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Refus de demande de changement de statut suivi d'un OQTF sus 30jour
Ericdrome26 [ MP ]
3 mars 2014 02:53
Bonjour,

Je suis arriver en France en 2010 avec un visa long séjour étudiant (domicilié en île de France 91), je fais une année scolaire( 2010-2011), après j'ai arrêté pour problème financière et galère, j'ai rencontré une femme même nationalité que moi qui avait une carte de séjour de 10 ans, on est passé au chose sérieux et je suis obligé de déménager dans le sud vers fin 2011 parce qu'elle habite la bas, et j'ai inscrit en intérim pour travailler, on a notre première enfant vers fin mars 2012 et tout ce passe bien, on a l'acte de naissance, et vers fin juin 2012 mon titre de séjour de 1 an arrive au terme et je dois le renouveler ou faire le changement de statut, et comme j'ai arrêté l'école, je suis donc décidé de faire le changement de statut étudiant à vie privée familiale par rapport a mon enfant, donc avec l'aide de la CIMADE j'ai déposé le dossier a la préfecture avec tout les pièces demander avec une lettre explicatif pour explique la raison de ma changement de statut, et ils ont bien accepter ma demande et me donner un premier récépissé de 4 mois en attendant le traitement de dossier, entre temps vers novembre 2013 moi et ma compagne la mère de mon enfant, on n'a décidé de se marié et le mariage est bien passé et on a eu une acte de mariage et livret de famille, que j'ai directement faire la photocopie de tout ça pour déposer a la préfecture pour un complément de dossier pendant qu'il traite mon dossier, ils ont bien pris le complément de dossier que j'ai déposer, après le temps passe, j'ai pas toujours reçu une réponse si c'est accepter ou pas, j'ai eu que des récépissé de 4 mois pendant 16 mois, et pendant tout ce temps la ma femme est enceinte de notre deuxième enfant et elle doivent accoucher vers 13 novembre 2013, et vers fin octobre 2013 je dois aller a la préfecture pour renouveler mon récépissé pour avoir un 5 ème récépissé de 4 mois, et pendant que j'attends dans la salle de la préfecture, je suis appelé dans un bureau derrière, et j'a entré et a ce moment la qu'il ma donner a main propre une OQTF sous 30 jours, ça veut dire ils ont refuser ma demande de changement de statut après 16 mois de récépissé de 4 mois, et il ne prenne pas en compte et il ne mentionne pas dans l'OQTF la grossesse de ma femme et la naissance imminent de notre deuxième enfant qui doit naître vers mi novembre, or j'ai déjà déposer a l’accueille de préfecture pour un complément de dossier tout les justificatif qui atteste la grossesse de ma femme et la date d’accouchement, mais il ma donner quand même cette OQTF sans prendre en compte tout ça, donc le lendemain, je fait directement un lettre de recours gracieux qui reste sans réponse, et j'ai pris un avocat pour faire un recours contentieux au tribunal et mon audience aura lieu vers mi avril.
Et d’après vous, est ce que j'ai de la chance de gagner au tribunal?????

- Ma femme a une carte de 10 ans et il travail en CDI
- J'ai deux enfant né en France ( 2 ans et 4 mois)
-Notre appartement, et EDF est a mon nom (Quittance de loyer et facture EDF )
-Je travail toujours en intérim et deux fois en CDD depuis 2011 a 2013, et maintenant je suis sans emploi a cause de mon titre de séjour.
-Mon épouse a une contrat CDI.
- Tout mes enfant est né en France, et la première a déjà une carte de titre d'identité républicaine)

Donc d’après vous chère amie, est ce que je peut gagner au tribunal????
J'ai besoin de votre aide!!!

Merci§
Cooper77 [ MP ]
3 mars 2014 07:54
Bonjour,

Normalement, ça devrait aller avec un bon avocat ( au conditionnel) au vu de ce que tu viens de citer et si c'est le cas ça sera plutôt une carte vie privée et familiale pour regroupement familiale car, avec un travail intérimaire, oublies la carte salarié. De même, le mariage, les enfants c'est juste un "package" aux yeux de la préfecture car même né en France vos enfants ne sont pas français aujourd'hui, ni même le mariage qui n'est pas avec un "conjoint français".

Mais rassurez vous, ça devrait aller mais faudrait juste savoir demander la bonne carte et la préfecture à mon avis (je suppose) il vous reproche d'avoir arrêté les études au bout d'un an alors que normalement il faut présenter des garanties pour venir étudier en France et des cas comme ça y en a pas mal du coup (ceux qui arretent au bout d'un an, d'autres au bout de 9 ans sont encore à la fac) l'état est intransigeant dessus

Bon courage à toi



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/03/14 07:57 par Cooper77.
Ericdrome26 [ MP ]
10 mars 2014 11:02
Bonjour,

Je demande encore votre avis et vos conseils s'il vous plait, je suis vraiment perdu!


Merci
sos courriers [ MP ]
10 mars 2014 12:08
Citation
Ericdrome26 a écrit:
Bonjour,

Je demande encore votre avis et vos conseils s'il vous plait, je suis vraiment perdu!


Merci

Salam,

Vous n'aurez pas le statut salarié, mais vu votre situation, normalement vous devriez avoir un titre de séjour VPF. puisque vous remplissez les conditions
Ericdrome26 [ MP ]
10 mars 2014 15:55
Je déposer une demande de changement de statut étudiant a VIE PRIVER FAMILIALE , mais pas salarié!

Mon audience aura lieu , mi Avril au tribunal de grande instance de Grenoble et en ce moment, je n'arrive pas a dormir, je me sens pas en forme, j'ai peur , si mon OQTF est confirmer par le tribunal administratif????? mais je pris bcp pour que je gagne au tribunal. c'est vraiment dur!!

Donnez votre avis mon amie par rapport a ma situation que j'ai raconté au dessus pour redonner un peut le morale, parce que c'est vraiment dur!!
MERCI !
sos courriers [ MP ]
10 mars 2014 17:37
Citation
Ericdrome26 a écrit:
Je déposer une demande de changement de statut étudiant a VIE PRIVER FAMILIALE , mais pas salarié!

Mon audience aura lieu , mi Avril au tribunal de grande instance de Grenoble et en ce moment, je n'arrive pas a dormir, je me sens pas en forme, j'ai peur , si mon OQTF est confirmer par le tribunal administratif????? mais je pris bcp pour que je gagne au tribunal. c'est vraiment dur!!

Donnez votre avis mon amie par rapport a ma situation que j'ai raconté au dessus pour redonner un peut le morale, parce que c'est vraiment dur!!
MERCI !

Vous donnez mon avis pour vous remonter le moral, me parait difficile. En ce sens que tout dépends du juge.

Applique t-il la circulaire de WALLS ou pas ?

Si il applique la circulaire, vous devriez avoir une annulation de l'OQTF, parce que vous pouvez justifier de 18 mois de vie commune avec votre épouse,

S'il ne l'applique pas, dans l'absolue, c'est la loi qui domine, et c'est 3 ans de vie commune, avec un résidant, pour obtenir le titre de séjour.

Le fait d'avoir 2 enfants ne peut pas jouer en votre faveur. Votre épouse est en CDI, et peut donc assumer financièrement. Normalement puisque vous avez fait un recours gracieux il n'y a que votre avocat qui pourrai vous le dire, car ils connaissent les juges et savent ce qui est faisable ou pas.

Actuellement avez-vous des courriers de la préfecture, ou avez-vous été contatcté par la police ?
Ericdrome26 [ MP ]
10 mars 2014 17:59
Actuellement et depuis que j'ai envoyer un recours gracieux pour annuler cette OQTF, je ne jamais eu la réponse ou courrier de la préfecture, mais la police a déjà allé chez moi une seul fois a 7h du matin pour me chercher a la maison, mais j'ai sauvé en sauté par la fenêtre de mon immeuble, mais depuis la police na pas passé chez moi, c juste une seule fois qu'ils ont passé.
Mais par rapport au circulaire de Valls (Il faut avoir le 18 mois de vie de commune), au moment de mon ’audience, je suis encore au 17 MOIS DE VIE DE COMMUNE mais pas encore 18 mois, il reste juste 1 mois pour que ce soit 18 mois de vie de commune, parce que je me suis marié le 13 Novembre 2012. et je sais pas si le juge me donne quand même une faveur avec 17 mois de vie de commune???

Mais d’après vous?? est ce que le tribunal administratif, il a de liaison avec la préfecture ou il travail indépendant total pour validé ou annuler l'OQTF???? parce que j'ai vraiment peur?? s'il annule pas l'OQTF.

Mais par rapport a mon avocat, j'ai bien prie un avocat spécialisé dans les droit étrangers et il ma dit un jours que il y a plus 50% de chance a gagné par rapport a l’audience, mais moi j'ai toujours peur et panique.

Maintenant je pose des question, est ce que je juge a de pitie pour moi par rapport a mes deux enfant de 2ans et 4 mois??????

Maintenant j'attends la date d’audience et je prie en DIEU pour que le juge annule cette OQTF???
sos courriers [ MP ]
11 mars 2014 10:21
Citation
Ericdrome26 a écrit:
Actuellement et depuis que j'ai envoyer un recours gracieux pour annuler cette OQTF, je ne jamais eu la réponse ou courrier de la préfecture, mais la police a déjà allé chez moi une seul fois a 7h du matin pour me chercher a la maison, mais j'ai sauvé en sauté par la fenêtre de mon immeuble, mais depuis la police na pas passé chez moi, c juste une seule fois qu'ils ont passé.
Mais par rapport au circulaire de Valls (Il faut avoir le 18 mois de vie de commune), au moment de mon ’audience, je suis encore au 17 MOIS DE VIE DE COMMUNE mais pas encore 18 mois, il reste juste 1 mois pour que ce soit 18 mois de vie de commune, parce que je me suis marié le 13 Novembre 2012. et je sais pas si le juge me donne quand même une faveur avec 17 mois de vie de commune???

Mais d’après vous?? est ce que le tribunal administratif, il a de liaison avec la préfecture ou il travail indépendant total pour validé ou annuler l'OQTF???? parce que j'ai vraiment peur?? s'il annule pas l'OQTF.

Mais par rapport a mon avocat, j'ai bien prie un avocat spécialisé dans les droit étrangers et il ma dit un jours que il y a plus 50% de chance a gagné par rapport a l’audience, mais moi j'ai toujours peur et panique.

Maintenant je pose des question, est ce que je juge a de pitie pour moi par rapport a mes deux enfant de 2ans et 4 mois??????

Maintenant j'attends la date d’audience et je prie en DIEU pour que le juge annule cette OQTF???

Salam,

Tout d'abord je vous dirai que votre avocat ne s'est pas mouillé en vous disant qu'il y a 50% de chance d'obtenir une annulation. Et j'irai jusqu'à dire qu'il n'a pas fait son travaille d'information. Et je pense qu'il s'est un peu mélanger les crayons quand à la circulaire de WALLS, quand à la régularisation des sans papiers. Cette circulaire s'applique que pour les régularisations par mariage.

Je vous explique :

Pour la régularisation d'un sans papier par le mariage, il faut que :

1) La personne sans papiers soit en France depuis au moins 5 ans
2) Elle doit justifier d'une vie commune de 18 mois, lorsqu'elle est mariée avec un ressortissant étranger,
ou 6 mois si elle est mariée avec un conjoint français.

La durée de vie commune, avant le mariage est prise en compte, si elle est justifier.

La période prise en compte pour la présence irrégulière de 5 ans sur le territoire, est la fin de la validité de votre autorisation à être en France.

En ce qui vous concerne, et pour résumer :

- Arrivé en France en 2010,
- Titre étudiant jusqu'en juin 2012, à partir de cette date, vous n'êtes plus considéré comme étant en situation régulière,
- Mariage avec une ressortissante novembre 2013, même si vous avez eu des récépissés de 4 mois, cela ne vous régularise pas, puisque votre demande est en cours d'instruction, donc en attente d'une décision.
- Décision est prise fin octobre 2013 (soit peu de temps avant votre mariage), et la décision est une OQTF.

Vous ne remplissez pas les conditions de régularisation par mariage. Normalement, si le juge applique la loi, il confirmera votre OQTF.

- Soit l'OQTF est confirmé avec délai, et là vous aurez encore 30 jours pour faire un recours auprès de la Cour d'Appel Administrative.
- Soit vous aurez une confirmation de l'OQTF sans délai, donc un départ dans les 48 h.

Si vous avez un délai après confirmation de l'OQTF, cela voudra dire que vous pourrez faire un recours auprès de la Cour d'Appel Administrative, qui normalement confirmera la décision, mais cette fois ci sans délai.

Dans tous les cas, vous devrez retourner dans votre pays, et votre épouse devra demander le regroupement famililal.

Dans votre situation, ce qui vous a mis (dans le pétrin) c'est le mariage. Vous auriez dû vous pacser, car la circulaire de WALLS, ne réglemente pas le temps de présence sur le territoire, pour une régularisation. Donc du fait d'être en France depuis 2010, vous auriez pu avoir votre titre VPF, sans problème.

Ce que je vous dis, est le résultat, si la loi est appliquée. En tout cas, ça serai gentil, de nous donnez les suites qui seront données, à votre situation (pour laquelle, j'espère que le juge, prendra en compte, le côté humain de votre situation) et que le résultat final, puisse aider d'autres yabis, dans une même situation.

Cordialement,
ghisfr [ MP ]
12 mars 2014 10:43
Citation
Ericdrome26 a écrit:
mais la police a déjà allé chez moi une seul fois a 7h du matin pour me chercher a la maison, mais j'ai sauvé en sauté par la fenêtre de mon immeuble,

En lisant ta phrase ci-dessus, j'ajouterais qu'il faut faire attention. Vaut mieux rentrer au bled en bonne santé qu'en mauvaise condition en cas d'accident. Si ta femme t'aime vraiment, tot ou tard, tu reviendras vivre en france. Mais c'est vrai, l'amour n'a pas de garantie.
 
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