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Renouvellement titre de séjour salarié
A
20 janvier 2016 14:09
Bonjour,
Je suis salarié et ja'merais renouveler ma cds salarié à la préfecture de nanterre, c'est ma 3eme année, mais l'année dernière j'avais démissioner de mon poste, et là la préfecture me demande de refaire un nouveau dossier et repayer la taxe par mon nouvel employeur.
auriez-vous des informations la desuus et est ce que l'employeur est obligé de payer la taxe?
merci.
A
20 janvier 2016 21:04
même pas une seule réponse!!!!!
21 janvier 2016 13:15
Salam,

Quand vous dites, que c'est votre 3ème année, c'est à dire ?

1- 1ère année = 1er titre salarié ?

2- 2ème année = 1er renouvellement du titre ?

3 - 3ème année, en cours avec une démission durant cette dernière année ? C'est bien cela ?
Citation
AF94 a écrit:
même pas une seule réponse!!!!!
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
A
22 janvier 2016 12:54
Bonjour,
Oui effectivement.
Je suis allé à la DIRECCTE de Nanterre hier et ils m'ont dit qu'il faut rester chez le même employeur pendant 2 ans, sinon le nouvel employeur doit refaire la demande et payer la taxe, sachant que l'année dernière j'avais changé l'employeur et on m'a renouvelé sans problème à la préfecture de l'hay les roses.
Quelqu'un m'a conseillé de changer de département, mais je ne pense pas que c'est une bonne idée.
Merci.
22 janvier 2016 20:12
Bonjour,

J'allais vous donner la même réponse que la Direccte mais dans le doute, c'est la raison pour laquelle j'ai demandé le détail.

Quand vous aviez changé d'employeur vous l'aviez signalé à la Préfecture ? Car c'est étonnant qu'elle est acceptée le renouvellement.

Quand à changer de préfecture, cela peut être risqué, car la nouvelle préfecture demandera le transfert de votre dossier. Si il y a eu une anomalie, elle peut refuser votre nouvelle demande purement et simplement.

Autant jouer la carte de l'honnêteté, et refaire une demande comme si c'était la 1ère.
Citation
AF94 a écrit:
Bonjour,
Oui effectivement.
Je suis allé à la DIRECCTE de Nanterre hier et ils m'ont dit qu'il faut rester chez le même employeur pendant 2 ans, sinon le nouvel employeur doit refaire la demande et payer la taxe, sachant que l'année dernière j'avais changé l'employeur et on m'a renouvelé sans problème à la préfecture de l'hay les roses.
Quelqu'un m'a conseillé de changer de département, mais je ne pense pas que c'est une bonne idée.
Merci.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
A
22 janvier 2016 22:04
Bonsoir,
Merci beaucoup pour ta réponse.
Effectivement, la préfecture avant de me renouveler, ils ont appelé mon 1 er employeur pour demander pourquoi j'ai changé, il leur a dit pour des raisons économiques, et moi j'avais fait une lettre explicative des raisons pour lesquelles j'ai changé d'employeur.
Mais aucun texte dit qu'il faut rester 2 ans chez le même employeur, et en plus sur ma carte c'est noté activité salariée dans toute la France.
Du coup je ne comprends pas trop.
Vous serez pas Pika par hasard? C'est une personne qui a donné beaucoup de son temps et son effort au forum, c'est elle qui m'a rédigé mes courriers à l'époque.
Merci à vous en tout cas.
W
24 janvier 2016 17:51
Bonjour
Cela me paraît bizarre, car je connais des amis qui ont changé d'employeur après le 1 er renouvellement et ils ont renouvelé sans refaire le CDS! C'est à Paris et 93.
A
24 janvier 2016 22:32
Oui, ils sont très compliqués à Nanterre, je regrette d'avoir quitter 94.
A
26 janvier 2016 22:53
ca me fais peur ce truc là , j'ai un statut salarié depuis decembre 2010.
Il faut que je refasse la demande à la DIRECCT ? c'est un des cauchemar de ma vie !!!
A
27 janvier 2016 11:22
Si tu changes pas d'employeur pendant les 2 premières années, oui il faut refaire la demande avec tout ce que ça demande; mais si vous êtes salarié depuis 2010, je pense que t'auras pas besoin de le faire.
Citation
Anarako a écrit:
ca me fais peur ce truc là , j'ai un statut salarié depuis decembre 2010.
Il faut que je refasse la demande à la DIRECCT ? c'est un des cauchemar de ma vie !!!
b
20 janvier 2016 22:34
Bonjour à tous,

Je vous remercie d'avance pour le temps que vous m'accorderiez pour répondre à mes interrogations.

Après 5 ans d'étude en France (master 2), j'ai procédé à un changement de statut en Décembre 2014. J'ai commencé mon premier CDI en octobre 2014. Mon premier titre salarié avec mention de mon poste a été délivrée le 16/03/2015 et périme le 15/03/2016.

J'ai quitté (démission de ma part) ce premier CDI exactement le 18 Décembre 2015. Soit 14 mois de CDI.

J'ai démissionné pour un autre CDI pour gagner environ 25% de plus et dans le même domaine "l'informatique" mais le titre exact est différent.

Le nouveau employeur est prêt effectivement à faire un nouveau dossier pour l'autorisation de travail. Mais il semble dire qu'il faut d'abord attendre l'autorisation de travail soit donc 6 mois comme ça à Bobigny pour pourvoir commencer à travailler. Est ce vrai ? Notamment pour Bobigny
Si non, comment pourrais-je les expliquer avec des textes de legi France par exemple que je pourrais commencer le 02 Février par exemple, puis instruire le dossier à la préfecture.

Merci d'avance pour vos retours si d'autres ont eu a gérer ce genre de situation. Ce point me stress énormément car j'étais sensé commencé le 02 Février...
21 janvier 2016 13:09
Bonjour,

Votre titre de séjour salarié est lié à l'employeur, qui vous a permis d'avoir ce titre.

Vous avez démissionné, donc vous n'avez pas le droit de signer un contrat avec un autre employeur, tant que vous n'avez pas l'autorisation de la Direccte.

Ce qui est dit pour le renouvellement d'un titre salarié :

2 - le renouvellement de la carte de séjour salarié ou travailleur temporaire est soumis à la poursuite du contrat de travail et au respect des conditions d’emploi et de renouvellement visées initialement.

En cas de nouveau contrat ou de modifications des conditions d’emploi et de rémunérations, il convient de solliciter une nouvelle autorisation de travail.

Il faut donc s'assurer aussi, que le nouvel employeur, respecte bien les conditions de recherche de candidats.

La préfecture peut aussi refuser le renouvellement.
Citation
badihaidara a écrit:
Bonjour à tous,

Je vous remercie d'avance pour le temps que vous m'accorderiez pour répondre à mes interrogations.

Après 5 ans d'étude en France (master 2), j'ai procédé à un changement de statut en Décembre 2014. J'ai commencé mon premier CDI en octobre 2014. Mon premier titre salarié avec mention de mon poste a été délivrée le 16/03/2015 et périme le 15/03/2016.

J'ai quitté (démission de ma part) ce premier CDI exactement le 18 Décembre 2015. Soit 14 mois de CDI.

J'ai démissionné pour un autre CDI pour gagner environ 25% de plus et dans le même domaine "l'informatique" mais le titre exact est différent.

Le nouveau employeur est prêt effectivement à faire un nouveau dossier pour l'autorisation de travail. Mais il semble dire qu'il faut d'abord attendre l'autorisation de travail soit donc 6 mois comme ça à Bobigny pour pourvoir commencer à travailler. Est ce vrai ? Notamment pour Bobigny
Si non, comment pourrais-je les expliquer avec des textes de legi France par exemple que je pourrais commencer le 02 Février par exemple, puis instruire le dossier à la préfecture.

Merci d'avance pour vos retours si d'autres ont eu a gérer ce genre de situation. Ce point me stress énormément car j'étais sensé commencé le 02 Février...
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
b
21 janvier 2016 15:01
Bonjour "sos courriers",

Merci pour votre retour cela m'aidera beaucoup.

Quelque remarques par rapport à ce que vous dites.

J'ai moi aussi vu le texte mentionné dans votre message. J'ai observé des différences de pratiques selon les préfectures. à la préfecture de police de Paris à l'époque du changement de statut on m'avait même dit que je ne pouvais pas commencer à travailler tant que je n'avais pas le titre de séjour sauf APS. Plus tard j'ai finalement déposé le dossier à Bobigny et ils m'ont dit que je pouvais commencer.

Pour en revenir au sujet le texte en question dit juste qu'en cas de changement d'emploi il a ya une nouvelle sollicitation de la direccte pour une nouvelle autorisation. Ci-dessous une partie du dossier de depot de renouvellement de la préfecture de Bobigny

" Vous êtes titulaire d’une première carte « salarié »mentionnant un métier précis : Vous avez changé de métier et/ou d’employeur

le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée (CERFA n° 15186*01) en 4 exemplaires"

Vous avez changé de métier et/ou d’employeur : cela veut dire quoi ? je commence un nouveau travail puis au moment du renouvellement j'ai un document spécifique à donner ?

Effectivement le renouvellement est conditionné à la poursuite de l'emploi. Dans mon cas selon le document de Bobigny je fais un renouvellement en y ajoutant les documents supplémentaires pour la Direccte.

J'ai eu des connaissances qui ont été dans ce cas et qui ont commencé puis introduit le dossier par la suite.

Si certains ont déjà été dans ce cas qu'on t-il dit à leur employeur pour pouvoir commencer à travailler tout en déposant le dossier. De mon point de vue aucunement il est dit que je ne peux commencer à travailler, juste que je dois solliciter une seconde fois la direccte à cause du changement d'emploi.

Merci encore "sos courriers"
b
27 janvier 2016 11:37
Bonjour,

Toujours personne pour répondre?
k
28 janvier 2016 20:30
Bonsoir
svp est ce que ce document
le formulaire de demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger correspondant à la nature de l’activité salariée (CERFA n° 15186*01 ) doit etre presenté par tous monde ou juste pour ceux qui ont changé l'empoyeur
A
1 février 2016 11:45
je suis salarié depuis 2010 à Antony, je viens de demander les pièces pour renouveler mon TS salarié.
-Si on change d'emploi
On m' a demandé un dossier d'autorisation de travail constitué par le nouvel employeur.
Depuis 5 ans on m'a pas demandé ça. Il n'y a pas de durée de 2 ans etc.. donc c'est systematique !!!!
N
9 juin 2017 14:07
Bonjour badihaidara,


SVP, peux tu nous faire un retour de votre expérience ? je suis dans le même cas que vous Sad Smiley
Citation
badihaidara a écrit:
Bonjour à tous,

Je vous remercie d'avance pour le temps que vous m'accorderiez pour répondre à mes interrogations.

Après 5 ans d'étude en France (master 2), j'ai procédé à un changement de statut en Décembre 2014. J'ai commencé mon premier CDI en octobre 2014. Mon premier titre salarié avec mention de mon poste a été délivrée le 16/03/2015 et périme le 15/03/2016.

J'ai quitté (démission de ma part) ce premier CDI exactement le 18 Décembre 2015. Soit 14 mois de CDI.

J'ai démissionné pour un autre CDI pour gagner environ 25% de plus et dans le même domaine "l'informatique" mais le titre exact est différent.

Le nouveau employeur est prêt effectivement à faire un nouveau dossier pour l'autorisation de travail. Mais il semble dire qu'il faut d'abord attendre l'autorisation de travail soit donc 6 mois comme ça à Bobigny pour pourvoir commencer à travailler. Est ce vrai ? Notamment pour Bobigny
Si non, comment pourrais-je les expliquer avec des textes de legi France par exemple que je pourrais commencer le 02 Février par exemple, puis instruire le dossier à la préfecture.

Merci d'avance pour vos retours si d'autres ont eu a gérer ce genre de situation. Ce point me stress énormément car j'étais sensé commencé le 02 Février...
e
2 avril 2018 18:32
Salem,

Si le premier employeur a arrêté ma période d'essai. Du coup j'ai cherché et j'ai commencé un nouveau boulot.
Est ce que c'est obligatoire de faire une demande d'autorisation de travail.

Merci,
2 avril 2018 20:44
Bonsoir,

Si c'est votre premier titre de séjour, et si le nouvel emploi est équivalent au premier, c'est à dire poste et salaire, non.
Citation
elloumi-haithem a écrit:
Salem,

Si le premier employeur a arrêté ma période d'essai. Du coup j'ai cherché et j'ai commencé un nouveau boulot.
Est ce que c'est obligatoire de faire une demande d'autorisation de travail.

Merci,
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
e
2 avril 2018 21:30
Bonjour,

Le deuxième emploi est plus élevé dans le salaire de 6k et en plus le deuxième poste comme cadre et le premier comme technicien.
Donc je suis obligé de refaire l'autorisation du travail meme si le premier employeur a arrêté ma période d'essai?!

Merci,
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