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Renouvellement titre de sejour et RSA
spininu [ MP ]
18 janvier 2016 18:50
Bonjour les amis

Je voulais vous demander s il vous plait si une femme qui touche le RSA pour femme isolée avec un bébé né en france (non français) peut se faire renouveler son premier titre de séjour de 1 an en étant au rsa et sans la présence de son conjoint ( conjoint non français) ?

Le rsa est pris en compte comme ressource au moment du renouvellement du titre de séjour ? la presence du conjoint est obligatoire ou de ses documents ?

c est une femme qui a quitté son conjoint européen des qu elle a eu son premier titre de sejour de 1 an et elle est arrivée en france en mai 2015

ils ne sont pas divorcés mais dés qu elle a eu son titre de séjour elle est partie de la maison et maitenant vit ailleurs sans lui et touche les prestations rsa

Merci pour vos réponses et de vos retours d’expériences les amis

merci beaucoup
spininu [ MP ]
18 janvier 2016 21:18
personne les amis ?
douchan75 [ MP ]
19 janvier 2016 03:55
c est bizarre ta question était elle marier? si oui l administration va se poser des questions d un mariage arrangé^^ car celle ci à quitter le foyer conjugalGrinning smiley attention la CAF peut étre un bateau de croisière ,mais aussi un redoutable bateau de guerre lol
sos courriers [ MP ]
19 janvier 2016 11:49
Bonjour,

Cette personne est venue avec un regroupement familial ? Elle a quitté son mari suite à des violences ou pas ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
spininu [ MP ]
19 janvier 2016 12:47
bonjour

elle est venue avec un visa long sejour conjoint de ressortissant européen..

elle a quitté le domicile conjugal 5 mois apres etre venue en france mais c'est elle qui a commis des violences conjugales contre son mari avec preuves à l'appui du mari (certificat medical , itt judiciaires , photos )

elle a dit avoir subi des violences mais elle n'a aucune preuve

je n'ai pas compris pour la caf elle pourra donc se faire renouveler son titre de sejour sans la presence du conjoint européen at avec juste le rsa pour femme isolée comme ressource ?

merci les amis
bilal314 [ MP ]
19 janvier 2016 13:06
Salam

Je pense pas qu'elle aura besoin de la permission de son mari étant séparer, elle doit passer de conjoint a parent d'enfant français, donc l'enfant remplace le conjoint.

Cdt
spininu [ MP ]
19 janvier 2016 13:10
oui mais l'enfant n'est pas français car aucun es deux parents n'est pas français ...le père est européen mais pas français
sos courriers [ MP ]
19 janvier 2016 13:14
Merci pour les précisions.

Non elle ne pourra pas faire de renouvellement de son titre de séjour.

Elle est venue en tant que conjointe, donc dans le but de fonder une famille. C'est elle qui a quitté le domicile, et de plus est coupable de violences. Son mari l'a forcément signalé à la préfecture.

Pour l'instant elle est en France que sous visa long séjour valant de titre de séjour, elle ne pourra pas faire de renouvellement. Elle aura un refus avec une OQTF, son enfant n'étant pas français, ne lui donne pas de droit au titre de séjour.

Donc soit elle laisse son enfant à son père, soit elle repart avec son enfant.
Citation
spininu a écrit:
bonjour

elle est venue avec un visa long sejour conjoint de ressortissant européen..

elle a quitté le domicile conjugal 5 mois apres etre venue en france mais c'est elle qui a commis des violences conjugales contre son mari avec preuves à l'appui du mari (certificat medical , itt judiciaires , photos )

elle a dit avoir subi des violences mais elle n'a aucune preuve

je n'ai pas compris pour la caf elle pourra donc se faire renouveler son titre de sejour sans la presence du conjoint européen at avec juste le rsa pour femme isolée comme ressource ?

merci les amis
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
spininu [ MP ]
19 janvier 2016 13:20
elle est venue avec un visa long sejour mais elle a obtenu son premier titre de séjour de 1 an valable jusqu'au 14/09/2016 avec le statut "Conjoint membre de famille ressortisant UE"

à votre avis elle pourra le renouveler avec l'enfant et le rsa ou elle doit avoir un cdi ou un cdd avec 1 ou 2 fiches de paie ?

oui le mari l'a signalé à la prefecture avec plainte pour violences et main courante quand elle a quitté le domicile conjugal et aussi déposé plainte aupres du procureur pour mariage gris à but migratoire...

vous en pensez quoi les amis ?

merci les amis
sos courriers [ MP ]
19 janvier 2016 13:45
La réponse vous a déjà été donnée.

Pour résumer, elle ne pourra pas faire de renouvellement.

1) parce que son visa elle l'a eu en qualité de conjointe d'un ressortissant, ce qu'elle n'est plus, donc pas de renouvellement,

2) Son enfant n'est pas français, il ne lui ouvre pas de droit au titre de séjour,

3) Elle ne peut pas faire de changement de statut, puisqu'elle s'est séparée de son mari, avant les 3 ans effectifs de vie commune.

4) le RSA n'est pas un salaire, elle y a eu le droit, parce qu'elle avait un titre de séjour en cours de validité, et qu'elle est parent isolé.

Pas de renouvellement de titre de séjour, plus de RSA.

Elle ne peut rien faire, mise à part rentrer dans son pays.


Citation
spininu a écrit:
elle est venue avec un visa long sejour mais elle a obtenu son premier titre de séjour de 1 an valable jusqu'au 14/09/2016 avec le statut "Conjoint membre de famille ressortisant UE"

à votre avis elle pourra le renouveler avec l'enfant et le rsa ou elle doit avoir un cdi ou un cdd avec 1 ou 2 fiches de paie ?

oui le mari l'a signalé à la prefecture avec plainte pour violences et main courante quand elle a quitté le domicile conjugal et aussi déposé plainte aupres du procureur pour mariage gris à but migratoire...

vous en pensez quoi les amis ?

merci les amis
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
spininu [ MP ]
19 janvier 2016 14:56
merci beaucoup

mais avec le fait qu'elle m'accuse de violences conjugales meme si elle n'a aucune preuve au contraire c'est moi qui ai les preuves de ses violences à elle ...à votre avis avec ces accusations elle ne pourra pas avoir un titre de séjour ?

même avec l'aide des associations et d'un avocat ?

par contre si je divorce elle aura le titre de séjour ? vous me conseillez de faire quoi ?

merci
sos courriers [ MP ]
19 janvier 2016 15:42
Ah vous êtes le mari ?

Pour avoir un titre de séjour suite à des violences, ces dernières doivent être prouvées, et vous devez être condamné.

Sans preuve ni condamnation, elle n'aura pas de renouvellement.

De plus si vous avez les preuves de violences de sa part, elle risque une interdiction de retour, et même si elle souhaitait se remarier après le divorce, elle aura un refus de visa.

Apparemment vous l'avez signalé à la préfecture, il ne vous reste plus qu'à demander le divorce pour faute. Une fois votre demande faite, votre avocat vous adressera un courrier vous confirmant l'assignation en divorce. Vous remettrez une copie de courrier à la préfecture.

Il est évident qu'en l'a signalant à la préfecture, mais si la procédure de divorce n'est pas entamé, il y aura un doute, sur la véracité de vos accusions.

Reste à savoir, ce que vous, vous souhaitez réellement ?
Citation
spininu a écrit:
merci beaucoup

mais avec le fait qu'elle m'accuse de violences conjugales meme si elle n'a aucune preuve au contraire c'est moi qui ai les preuves de ses violences à elle ...à votre avis avec ces accusations elle ne pourra pas avoir un titre de séjour ?

même avec l'aide des associations et d'un avocat ?

par contre si je divorce elle aura le titre de séjour ? vous me conseillez de faire quoi ?

merci
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
spininu [ MP ]
19 janvier 2016 23:55
oui je suis le mari malheureusement

oui j'ai signalé tout ceci à la préfecture et au procureur de la république pour mariage à but migratoire...

on est convoqués tous les 2 dans quelques semaines devant le procureur pour les accusations de violences conjugales réciproques...

j'ai peur qu'avec le fait qu'elle soit enceinte on va la croire elle mais si elle n'a aucune preuve mais vraiment aucune alors que moi oui...

moi je veux qu'elle rentre dans son pays et après je divorcerai la bas

entamer une procédure de divorce ? moi je suis en train d'opter plutôt pour l’annulation de mariage gris à but migratoire pour le moment mais je sais que c'est trés dur ...

mais j'ai entendu dire qu'une femme enceinte ou avec un enfant d'un européen meme s'il n'est pas francais on lui donne les papiers sans problemes il suffit juste qu'elle accuse le mari de violences meme si elles ne sont pas prouvées...

je sais qu'au final c'est elle qui gagnera et aura le titre de séjour peu importe l'administration lui donnera raison...

que le conseillez vous e faire les amis ?

merci je suis désespéré
bilal314 [ MP ]
20 janvier 2016 17:50
Salam

Sos courriers vous à donner la réponse a vos question, mais comme cette vieille dame "stérile" qu'elle s'appelle " La France " elle peut retourner contre vous quoi qu'il arrive et d'une façon ou d'une autre en lui offrant une résidence avec son enfant,

Je souhaite avoir votre réponse une fois le jugement tombe.

Cdt
sos courriers [ MP ]
20 janvier 2016 20:25
Bonsoir,

Il y a quelque chose que je ne comprend pas, dans votre 1er message, vous avez dit, que Madame percevait le RSA puisque parent isolé.

Sur votre dernier message vous dites qu'elle est enceinte. Elle en attends un 2ème ?

Pour une annulation de mariage, il faut le prouver. Ce qui n'est pas évident, et cela coûte assez cher.

Ensuite vous parler d'une demande d'annulation en France, et d'un divorce dans le pays étrangers. S'il y a annulation, il n'y a pas de divorce à faire.

Vous êtes de quelle nationalité ? et Madame ?

Je ne vous cache pas, que vos explications ne sont pas très claires. Si vous ne l'êtes pas plus dans les propos que vous aurez devant le Procureur, il y a de forte chance que vous ne soyez pas cru.

Devant un Procureur, la situation doit être claire, il faut qu'il comprenne en lisant votre argumentation, la situation, étape par étape. Ce qui vous fait dire que c'est un mariage gris. Ce n'est pas un voyant, et il ne perdra pas son temps, à tenter de décoder ce que vous voulez dire.
Citation
spininu a écrit:
oui je suis le mari malheureusement

oui j'ai signalé tout ceci à la préfecture et au procureur de la république pour mariage à but migratoire...

on est convoqués tous les 2 dans quelques semaines devant le procureur pour les accusations de violences conjugales réciproques...

j'ai peur qu'avec le fait qu'elle soit enceinte on va la croire elle mais si elle n'a aucune preuve mais vraiment aucune alors que moi oui...

moi je veux qu'elle rentre dans son pays et après je divorcerai la bas

entamer une procédure de divorce ? moi je suis en train d'opter plutôt pour l’annulation de mariage gris à but migratoire pour le moment mais je sais que c'est trés dur ...

mais j'ai entendu dire qu'une femme enceinte ou avec un enfant d'un européen meme s'il n'est pas francais on lui donne les papiers sans problemes il suffit juste qu'elle accuse le mari de violences meme si elles ne sont pas prouvées...

je sais qu'au final c'est elle qui gagnera et aura le titre de séjour peu importe l'administration lui donnera raison...

que le conseillez vous e faire les amis ?

merci je suis désespéré
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
spininu [ MP ]
20 janvier 2016 22:48
Oui elle est enceinte et touche le rsa pour parent isolé ( oui il suffit d'etre enceinte pour etre parent isolé pour la caf ) et c'est le 1er enfant.

je suis de nationalité allemande (origine algerienne) et elle algerienne

Je vais expliquer au procureur que des qu'elle a eu les papiers elle a changé et a tout fait pour provoquer des problèmes et sortir de la maison et j'ai les preuve des violences conjugales que j'ai subi de sa part et de la plainte et des cerificats .

Elle m'accuse de violences mais elle n'a aucune preuve

Je lui dirait qu'en fait elle avait de la famille et des conaissances ici en france mais que je n'etais pas au courant et des qu'elle a eu les papiers elle est partie chez eux et je ne sais plus ou elle est.

C'est clairement les papiers qu'elle cherchait rien d'autre.
sos courriers [ MP ]
21 janvier 2016 12:14
Sans indiscrétion votre épouse est enceinte de combien ?

Avez vous vu un avocat ? Parce qu'il ne suffit pas d'expliquer les choses au Procureur, l'historique de votre situation doit être écrite, avec dates précises, les situations qui vous ont fait douter d'un mariage gris, et fournir les documents qui justifieront vos accusations.

Comment avez vous connu votre épouse ?
Avez vous un lien de parenté ?
Au bout de combien de temps vous vous êtes mariés,
Quel type de communications vous aviez avant votre mariage, et le prouver par des mails, factures téléphoniques, courriers s'il y en avait,
Date à laquelle Madame est venue en France, avec copie des billets d'avion, copie du passeport avec date d'entrée

etc etc.

Vous dites être algéro allemands, avez vous un titre de séjour en france, où êtes vous juste installé en qualité d'européen ? Cela fait une différence aussi.

Citation
spininu a écrit:
Oui elle est enceinte et touche le rsa pour parent isolé ( oui il suffit d'etre enceinte pour etre parent isolé pour la caf ) et c'est le 1er enfant.

je suis de nationalité allemande (origine algerienne) et elle algerienne

Je vais expliquer au procureur que des qu'elle a eu les papiers elle a changé et a tout fait pour provoquer des problèmes et sortir de la maison et j'ai les preuve des violences conjugales que j'ai subi de sa part et de la plainte et des cerificats .

Elle m'accuse de violences mais elle n'a aucune preuve

Je lui dirait qu'en fait elle avait de la famille et des conaissances ici en france mais que je n'etais pas au courant et des qu'elle a eu les papiers elle est partie chez eux et je ne sais plus ou elle est.

C'est clairement les papiers qu'elle cherchait rien d'autre.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
bilal314 [ MP ]
21 janvier 2016 17:43
Salam sos courriers j'espère que tu va bien

pour te répondre, sa femme n'est pas enceinte, ils ont un enfant ensembles,

C'est ça vraiment le problème et c'est dommage, que deux personnes s'engage sans bien

se connaitre, et ça fini toujours par la même histoire, sans penser a cette victime innocenteSad Smiley
sos courriers [ MP ]
21 janvier 2016 17:52
Coucou bilal314,

Je vais bien merci et toi ? apparemment elle n'a pas encore accouché. Puisque dans son message d'hier il dit qu'elle est enceinte.

La question est posée dans la rubrique formalité administrative, après ce que vivent les gens, on ne peut pas savoir.

Et puis, tu as certains couple où l'un est sincère et pas l'autre. Tout est relatif.

Mais comme tu dis, c'est le fait de faire un enfant dans ces conditions. C'est dommage pour l'enfant.
Citation
bilal314 a écrit:
Salam sos courriers j'espère que tu va bien

pour te répondre, sa femme n'est pas enceinte, ils ont un enfant ensembles,

C'est ça vraiment le problème et c'est dommage, que deux personnes s'engage sans bien

se connaitre, et ça fini toujours par la même histoire, sans penser a cette victime innocenteSad Smiley
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
bilal314 [ MP ]
21 janvier 2016 18:05
Salam hamdoullah merci

Mais relie son premier message qu'il dit clairement que (Je voulais vous demander s'ils vous

plait si une femme qui touche le RSA avec un bébé Né en France ( Non Français) il faut

comprendre c'est quoi Né en France et être enceinte, j'ai vraiment de mal a le suivre, y'a

quelque chose qui cloche dans cette histoire,
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