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Bonjour à tous
Reçu 5/5, j'étais déjà partie, je t'ai répondu il y a peu ainsi qu'aux autres
Tiens nous au courant suivant la décision que tu vas prendre, mais tente le c'est ce que je te conseille, tu n'as rien à perdre en plus, ça ne sera pas pire ; donc réfléchis et prends ta décision.

Citation
Man1000 a écrit:
Pika11,
Je viens de t'envoyer un MP, j'espère que tu l'as bien reçu .
Bonne nuit,
Man1000

Nomanzy
Finalement l'erreur est bien là.
Le soucis ce n'est pas d'avoir payé plus que ce que tu devais, tu es certes en règle avec le Fisc, mais l'erreur est là tu as déclaré deux fois d'après ce que j'ai compris.Tu as bien dû donner comme justificatifs tes bulletins de paies, puis avec ta déclaration il y a tout simplement, pour eux, un trou, que ce soit à ton avantage ou pas.

Il faut que tu fasses une rectification auprès de ton centre d'impôts pour avoir un avis d'imposition réel et conforme à ta situation fiscale de 2009, présente toi chez eux, avec tous les bulletins de paies 2009, et fais faire la rectification, explique ton erreur, ta confusion, je pense qu'ils le feront sans problèmes. Commence par ça déjà, il faut que ta situation fiscale pour Rezé soit claire et nette, mais surtout réelle, ensuite tu introduis le recours puisque tu auras rectifié cette erreur.
Les autres te diront aussi ce qu'ils en pensent, s'ils ont une idée.

Citation
nomanzy a écrit:
bonjour tt le monde; oui pika tu avais raison, en fait j'avais déclaré deux fois en 2010: en mai je n'avais pas encore encaissé des salaires de 2009 (nouvelle PME et on peut pas avoir un salaire fixe tout les mois) et puis en octobre 2010 je suis allé au service des impots et j'ai declaré la totalité de mes salaires 2009 (bien que je n'ai pas encore jusqu'a ce moment eu tous ces salaires!!!): j'ai eu une nouvelle avis d'impot que j'ai presenté au dossier de nationalté. A la prefecture on m'a dit que c ok et pas de pb, mais rezé m'envois un ajournement bien que je suis en regle avec les impots et j'ai declaré meme pls que ce que j'ai gagné en réalité!!!!! je ne sais pas e qu'il faut presnter au recours??? avec ton experience peux tu me conseiller pika ou autres qui ont eu des cas semblables.

merci pika j ai appelé reze ce matin la dame ma dit que mon dossier on la attribué a une dame qui doit le traité prochainement
je pense que leur décision et limité pour quelqu'un qui a tj travaillé qui a jamais fais de demande d aide pense tu que je dois appelé dans combien de temps ou envoyé de mail le recour et enregistré depuis le 28 fevrier merci pour vos reponse

Pour ma part je te dirais que c'est un peu trop tôt.
Mais concernant les mails et les coups de téléphone, appelle lorsque tu le désires, mais alterne : un coup le téléphone, un coup un mail. Mais surtout de la patience et ne va pas te stresser sur les réponses par mail.

Citation
PEULH 1 a écrit:
merci pika j ai appelé reze ce matin la dame ma dit que mon dossier on la attribué a une dame qui doit le traité prochainement
je pense que leur décision et limité pour quelqu'un qui a tj travaillé qui a jamais fais de demande d aide pense tu que je dois appelé dans combien de temps ou envoyé de mail le recour et enregistré depuis le 28 fevrier merci pour vos reponse

Bonjour,

je suis en train d'attendre le résulat de ma première demande. et je fais partie de rézé 2011.

j'ai réçu un courrier de rézé pour me demander le titre de séjour de mon "concubin", (son nom est sur les contrats de location...)
sachant que je fais la demande seule, pourquoi il est impliqué?

est-ce que c'est une mauvaise signe qui signifie un AD?


je vous remercie à l'avance pour partager vos expériences!!

Bonjour, oui Pika, j'ai deja fait cette procedure en octobre 2010 et j'ai envoyé à la prefecture le document corrigé: je n'ai pas peut etre envoyé l'avis officiel après rectification parce qu'il est arrivé en decembre (je ne suis pas sur). Est ce que avec ce document et si j'engage un avocat je pourrai avoir un AF???? c ca mon souci: je ne veux plus attendre encore 2 ans et j'a toutes les conditions requises après 4 ans de galère (creation PME, declaration, gérance, risque de faite...). Y a t'il des gens ds ma situation et qui après correction des impots et justification ont eu un AF avec recours (avocat...)??? Autre question Pika et excuse moi pour le dérangement: si je fais directement un recours contentieux avec un avocat spécialisée est ce que le temps des procedures sera moins long et quel sera le resultat ds les meilleures des cas : une annulation puis refaire une nouvelle demande et attendre 2ans??????? et ca sera gagné ou pas???
conseil à tous ceux qui ont des pb de ressources: ne faites pas de demande de nat tant que vous n'avez pas de ressources stables et ensuite il faut tout declarer à temps: meme si c'est 0 euros de salaire!!!! sinon ca se complique comme mon cas

Y-a t'il des statistiques pour les resultats de recours pour les gens qui ont le motif suivant "ajournement pour comportement sujet à critique vis à vis de l'administration fiscale". En fait ce n'est pas une condamnatin pour fraude ou refus ou retard de paiment; mais c'est une estmation de reze que c'est un comportement criticable: c'est un agent qui estime ca et ce n'est pas normal parce qu'ils n'ont pas des éléments juridiques pour juger au juste notre honneteté, civisme, .... logiquement si on a régularisé l'incoherence ou l'erreur et on est à jour (bordereau de sit fiscal à zéro) personne ne doit dire "sujet à critique"!!!!!! y a t'il un avocat qui peut défendre cette cause?????

Je suis d’accord avec toi nomanzy

Je ne sais pas si tu as regardé mon cas. mais je trouve qu’un ajournement pour 2 ans pour une majoration de 10% sur une taxe d’habitation pour dire que mon comportement est critiquable reste un motif très lège. Mais que veux-tu, ils te disent qu’ils ont un droit discrétionnaire. A partir de là, la porte est ouverte sur tout, et la subjectivité des décisions sont donc au RDV.

Pour mon cas, et constatant que l’instruction de mon dossier a duré plus de 30 mois (en comparaison au 18 légaux). Je peux dire aussi que le temps de traitement de mon dossier est critiquable

Salut Nomanzy

moi aussi je trouve çà carrément injuste... mais j'avoues que ton cas est très particulier, je pense que tu devrais t'assister d'un avocat pour mieux faire valoir la réalité des faits... mais attention si tu t'attaque au contentieux c'est tres long...
bon courage en tout cas! lache pas l'affaire!

@Pika : merci pour ton message, peut etre un jour, pourras tu nous conter toi aussi ton parcours du combattant? apparemment c'est du lourd!!

ciao!

j'ai vu ton cas Tony et je suis très surpris surtout ds ta situation; mais je pense qu'on doit voir s'il y a un avocat spécialisé ds ces affaires pour nous défendre: reze est en train de juger des "comportements"!!!! elle voit bien que tout est reglé mais qd meme elle suspecte un "mauvais comportement": si tu es d'accord et moi je suis deja à la recherche d'un avocat pour voir s'il peut garantir un AF, sinon c pas interessant de mobiliser tous ces efforts pour après avoir un ajournement maintenu. Il faut un avocat qui connais bien rezé et comment les convaincre que notre comportement vis à vis du fisc est correct et pas sujet à critique. Je vais continuer à chercher tous les avis avant de préparer une lettre de recours; j'ai encore 1 mois. Bon courage et keep in touch

Salut Tiris, merci pour ta réponse et ta solidarité; je consulte tous les sites à la recherche d'un avocat spécialisé ds ce type de recours, cette fois je ne peux attendre 2 ans et je vais engager un avocat si ca vaut le coup

Juste un coucou et bien à vous tous



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/03/11 21:17 par madgy.

Bonjour à tous, je me permets de poster, ça fait longtemps que je suis vos discussions qui m'ont bien aidées pour la constitution de mon dossier de naturalisation.

Mais voilà apres avoirs deposé ma demande le 3/02 a la pref du rhone j'ai recu hier un ajournement de 2ans pour motif : sejour irrégulier de juillet 2001 à sept 2002 alors qu'à cette période j'avais deposer une demande d'asile territoriale qui m'a ete refusé en juin 2002 mais je me suis marié en mai 2002 et avait deposer une demande de titre de sejour dans la foulée avant d'avoir le premier refus. Vous me suivez?
Je voudrais faire un recours mais pour la redaction du courrier je seche alors si je pouvais profiter de votre aide ça serait gentil

Merci à tous de vos precieux conseil

bonjour,
j'ai eu un ajournement de 3 ans (à cause d'une suspension de permis en 2008) et j'ai fais donc un recours.

J'ai adressé un mail au Reze pour demander l'état d'avancement de mon dossier. J'ai reçu donc la réponse suivante :

Monsieur,

Nous vous informons que vous serez informé de la décision après achèvement de la procédure concernant l'instruction de votre recours hiérarchique.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.

Quelqu'un a déja eu une réponse pareil?

Bonjour à tous

Liline69 si tu acceptes mon aide pour le courrier alors il faudrait que tu me relates un peu ton parcours (professionnel et privé depuis ton pays d'origine jusqu'à maintenant à peu près) par mp, il me faut une base pour rédiger.
Je vais devoir m'absenter donc si tu es là aujourd'hui, clique sur [MP] à côté de mon pseudo et note moi les éléments te concernant.

Citation
liline69 a écrit:
Bonjour à tous, je me permets de poster, ça fait longtemps que je suis vos discussions qui m'ont bien aidées pour la constitution de mon dossier de naturalisation.

Mais voilà apres avoirs deposé ma demande le 3/02 a la pref du rhone j'ai recu hier un ajournement de 2ans pour motif : sejour irrégulier de juillet 2001 à sept 2002 alors qu'à cette période j'avais deposer une demande d'asile territoriale qui m'a ete refusé en juin 2002 mais je me suis marié en mai 2002 et avait deposer une demande de titre de sejour dans la foulée avant d'avoir le premier refus. Vous me suivez?
Je voudrais faire un recours mais pour la redaction du courrier je seche alors si je pouvais profiter de votre aide ça serait gentil

Merci à tous de vos precieux conseil

Bonjour
C'est un accusé de réception concernant ta demande faite par mail. N'en tient pas trop compte, ton recours doit être récent non ? Pense à téléphoner aussi.

Citation
naw85 a écrit:
bonjour,
j'ai eu un ajournement de 3 ans (à cause d'une suspension de permis en 2008) et j'ai fais donc un recours.
J'ai adressé un mail au Reze pour demander l'état d'avancement de mon dossier. J'ai reçu donc la réponse suivante :

Monsieur,

Nous vous informons que vous serez informé de la décision après achèvement de la procédure concernant l'instruction de votre recours hiérarchique.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La cellule accueil.

Quelqu'un a déja eu une réponse pareil?

tout à fait Pika11, il date d'un mois et demi.

merci je pense que l administration doit traité les dossier comme bon leur semble sans tenir en compte les element qi a dans les dossier merci pour l incitation a la patience mais je suis un peut stressé pck j en es besoin car elle me permettra de passer des concours merci

Liline69 Je t'ai envoyé un mp, fais à l'aveuglette, mais basée sur les infos données. Bonne chance.

Naw85 lorsque tu téléphoneras à Rezé assures-toi que ton recours soit enregistré. Je n'ai pas l'impression que ce soit le cas voilà pourquoi je te conseille de téléphoner.

PEULH1 Tu n'as pas le choix, l'Administration fait ce qu'elle veut mais elle tient compte des éléments dans le dossier, ensuite elle décide d'accorder ou pas cette "faveur", donc patiente.

J'ai répondu aux mp, j'espère n'avoir oublié personne sinon jetez moi des tomates, vous avez l'autorisation..Allez courage tout le monde, ce n'est pas évident, c'est stressant mais courage jusqu'au bout.

Citation
leafte a écrit:
félicitations yobiyobi!!

Quant à moi, j'ai envoyé un email hier à Reze, ils m'ont dit que mon recours sera traité courant 2e trimestre (pour 1 recours envoyé début février...). Je pense que je vais les appeler quand meme à fin mars pour les news.

Bon courage à toutes et à tous.

Bonjour,
SVP , c'est quoi leur adresse email?
Mon ajournement mi-decembre 2010; recours avec aide avocat mi-fevrier 2011
Pour mon avocat, il ya un abus dans le traitement de ma demande:
- 1er ajournement il ya 2 ans pour motif "inscription dans le fichier STIC pour une histoire de permis etranger" alors que l'affaire avait deja été jugée et puis relaxé par manque de preuves. MAIS le recours gracieux a été classé sans suite(sans reponse).
- 2e ajournement, cette fois "activité professsionnelle insuffisante"; ok; mais pour mon avocat, ils oublient la 1ere mauvaise decision qu'il ya 2 ans(donc prejudice qui doit introduire une implicite notion de reparation) , et en plus je suis dejà apatride depuis plus de 10 ans cad depuis 10 ans la france est le pays "responsable de moi" en ce qui concerne tous "papiers de voyage, acte de naissance, etc), donc les conventions de l'ONU (convention de Geneve) dont la france est signataire exige que les demandes de naturalisation des gens dans mon cas doivent etre etudiées avec indulgence ou largesse.
J'attends la reponse à mon recours... Mon avocat qui me dit que dans mon cas si Reze refuse, le tribunal me donnerait la nationalité dans le cadre du recours contentieux sans probleme parce que les criteres de naturalisation sont un ensemble d'elements cad dire 1 seul critere ne peut annuler le reste excepté les crimes