Citation
anouar 47 a écrit:
bonsoir, à tous
je suis victime de violence conjugale ;j'ai subis différente genre de violence par ma femme qui a , l’auteur de ce violences conjugales mais elle a seulement une peine allant d’un rappel à la loi pour le violence devant le déléguée de procureur ;est ce que ce procé de procureur suffisant pour la préfecture comme preuve de violence conjugal :comment la préfecture traite comme ces dossier pour renouvellement le titre de séjour sachant que j'ai un récépissé jusqu'au 20 avril .
merci à vos précieuses conseilles.
Citation
anouar 47 a écrit:
bonjour,
merci beaucoup SOS , mais comment ça marche la procédure , est c'est le parquet va transmettras le pv ou bien la préfecture qui va se renseigner ?
Merci de vos idées précieuse .