SALAM ALIKOM SAHA RAMDANKOM JE SUIS NOUVELLE DANS LE SITE EL MOUBAREK ET JAI AIMER CAR TOUT LE MOND PARTAGE CE KE IL LE SAI VOILA JE SUIS DAN LE 25 BESANÇON ET JE VAI DEPOSE LE DOSSIER POUR LE REGROUPMENT FAMILIALE MAI LE PROBLEME JAI PAS TRAVAILLER DEPUIS 5 MOIS JE SUIS EN CHOMAGE ALORS EN PE AVOIR UNE AUTRE MOYIEN SOI AVOCAT SOI AUTRE CHOSE POUR KE JE TROUVE PAS DE DEFECULTE POUR LE DOSSIER SVP SI YA DAUTRE MOYIEN EXPLIQUER MOI AVEN KE JE POSE LE DOSSIER MERCI ET BONN CHANCE A TOUT LE MOND
REGROUPEMENT FAMILIAL ET CONDITIONS DE RESSOURCES.........les ALGERIENS sont concerner par accord franco algerien et non par REGIME GENERAL DES ETRANGERS Art L 411-5, 1° CESEDA (Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en France)
II/ REGIME DES ALGERIENS ð Art 4-1 Accord franco-algérien 1968 : « Le regroupement familial ne peut être refusé que pour l’un des motifs suivants : 1- le demandeur ne justifie pas de ressources stables et suffisantes pour subvenir aux besoins de sa famille. Sont pris en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint indépendamment des prestations familiales. L’insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au SMIC ». LES RESSOURCES PRISES EN COMPTE(pour les Algeriens) Sont prises en compte toutes les ressources du demandeur et de son conjoint, sauf les prestations familiales. Les salaires, revenus de remplacement (indemnités journalières, allocations chômage, etc …), pensions alimentaires, pensions de retraite, etc... Donc le RSA, l’ATA, l’ASS et l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont prises en compte pour le calcul des ressources. Les versements effectués par des tierces personnes et l’APL ne sont pas prises en compte. les prestations familiales exclues o la prestation d'accueil du jeune enfant ; o les allocations familiales ; o le complément familial ; o l'allocation de logement ; o l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; o l'allocation de soutien familial ; o l'allocation de rentrée scolaire ; o l’allocation journalière de présence parentale LE MONTANT DES RESSOURCES(pour les Algeriens) Le calcul du montant des ressources se fait dans les mêmes conditions que pour le régime général. Mais pour les Algériens, il n’y a pas la condition de majoration lorsque la famille dépasse les 3 membres : ainsi, peu importe le nombre de personnes dans la famille, le montant mensuel moyen des ressources calculé sur les 12 derniers mois précédant le dépôt de la demande doit atteindre au moins la moyenne du SMIC au cours de cette période. LA STABILITE DES RESSOURCES L’appréciation de la stabilité des ressources pour les Algériens se fait dans les mêmes conditions que pour le régime général. PAS DE DISPENSE DE LA CONDITION DE RESSOURCES Les Algériens sont a priori exclus de la dispense de condition de ressources prévu dans le régime général des étrangers (allocation adulte handicapé ou allocation supplémentaire d’invalidité). La HALDE dans sa délibération n° 2010-64 du 1er mars 2010 considère cette exclusion comme discriminatoire. ---------------------------------------------------------------------------------------------------- ---------------------------------------------------------------
1---pours pour les algeriens..(accord franco algerien ).. le RSA, l’ATA, l’ASS et l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont prises en compte pour le calcul des ressources.
2---les autre nationalite...(REGIME GENERAL DES ETRANGERS CESEDA.)...... Les ressources exclues ( non prise encompte ).......revenu de solidarité active(rsa)... l’allocation de solidarité aux personnes âgées.......l’allocation temporaire d’attente (l’ATA)...... l’allocation de solidarité spécifique (l’ASS)..l’allocation équivalent retraite................... *****pour les autres nationalite(REGIME GENERAL DES ETRANGERS CESEDA.) Le montant mensuel moyen des ressources est calculé sur la base des 12 derniers mois précédant le dépôt de la demande. Ce montant doit atteindre la moyenne du SMIC au cours de la période et varie selon le nombre de personnes dans la famille (le demandeur, le conjoint et leurs enfants à charge) : - 2 ou 3 personnes : SMIC ; - 4 ou 5 personnes : SMIC majoré de 1/10ème ; - 6 personnes ou plus : SMIC majoré de 1/5ème. *******pour les algerien (accord franco algerien )......LE MONTANT DES RESSOURCES Le calcul du montant des ressources se fait dans les mêmes conditions que pour le régime général. Mais pour les Algériens, il n’y a pas la condition de majoration lorsque la famille dépasse les 3 membres : ainsi, peu importe le nombre de personnes dans la famille, le montant mensuel moyen des ressources calculé sur les 12 derniers mois précédant le dépôt de la demande doit atteindre au moins la moyenne du SMIC au cours de cette période.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/08/12 23:01 par nimes46.
svp ou je peux trouvé la copie intégral de l'acte de mariage??????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????????? car ils n'accepte pas l'extrait des registres d'acte de mariage (malgré que les noms des témoins et de l'officier de l’état civile ex...)
sidou dz demande a houria95260 ou RF_BOB_2012 elle t'envoie une copie vierge de acte de mariage integral algerien par mail...apres tu l'imprime ils ont donner pas mal au algerien ces imprime......tu l'as trouve sur autre forum REGROUPEMENT FAMILIALE ALGERIE de yabiladi
salam alikom houaria95260 et RF_BOB_2012 svp j'ai besoin d'un imprimé vierge d'un acte intégral de mariage c'est très urgent svp est j’arrive pas a le trouvé
salam alikom saha ftourkom ,svp quand j'ai déposé le dossier de demande de visa a tls ils ont mis comme remarque (dossier manquant ct l'acte de mariage prsk ct un acte d'extrait de registre ct pas l'integral) malgré que les noms des temoins et de l'officier ex.... tout était mentionné bref alors est ce qu'ils vont demandé le compliment du dossier ou ils vont refusé ma demande sachant que j'ai trouvé des copies d'acte intégral pour tous qui ont besoin ya pas de problème je peux les envoyer par email sans problemes car le prophète (saws) a dit : عن عبدالله بن عمر"- رضي الله عنهما- عن النبي- صلى الله عليه وسلم- قال: "المسلم أخو المسلم لا يظلمه ولا يُسلمه، من كان في حاجة أخيه كان الله في حاجته،، ومن فرج عن مؤمن كربةً من كرب الدنيا فرج الله عنه كربةً من كرب يوم القيامة" (أخرجه البخاري ومسلم).
salam alikom,bsahetkom ramdan w saha dikom,iléne stp dis moi la durée du traitement de ton visa a pris comme bien de temps ? de la demande jusqu’à la délivrance du visa
Bonsoir,sidouDZ saha ftorek et saha aidek.pour le visa je suis toujours en attente; j'ai déposé mon dossier le 01/02/2012.Des nouvelles de ton coté t'as eu le visa ou pas encore?
bsr ma soeur saha ftoutek,justement c'est a propos du visa que je demande, alors comme bien de temps faudra il????? j'a déposé ma demande ct il ya 15 jours alors comme bien de temps doit-je attendre ?
bonjour saha aidkom moi aussi j’attende le visa de ma femme depuis le transfère de dossier de l'ofii au consulat le 19 juillet j' attend toujours salam
Salam alikom saha aidkom, @sidouDZ non je n'ai pas eu encore le visa ;l'OFII a transféré notre dossier au consulat de France à Alger le 06/08 et là on est en attente;@leshouches nchallah kheir et que tu recevras ton visa bientôt ainsi qu'à tous que se soit avis favorable ou bien visa.
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