils en sont, pour retirer ou pas le titre de séjour.
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ghisfr a écrit:Citation
sos courriers a écrit:Citation
ghisfr a écrit:
Questions:
La stabilité des ressources du conjoint(e) demandeur de la carte de 10 ans ne sont plus une condition d'attribution?
A une epoque, on donnait la carte de 1 an avec autorisation de travailler; puis pour passer à la carte de 10 ans, il fallait montrer que tu te leves tot pour ramener du pognon au foyer conjugal.
Quand est-il maintenant: tu te maries, tu attends la carte de 10 ans même sans subvenir à tes besoins?
Salam ghisfr,
Pour les algériens c'est particulier, ils ont le droit au certificat de résidence, de 10 ans, s'ils sont mariés à un conjoint français, et avoir une communauté de vie d'un an. Au vu du post, cela doit être le cas.
C'est pour cela qu'il demande le divorce. Il a les 1 an de mariage. Par contre en cas de divorce, justement ce sont ses ressources à lui qui vont être retenus pour le maintien du titre de séjour. Donc là, monsieur ne travaille pas, donc pas de ressources, cela va être un retrait et une OQTF;
Ce que beaucoup de personnes oublient, lorsqu'il y a un divorce, avec les étrangers, c'est que le divorce est mentionné à NANTES pour l'état civil, et qui dit Nantes, dit infos en préfectures. Et c'est pour cela que beaucoup d'étrangers, reçoivent des courriers de leur préfectures, pour leur demander où ils en sont, pour retirer ou pas le titre de séjour.
Salam
Ah bon, donc l'algerien marié à une française peut rester à la maison pepère, il aura sa carte de 10 ans?
Ok, mais dans le cas où l'algerien est marié une residente en france (non français), meme traitement?
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DENEL a écrit:
bonjour
en faite je suis un étranger qui vit en France j’étais marié d'une française et je suis actuellement divorcé par contre lorsque j’étais encore marié avec elle et juste séparé de corps j'ai fait un enfant avec une étrangère
ce que je voudrais savoir svp est ce que en faisant la reconnaissance de cet enfant maintenant je risque de perdre la carte de séjour de 10 ans ou pas
merciiiiiiii
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DENEL a écrit:
bonjour
en faite je suis un étranger qui vit en France j’étais marié d'une française et je suis actuellement divorcé par contre lorsque j’étais encore marié avec elle et juste séparé de corps j'ai fait un enfant avec une étrangère
ce que je voudrais savoir svp est ce que en faisant la reconnaissance de cet enfant maintenant je risque de perdre la carte de séjour de 10 ans ou pas
merciiiiiiii
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salh zindin a écrit:
Salam TT le monde. Mon cousin conjoint française 2009 en France, c a obtenu sa carte de 10ans en 12/2012. C'est séparé de faite 02/2013 a cause des problemes avec son beau fils. Divorce prévu 05 /2014. Ya t il un risque pour le retrait de sa écart? Merci.
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Ikram60 a écrit:
IL n'aura ni risque ni rien du tout ! maintenant que je découvre qu'il n y a pas de justice en france ça m'étonne qu'il va risquer quelque chose.
Après avoir assister en personne à ce qui est arrivé à ma cousine qui a la nationalité française et qui s'est fait arnaqué par un algérien du bled c'est juste abominable. je vous raconte brièvement, en fait elle a fait l'acte de mariage en 2009 en ALgérie avec un mec du bled, elle n'a fait la transcription du livret de famille qu'en 2012. Son mari lui a demandé de lui envoyer la transcription mais lui a promis qu'il ne ferait pas sa demande de visas jusqu'à ce qu'ils feront une grande fête de mariage au bled. Le mec a fait sa demande de visa discrètement, est venu en France sans informer sa femme, et après 10 jours il appelle sa femme pour lui dire je t'ai fait une surprise je suis en France. il lui a dit vient avec moi a la préfecture de Metz pour que tu me signe le papier de vie commune afin que je puisse travailler. Ma cousine est partie de Paris à Metz lui a signé le papier sans qu'elle sache ce que s'est réellement. depuis son mari ne lui donne plus de signe. elle a contacté la préf de Metz, on lui a dit qu'il a eu sa carte de 10 ans sans même avoir vécu avec elle!!!!! Ma cousine était folle de rage, elle a déposé plainte et a écrit au procureur de la république comme quoi c un mariage gris! mais malheureusement on lui a répondu qu'il ne peuvent rien faire !! vous imaginez, elle n'a même pas consommer avec lui son mariage !
Aujourd'hui elle galère toute seule à divorcer puisque son Mari a coupé complètement contact et elle ne sait même pas ou il habite. De plus elle ne travaille pas et n'a pas de chômage, elle a du commencer par payer l'avocat, mais l'avocat à dû lui dire qu'il n'est plus compétent car son mari change de résidence à chaque fois et qu'il faudrait qu'elle trouve un avocat où habite son mari.
Donc pour elle, blocage totale! elle a 30 ans elle ne peut ni divorcer ni attaquer sans mari, ni lui enlever ses papiers,....Sympa la justice !
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Ikram60 a écrit:
Merci pour ta réponse, mais je t'assures que ni le prud'hommes, ni l'avocat, ni le procureur, ni la préfecture et ni la police n'a pu lui retirer sa carte de séjour!!!
Ma cousine s'est marié en 2009 et n'a fait la transcription qu'en 2012 car elle voulait d'abord faire la fête au bled elle avait peur qu'il viennent en france et que la fête sera annulé! enfin, toute la famille doutait de la bonne intention de son mari... mais ma cousine était aveugle et son mari était un bon baratineur.
Son mari croyait qu'il pouvait faire ses papiers sans la présence de sa femme, c pour cela quil ne l'a pas mi au courant qu'il est en france, il a été hébergé chez une cousine à Metz qui possède une maison en compagne et qui l'as mis en location pour le mari de ma cousine afin qu'il fasse ses papiers.
comme il s'est rendu compte qu'il fallait quand même la présence de sa femme, il est venu la voir a paris en lui disant je voulais te faire une surprise, avec un bouquet de fleur et une bague!
ma cousine était énervé mais ça na pas trop duré il a réussit à la manipuler pour la ramener avec lui à Metz afin de signer le papier de la vie commune. depuis ce jour il donnait plus de nouvelles!!
la préfecture nous a dit que une fois il a sa carte de 10 ans on ne peut plus lui enlever.
Maintenant le problème de ma cousine c'est divorcer mais elle galère vraiment!!
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Ikram60 a écrit:
je pense que n'importe quelle femme qui a subit cela son 1er soulagement serait de lui retirer ses papiers!
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Ikram60 a écrit:
De quel pardon tu parles? il ne m'a pas demander pardon pour que je le fasse!
ce n'est pas de la méchanceté si je demande à lui retirer ses papiers puisque c moi qui leur afait!
J'étais très blessée et c'est grâce à dieu que j'arrive à tenir debout!!
Je suis musulmane et d'une famille très pratiquante alors je sais très bien ce qu'il faut et ce qu'il ne faut pas en islam!
Maintenant lui retirer ses papiers c'est surtout aussi pour que je ne passe pas pour une conne parce que c'est ce qu'il pense de moi en se comportant ainsi....
et merci quand même pour tes conseils..