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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
a
18 mai 2011 21:19
Bonjour Pika11,

merci
regarde également le mp
bonne soirée à tout le monde (AF AJ et AD)
P
18 mai 2011 21:55
A 21h il est un peu tard pour dire "bonjour", "Bonsoir" serait plus de circonstance.

Je viens de lire, tu me cherches Ali ?
Les réponses tu les as..Le jeu, je l'ai compris. smoking smiley

Citation
ali2020 a écrit:
Bonjour Pika11,

merci
regarde également le mp
bonne soirée à tout le monde (AF AJ et AD)
a
18 mai 2011 21:58
non Pikaa
ca depend à quelle heure tu réveilles

je viens de me réveiller, pour cela, je dis Bonjour grinning smiley

bonne soirée pour toi

bonne journée pour moi :p



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/05/11 21:59 par ali2020.
l
18 mai 2011 22:02
Non chere Pika, une plainte n'est pas quelque chose hors loi,

Si c'est comme ça, je dépose des plaintes contre toutes personnes en cours de naturalisation, pour insulte, diffamation ou même harcèlement...des choses dure à prouver et à démentir, les personnes seront elles hors loi?

c'est peu du n'importe quoi, pour DSK the Perv, ils nous parlent de présomption d'innocence , et une plainte devient une source de mise hors loi.


demain je depose des plaintes contre mes voisins (wallaaah la tnaturalisa chi 9ard) Clap

Citation
Pika11 a écrit:
Le souci c'est que la plainte, même classée, ils peuvent s'en servir. Ils se contentent de peu, une plainte reste une plainte (donc quelque chose de hors la loi)
[/quote]
P
18 mai 2011 22:05
Tu viens de me confirmer quelque chose de très important.

C'est ça, tu as raison. Tu viens de te réveiller hein ? Mdrr si tu savais. Cet après midi je me suis occupée essentiellement en mp, tu étais connecté, tu observais. Tu es somnambule certainement.. Meskin.

Joue autant que tu veux, tu n'arriveras à rien. grinning smiley Quoique...Soit endurant, mon conseil. smoking smiley

Citation
ali2020 a écrit:
non Pikaa
ca depend à quelle heure tu réveilles

je viens de me réveiller, pour cela, je dis Bonjour grinning smiley

bonne soirée pour toi

bonne journée pour moi :p
P
18 mai 2011 22:18
Tu as de la chance, remercie le ali.

Une plainte, pour l'Administration reste "hors la loi", qu'elle soit justifiée ou pas, c'est une personne qui a déposé contre le candidat (donc le candidat à fait quelque chose qui est hypothétiquement répréhensible) , dans leur formulaire qu'ils suivent c'est bien spécifié, de noter mais surtout de sanctionner les personnes ayant eu affaire à la justice. Tiens même un PV, peut te coûter la nat je te signale, puisque le PV, est un procès verbal (une plainte c'est un procès verbal)

La présomption d'innocence, tu crois que les agents de l'Etat vont être tout le temps indulgent envers les personnes et se fier à leur bonne mine ? Au nom de quoi ? La nat c'est une faveur, et non pas un droit, donc s'ils veulent utiliser une plainte, ils le feront pour refuser. C'est à leur appréciation.

Après pour ton exemple, si tu fais ça pour rien, donc sans raison, c'est l'Etat par le biais du procureur qui te convoquera devant un juge. Les lois sont là, faut les utiliser lorsque c'est nécessaire (se défendre) mais il ne faut pas faire n'importe quoi non plus, dans ce cas là : effet boomerang. Et les enquêtes ce n'est pas pour rien, sur le temps tout se révèle. Les confrontations ont été crées pour ce but : qu'il n'y ait pas d'abus. Les policiers, au passage, ne sont pas stupides (pas tous).

J'ai déposé plainte pour harcèlement contre un espèce de taré, fourbe et manipulateur, un malade, j'ai gagné, donc tu vois ? Il suffit que les personnes fassent bien leur boulot.

Citation
larabestrait a écrit:
Non chere Pika, une plainte n'est pas quelque chose hors loi,

Si c'est comme ça, je dépose des plaintes contre toutes personnes en cours de naturalisation, pour insulte, diffamation ou même harcèlement...des choses dure à prouver et à démentir, les personnes seront elles hors loi?

c'est peu du n'importe quoi, pour DSK the Perv, ils nous parlent de présomption d'innocence , et une plainte devient une source de mise hors loi.


demain je depose des plaintes contre mes voisins (wallaaah la tnaturalisa chi 9ard) Clap

Citation
Pika11 a écrit:
Le souci c'est que la plainte, même classée, ils peuvent s'en servir. Ils se contentent de peu, une plainte reste une plainte (donc quelque chose de hors la loi)
[/quote]
18 mai 2011 22:42
BONSOIR PIKA11

pour ce qui est du stage, mon epouse est originaire d une ancienne colonie francaise ou la langue officielle est le francais
donc pas de condition de stage selon les conditions que j ai lu
en ce qui concerne l integration , il est mentionne professionnel, or depuis lors elle enchaine les cdd
l
18 mai 2011 22:43
Oui dire cela est tout à fait vrai;

mais mettre les gens hors la loi car un parano, facho, viello, psychorigide, dépose plainte pour tapage nocturnes car t'as des jumeaux au brasage et font du bruit la nuit...

et tant qu'une personne n'est pas condamnée, la personne n'est hors la loi. une justice existe et un rapport de police ne constitue pas une décision de justice.

donc le mot hors la loi, n' a pas lieu d'être.





quote=Pika11]
Tu as de la chance, remercie le ali.

La nat c'est une faveur, et non pas un droit, donc s'ils veulent utiliser une plainte, ils le feront pour refuser. C'est à leur appréciation.

[/quote][/quote][/quote][/quote]
18 mai 2011 23:54
bonsoir tout le monde

Ali merci pour ta reponse


pika

je bien compris tesexplications et je prends acte de tes conseils, mais je travaille le matin donc je n'ai pas eu le temps mais demain apres midi , je vais les appeler et vous tenir informer de la suite Inchallah.

Bonne chance pour tous
19 mai 2011 16:48
Bonsoir,
je viens d'appeler reze, la dame me dit votre dossier est redonné au redacteur parce que le reviseur n'est pas d'accord avec le redacteur, donc faut pas appeler avant septembre
je ne rien compris de ce qu'elle me disait
est ce que vous pouvez me dire plus
merci
l
19 mai 2011 17:21
Je pense que le rédacteur, celui qui statue sur ton cas a donné un AD, et le 2nd avis (réviseur) en cas d'AD, il est pas d'accord, du coup il doivent réétudier le dossier... c'est une hypothèse.

mais t'aura une repense plus claire de Pika, elle habite à REZE grinning smiley

c'est quoi ton parcours naturalisation ?

Cordialement




Citation
zenaba24 a écrit:
Bonsoir,
je viens d'appeler reze, la dame me dit votre dossier est redonné au redacteur parce que le reviseur n'est pas d'accord avec le redacteur, donc faut pas appeler avant septembre
je ne rien compris de ce qu'elle me disait
est ce que vous pouvez me dire plus
merci
19 mai 2011 17:24
bonsoir,
svp y a t il des cas de persnnes qui ont eu gain de cause apres un recours hierarchique de demande rjetee pour condamnation..........
19 mai 2011 17:43
merci larabestrait
j'attends PIKA pour m'expliquer ce que veut dire.
mon parcours est un long et compliqué mais mon refus est du a mon caratere incomplete d'insertion donc ajournement pour deux ans
G
19 mai 2011 17:51
Bonjour,

J'aurai besoin de votre aide!!!
J'ai déposé un dossier en vue de demande de naturalisation à la préfecture de bibigny en date du 05 Oct 2011, et vous trouverez le reste d'info dans ma signature tout en bas du message.

Donc, suite à cette demande, j'ai reçu aujourd'hui un ajournement pour 2 ans pour le motif suivant:
" Monsieur,
Vous avez formulé une demande en vue d'acquérir la nationalité française. aprés examen de votre dossier de naturalisation, J'ai décidé, en application de l'article 44 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié, d'ajourner votre demande à deux ans afin de m'assurer de la pérennité de votre situation professionnelle.
En effet, votre activité commerciale est récente pour apprécier la viabilité dans la durée de votre entreprise."

pourtant je gagne presque 1.5 du SMIC, je paye mes impot IRPP, IS, l'entreprise qui existe depuis Juillet 2008, est toujours en régle et à jour envers tout les organismes.

Que pensez vous???
Comment dois je réagir??
est ce que je dispose de chances pour qu'un recour hérarchique peut àboutir?

J'attend vos remarques et conseils.
cordialement
[b]► Préf Bobigny (93) ► Dépôt + Entretien: 16/12/2013 ► N° Rezé: 2014X0176xx le 22/05/2014 ► Transmis SCEC: 13/08/2014 ► Décret 40 du: 09/10/2014 ► Lettre de Rezé reçu le 25/10/2014 ► ADN reçu le 27/11/2014 ► Passeport: 04/12/2014 ► CNI: 10/12/201x[/b]
P
20 mai 2011 14:23
Salam tout le monde.

Larabestrait
Lorsque tu es limité à 130 km à l'heure sur autoroute, mais que tu sois à 140 ou même 131, tu es dans la "légalité" ? Non, tu es hors la loi, condamné ou pas, attrapé ou pas, tu es hors la loi.
Je te répète, l'Administration a des consignes strictes, crois tu qu'elle va se gêner pour refuser surtout lorsqu'elle a un motif tout bien prêt ? Non, condamné ou pas, l'os leur sert.
Pour le tapage nocturne, c'est hors la loi que veux tu ? Tu crois qu'en disant ça je sous entend qu'elles sont bien faites ? Bien au contraire, elles sont même hors du temps pour certaines. Tiens il y a même le tapage diurne.

Zenaba24
Il faut essayer d'être attentif à son interlocuteur, suivant comment il te répond tu peux te faire une idée. Dans ton cas je crois bien que tu es tombée sur la spéciale, la tordue si tu préfères, elle adore répondre : n'appelez plus. Bref retéléphone en début de semaine, n'aie pas peur. Là, si on s'en tient à ce qu'elle t'a répondu, ton dossier est ré-étudié, je ne sais pas ce que tu as pu mettre dans ton recours mais à priori c'est assez convaincant pour qu'il soit revu. Mais surtout le premier a dû se faire taper sur les doigts, bien fait grinning smiley
Si on prend le mois mentionné, alors c'est le délai pour que ton nom apparaisse sur un décret, mais prudence oblige mon conseil serait que tu rappelles Rezé.

Allareni92
Tente le recours, après tout tu ne perds rien, enfin dans ton cas il se pourrait qu'ils t'ajournent après avoir eu un AD, donc réfléchis bien. Tu pourras mettre en évidence le fait que tu n'étais pas dans ton état normal, mais aussi que la peine que tu as eu n'excède pas les six mois. Que cette mauvaise expérience, que tu regrettes profondément, t'as au moins permis de réaliser que tu avais un problème que tu as résolu depuis.
Pour ton épouse, tu peux faire un recours aussi, elle peut mettre en avant qu'elle est arrivée récemment en France d'accord mais qu'il n'en reste pas moins qu'elle enchaîne les contrat afin d'avoir une activité professionnelle etc....

Arnaud11
Pourquoi il n'aboutirait pas ? Essaye au moins. Mets en avant que non seulement tu as créé ton entreprise, que tu tires des bénéfices, qu'elle a les reins solides etc...mais aussi que cette création a permis l'embauche de xx personnes, que tu contribues à ta manière à l'économie Française en payant x et compagnie..

Ali j'ai répondu à ton mp.
P
20 mai 2011 14:27
Mdr.
Non quand même pas, presque grinning smiley.
Je suis née "ici", administratif, on revient toujours dans sa première demeure pour mourir. smiling smiley

Bon week end tout le monde.

Citation
larabestrait a écrit:
Je pense que le rédacteur, celui qui statue sur ton cas a donné un AD, et le 2nd avis (réviseur) en cas d'AD, il est pas d'accord, du coup il doivent réétudier le dossier... c'est une hypothèse.

mais t'aura une repense plus claire de Pika, elle habite à REZE grinning smiley

c'est quoi ton parcours naturalisation ?

Cordialement

Citation
zenaba24 a écrit:
Bonsoir,
je viens d'appeler reze, la dame me dit votre dossier est redonné au redacteur parce que le reviseur n'est pas d'accord avec le redacteur, donc faut pas appeler avant septembre
je ne rien compris de ce qu'elle me disait
est ce que vous pouvez me dire plus
merci
P
21 mai 2011 18:25
.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/05/11 18:49 par Pika11.
c
22 mai 2011 22:34
bonjour tout le monde
j'ai une question svp: la raison pour laquelle ma femme s'est vue refuser la demande de naturalisation c'est qu'elle ne remplit pas les conditions de recevabilité soit 5 ans de residence en france? pensez vous que cela est-il contestestable par un recours car j'avais dans mon esprit que les anciennes colonies ou protectorats étaient exonérées de cette période rt si ce n'est pas le cas serait-il plus judicieux qu'elle demande une naturalisation par decret ou par mariage
PS: en janvier 2012 ma femme aura 5 ans en france et quasi 5ans de mariage
au fait j'ai eu un AF en avril 2011 inscrit au decret 22 en attente de signature
merci pour la réponse
p
22 mai 2011 23:47
A CowR

voici ce que disent les textes à propos de ta question si ta femme a demandé la naturalisation par décret:
Par ailleurs, il doit remplir une "condition de stage", sauf exception (réduction ou dispense de stage), à savoir justifier d'une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de sa demande.

Cette résidence doit avoir été régulière au regard de la réglementation sur le séjour des étrangers en France.

Réductions de stage

La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans pour l'étranger :

qui a accompli avec succès 2 années d'études en vue de l'obtention d'un diplôme délivré par une université ou un établissement d'enseignement supérieur français,

ou qui a rendu ou qui peut rendre des services importants à la France par ses capacités et ses talents.

Dispenses de stage

N'est pas soumis à la condition de résidence habituelle de 5 ans, l'étranger :

qui a accompli des services militaires dans l'armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées,

ou qui a rendu des services exceptionnels à la France ou celui dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France (dans ce cas le décret de naturalisation intervient après avis du Conseil d'Etat sur rapport motivé du ministre compétent),

ou qui a obtenu le statut de réfugié en France,

ou qui appartient à l'entité culturelle et linguistique française, lorsqu'il est ressortissant d'un territoire ou Etat dont la langue officielle ou l'une des langues officielles est le français et que le français est sa langue maternelle ou qui justifie d'une scolarisation d'au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française.
c
23 mai 2011 00:00
merci paulo69
penses tu qu'il faille la redemander le cas echéant par decret ou par mariage en janvier 2012
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