la réponse à ta question: -le recours gracieux s'adresse à l'autorité administrative qui a pris la décision. -le recours hiérarchique s'adresse à l'autorité supérieure à celle qui a pris la décision. si c est dans le cadre du regroupement familial ,dont tu poses ta question !!! recours gracieux tu peux l'adresser au préfet qui a statué sur la décision de ta demande . pour le recours hiérarchique c est pour l'adresser au ministère qui gère le préfet ou la préfecture .( ministère de l’immigration)
merci bien samdz16 voici mon parcour le 11/04/2011 deposer le dossier a lofii 94 alfort ville pari le 04/11/2011 atestation de depot le 13/12/2011 visit de logement le 23/12/2011 test de francai en tunisi le 15/03/2012 LE DOSSIER EST A LA PREFECTURE ET JUSKA MAINTENANT na pas rien recu alor mon mari a envoyer au prefecture un roucour pour labsense de repense le 27/07/2012 ma question comment sapelle ce recour
écoutes à mon avis t'as eu ce q'on appel un rejet implicite ,qui veut dire un avis défavorable mais pas énoncé en clair pas d écrit ,et ça c est possible de la part d'un préfet malheureusement ,car faute de réponse dans un délai de 6 mois à compter de la date mentionnée sur l'attestation de dé^pot ,la demande sera considérée comme rejetée , vu ton dossier à plus de 17 mois , il faut que tu demande des explications au service de concerné .
je suis désolé je peux pas te dire quel recours ton mari a formulé ,car il existe aussi le recours contentieux ,qui veut dire aller directement devant le juge administratif , et s'est ce que je te conseil de faire .
je viens de ma rappeler pour bougi2 ,je voulais te dire aussi car ça te concerne ,que le préfet ou l’administration à 2 mois pour y répondre à ton recours .A défaut son silence vaut rejet ...SAUF retard dans les délais je précise ... j'espère que ça sera pas le cas pour vous deux ainsi que toutes personne concernées ,mais c est ce qu'il faut savoir comme droit ainsi comme démarche à faire en cas ouuuuuuuu....bonne chance
si quelqu'un peut me dire comment faire pour discuter en instantané ici sur le forum .merciiii
Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/09/12 00:24 par samdz16.
MERCI justement j'ai appelé la préfecture sur plusieurs reprise pour me renseigné si c'est un rejet implicite a défaut de réponse dans les deux mois qui suit le recours parce que je voulais faire un autre recours et on m'a conseillé d'attendre plutôt la réponse du préfet il s'agit un simple retard de leurs part (parce que si j'adressé un autre recours ça va prendre beaucoup plus de temps voir une année ou je ne sais pas combien peut prendre cette demande, et maintenant je remplis tous les conditions du RF donc j'ai pas besoin de faire un autre recours contentieux au prêt de l'administration et au ministère. parce que le problème et être moi et la préfecture qu'ils puisse ré-étudier mon dossiers après on me disant si aussi vous souhaiter faire un autre recours comme vous le voyez! donc je me suis renseigné le mieux d'attendre la réponse du Mr le préfet.
bonjour le recours gracieux est adressé au préfet le recours hiérarchique est adressé au ministre de l’intérieur et pr bougi02 tu peut me joindre sur refus de regroupement familiale bonne chance
salut chères amis j'ai appeler la préfecture aujourd'hui la dame ma dit vous allez recevoir un courrier cette semaine, mais elle ma rien dit de plus , elle m'a dit je ne peut pas vous dire de plus j'ai demandé si c'est un courrier simple ou un recommandé elle
ma dit je peut rien dire voilà les news et vous quoi de neufs??
Bonjour samdz16 je voie que vous être disponible et personne a pu nous répondre sur notre question pour une discutions en instantanée j'ai essayé de envoyer un msg mais je pense vous avez rien reçu
Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/09/12 11:55 par bougi02.
Bonjour, je suis algérienne , j'ai déposé ma demande de regroupement familial ancienne procédure à TLS Alger le 05/09/2012, aujourd'hui on est le 21/09/2012 et je n'ai reçu aucune réponse et ça m'inquiéte, pourtant mon dossier est complet avec l accord et toute la paperasse, autour de moi je vois des gens qui ont déposé le m^me jour que moi ont récupéré leurs passeports dans 10 jours max, qui pourrait m'éclairer, aucuen explication ne m'a été fourni, est ce normal ? ou y a t il probléme
salut les amis : voila ce matin j'ai reçu un courrier un recommander avec accusé de réception de la part de la préfecture on me disant qu'il avais bien reçu mon recours et qu'il avais réexaminé mon dossier il maintienne leurs décision, apres j'ai appeler la préfecture je voulais comprendre la dame me dit oui le nouveau contrat ça suffis pas il faut les 12 fiches de paie du nv contrat alors vu il on mis presque 3 mois pour me répondre sur le recours vu que moi j'ai donner les bulletins de paie de janvier - à juin qui fait que 6 fiches de paie pour eux ce n'était pas assé pour recalculer la stabilité des ressources alors que la j'ai rassemblé 9 fiches de paie de mon derniers contrat . et il me dise il faut déposé un autre dossier à l'offi . et elle me disais c'est plus rapide si je refait la demande a l'offi c'est mieux , parce que su je fait un recours au tribunal ca va prendre bcps plus de temps et je pouvais pas contacté l'offi aujourd'hui c'était fermé si il faut que je recommence tt ou juste avec les élément qui manque demain j'appel l'offi je vous tiens au courant pour voir . vous pensez quoi ??
je viens de lire ton msg , je suis vraiment désolé pour toi , à mon avis si tu refais une autre demande au niveau de l'ofii , tu seras obligé de refaire toute la procédure , de toute façon c est le mieux à faire pour toi ,car si tu fais un recours contentieux ,ça va duré plus de temps au moins un an ,alors renseignes toi bien avant . si non tu peux faire le calcule toute seule tu verras ,si t'es au dessus du smic ou pas ,pour pouvoir déposer une nouvelle demande ,puisque tu dis que t'as 9mois ,de travaille à temps complet ...
je me suis mariée en Algérie en juillet (je suis française) j'ai envoyer les papiers qu'il faut a Nantes j'aurais voulu savoir si je pouvais faire aussi un regroupement familiale merci de votre réponse
bsr tou le monde jai deposé mon dossier de RF le 28/08/2012 et jusq mnaint ja rie recu svp c qilkin ya des rensinement par ce que ça fai presk 1moi et demi merci
voilà les news et vous quoi de neufs??
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