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Taheke a écrit:
La date et le lieu du jugement stp.
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Taheke a écrit:
Je vois vraiment pas ce que l'argent vient faire dans cette histoire.
L'état paye des gigolos à la femme frustrée en compensation de son malheur de ne pas s'être rendu compte en 10 ans que son mari était impuissant ?
... Vive la justice
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Mamzelle a écrit:
Préjudice moral
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citronnette a écrit:
Il y a des exemples plus récents.
Je relève malgré tout que :
"Les motifs légitimes permettant d’excuser la faute
La faute ne sera retenue que si la preuve matérielle mais aussi si la preuve de l’imputabilité de la faute sont apportées.
Ainsi, la preuve matérielle de l’absence de devoir peut être apportée par les aveux même du conjoint ou encore par un certificat médical. Cependant, le simple fait de faire chambre à part n’est pas suffisant pour prouver l’absence de relations intimes (Civ. 2ème, 19 janv. 1994, Juris-Data, n°000032).
Concernant l’imputabilité, cela consiste à prouver que « l'abstention du devoir conjugal ne revêt un caractère injurieux pour l'autre conjoint que si elle est volontaire et persistante et marque le mépris ou l'indifférence pour ce dernier » (CA Aix-en-Provence, 24 mai 1989, Juris-Data, n°044008). Autrement dit, il existe des motifs légitimes pour exclure la faute :
L’adultère ;
L’âge ;
La santé ;
La violence ;
L’excès : Un époux qui adopte « un comportement allant de la tendresse à l'indécence et à la bestialité la plus raffinée » ne peut donc « exiger à toute heure des rapports fréquents et contre nature » de son épouse au risque « d'ébranler sa santé » (TGI Dieppe, 25 juin 1970, JCP 1970, II, n° 16545)."
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Taheke a écrit:
C'est du délir complet.
L'état n'a rien à faire dans le lit des personnes mariées sauf pour trancher un cas de violences avérés d'un époux sur l'autre.
La non satisfaction sexuelle de son époux(se) est un motif de divorce mais certainement pas un préjudice moral sur lequel la société à le droit de se prononcer ou de statuer.
Attention aux dérives autoritaires qui consiste à considérer les citoyens majeurs comme des personnes mineures.
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Taheke a écrit:
C'est du délir complet.
L'état n'a rien à faire dans le lit des personnes mariées sauf pour trancher un cas de violences avérés d'un époux sur l'autre.
La non satisfaction sexuelle de son époux(se) est un motif de divorce mais certainement pas un préjudice moral sur lequel la société à le droit de se prononcer ou de statuer.
Attention aux dérives autoritaires qui consiste à considérer les citoyens majeurs comme des personnes mineures.
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Citronette a écrit:
Bon sang, t'imagine divorcer en étalant comme ça ton intimité ... Et tes proches témoignent aussi de ça ?
Est-ce que ça existe vraiment ?
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Taheke a écrit:
N'importe quoi. La femme était libre de partir bien avant.
Si elle ne l'a pas fait elle est responsable de son sort.
Je vois pas en quoi l'argent est lié à cette histoire qui n'est pas une histoire d'argent ou matériel à priori.
C'est une dérive de la justice à l'état unienne protestante ça.
Qui monétise la vie, le sexe, le droit, les individus, la morale... À combattre absolument pour qui à un minimum d'honneur et d'idéal.
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Taheke a écrit:
N'importe quoi. La femme était libre de partir bien avant.
Si elle ne l'a pas fait elle est responsable de son sort.
Je vois pas en quoi l'argent est lié à cette histoire qui n'est pas une histoire d'argent ou matériel à priori.
C'est une dérive de la justice à l'état unienne protestante ça.
Qui monétise la vie, le sexe, le droit, les individus, la morale... À combattre absolument pour qui à un minimum d'honneur et d'idéal.
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Taheke a écrit:
N'importe quoi. La femme était libre de partir bien avant.
Si elle ne l'a pas fait elle est responsable de son sort.
Je vois pas en quoi l'argent est lié à cette histoire qui n'est pas une histoire d'argent ou matériel à priori.
C'est une dérive de la justice à l'état unienne protestante ça.
Qui monétise la vie, le sexe, le droit, les individus, la morale... À combattre absolument pour qui à un minimum d'honneur et d'idéal.
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Taheke a écrit:
N'importe quoi. La femme était libre de partir bien avant.
Si elle ne l'a pas fait elle est responsable de son sort.
Je vois pas en quoi l'argent est lié à cette histoire qui n'est pas une histoire d'argent ou matériel à priori.
C'est une dérive de la justice à l'état unienne protestante ça.
Qui monétise la vie, le sexe, le droit, les individus, la morale... À combattre absolument pour qui à un minimum d'honneur et d'idéal.
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Nana d'enfer a écrit:
Si ton jugement était juste, il serait applicable aux femmes victimes de violence..
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Taheke a écrit:
Comment ça ?
Parce que chez les pirates il existait un barème de dédommagement en fonction des mutilations subit lors d'une bataille.
Est-ce un moyen de créer "réparation" ?
Parce que pour moi la justice, en tant qu'institution, elle arrange mais elle n'a jamais rien réparé.
Surtout avec de l'argent. L'argent c'est pas de la magie.
Si je prends le problème de l'autre côté il suffit que je sois riche pour pouvoir tabasser ma femme.
Question d'argent.
Alors à qui profite le crime ?
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Nana d'enfer a écrit:
Que tu sois riche ou pauvre, tu vas en taule et tu casques ce que madame obtient comme dédommagement.
Le fond d’indemnisation des victimes avance la somme obtenue suite au jugement, et les finances publiques s’en chargent de toi.
C’est le même principe que les contraventions. Les gens détestent payer quoi que ce soit, donc l’état s’attaque au portefeuille.
Quant à la « réparation », elle passe par la reconnaissance du statut de victime et du préjudice subi en tant que tel. Afin de le « mesurer », on le monétise.