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Recours Gracieux-Hiérarchique Rezé
l
21 mars 2011 16:58
Bonjour Ghisfr,

Essayez d'envoyer un mail à [email protected]?

Bon courage.
n
21 mars 2011 20:36
bonsoir Pika 11,

Y a un mois, j'ai contacté reze, et voila leur réponse :
Monsieur,
Votre dossier est enregistré dans nos services depuis quelques jours sous le n° 2011X 10****.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.


La cellule accueil.

Il est bien enregistré donc. Le mail de ce matin était envoyé suite à ma demande de l'état d'avancement du dossier.
P
21 mars 2011 22:00
Bonsoir naw85
Ok c'est quand même important de savoir s'il est enregistré, donc chose faite.
Bon alors maintenant il faut attendre, passer de temps en temps des coups de téléphone et alterner en envoyant des mails. Il ne doit pas être attribué encore. smiling smiley
e
22 mars 2011 14:19
Bonjour
J'ai fait ma demande en Novembre 2010 au matin , aussitôt le soir entretien à la préfecture.
Ajournement pour 2 ans reçu en décembre 2010. au motif ( INSERTION PROFESSIONNELLE)
- Recours envoyé en début février. Aux dernières nouvelles de reze par mail aujourd'hui, il sera intruit bientôt.
Voici mon parcours :
- J'ai été reconnu réfugié en 2007 et j'ai régulièrement travaillé depuis cette année et mêmej'ai occupé 2 emploi en CDI de 151h et 86h. En février 2010 j'ai perdu mon emploi de pleint.
- J'ai gardé le temps partiel, je me suis inscrit au chomage et comme le stipule l’article L3142-78 du code travail je me suis consacré à la création d'une société dont je suis le gérant (Kbis fourni dans le dossier de dépot). Etant une société de gardiennage il me faut une autorisation prefectorale pour exercer. Hélas la préfecture m'a refusé l'autorisation en décembre.
- J'ai commencé un autre boulot en cdi de 100h en plus des 86h en décembre avant l'envoi du recours et j'y ai joint le contrat, les fiches de paies et une attestation.
Croyez vous que j'ai une chance d'avoir l'AF
Merci beaucoup
l
22 mars 2011 15:26
Bonjour,

J ai reçu un ajournement de la demande de naturalisation le 21 janvier 2010 pour les raisons suivantes:
-statut étudiant
-ressources insuffisantes
Je ne sais si mon recours sera traité dans la mesure ou je l ai dépose le 21 janvier 2011( 1an apres).
Suite au changement de mon statut qui est passe a salarie + contrat cdi.

Je suis en cdi depuis 7 mois. J ai reçu AR de mon recours le 21 janvier 2011 .

J ai un doute pensez vous que mon recours peut Etre pris en compte.

Ca fait maintenant deux mois que j ai dépose le recours et je reste sans nouvelle.

J ai envoyé un mail a. REze pour l instant sans suite et les appels ne donnent rien.

Meric de vos retour



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/03/11 15:42 par lenny_joy.
l
22 mars 2011 15:35
Merci Pika 11 pour ton courrier, il est génial
A ton avis tu penses que j'ai une chance de voir mon recours aboutir??

Merci encore de ton aide
P
24 mars 2011 18:16
Bonjour à tous

Incroyable pour ton cas. Sinon pour le risque en tant que créateur d'entreprise, ils préfèrent attendre de voir la stabilité, la viabilité de l'entreprise en laissant une certaine marge.
Tu as une chance, tu travailles et c'est ce qu'ils te reprochaient, mais je ne le répèterais jamais assez l'Administration fait ce qu'elle veut, sauf que dans ton cas elle se doit d'être beaucoup plus indulgente. Téléphone à Rezé pour voir où l'instruction en est, là ça fait trois mois donc tu auras peut être de la chance en ayant une réponse. smiling smiley

Bonne chance..

Citation
eben a écrit:
Bonjour
J'ai fait ma demande en Novembre 2010 au matin , aussitôt le soir entretien à la préfecture.
Ajournement pour 2 ans reçu en décembre 2010. au motif ( INSERTION PROFESSIONNELLE)
- Recours envoyé en début février. Aux dernières nouvelles de reze par mail aujourd'hui, il sera intruit bientôt.
Voici mon parcours :
- J'ai été reconnu réfugié en 2007 et j'ai régulièrement travaillé depuis cette année et mêmej'ai occupé 2 emploi en CDI de 151h et 86h. En février 2010 j'ai perdu mon emploi de pleint.
- J'ai gardé le temps partiel, je me suis inscrit au chomage et comme le stipule l’article L3142-78 du code travail je me suis consacré à la création d'une société dont je suis le gérant (Kbis fourni dans le dossier de dépot). Etant une société de gardiennage il me faut une autorisation prefectorale pour exercer. Hélas la préfecture m'a refusé l'autorisation en décembre.
- J'ai commencé un autre boulot en cdi de 100h en plus des 86h en décembre avant l'envoi du recours et j'y ai joint le contrat, les fiches de paies et une attestation.
Croyez vous que j'ai une chance d'avoir l'AF
Merci beaucoup
P
24 mars 2011 18:20
Bonjour
Il sera logiquement pris en compte, ce n'est pas un recours à proprement parler puisque le délai légal pour l'introduire est passé, c'est une demande de révision de décision initiale vu qu'il y a un changement de situation dans ton dossier, les motifs ont disparus.

Insiste, insiste, insiste, il faut absolument qu'ils prennent en compte que ta situation a changé donc qu'ils prennent en considération ton courrier, donc téléphone encore et ne baisse pas les bras jusqu'à ce que tu obtiennes une réponse. smiling smiley

Citation
lenny_joy a écrit:
Bonjour,

J ai reçu un ajournement de la demande de naturalisation le 21 janvier 2010 pour les raisons suivantes:
-statut étudiant
-ressources insuffisantes
Je ne sais si mon recours sera traité dans la mesure ou je l ai dépose le 21 janvier 2011( 1an apres).
Suite au changement de mon statut qui est passe a salarie + contrat cdi.

Je suis en cdi depuis 7 mois. J ai reçu AR de mon recours le 21 janvier 2011 .

J ai un doute pensez vous que mon recours peut Etre pris en compte.

Ca fait maintenant deux mois que j ai dépose le recours et je reste sans nouvelle.

J ai envoyé un mail a. REze pour l instant sans suite et les appels ne donnent rien.

Meric de vos retour
P
24 mars 2011 18:29
Liline j'ai fait mais alors vite et avec ce que tu notais sur le forum, mais s'il te convient alors j'en suis "ravie" smiling smiley Tu me dois 10euros grinning smiley (je te taquine).

Pour ton cas, je dirais tout dépend de l'agent, ton dossier je ne le connais qu'avec ce que tu as noté et tout dépendra de l'agent, car ton statut demandé à l'époque a été refusé, donc tu ne pourras peut être pas bénéficier de l'indulgence pour les cas particulier, voilà pourquoi j'ai essayé de "court-circuiter" leur interprétation, pour que ce soit en ta faveur, à la fin du courrier. smiling smiley
Sinon en règle générale Rezé ne pardonne pas le séjour irrégulier.

Mais qui ne tente rien = n'a rien, donc franchement tu n'auras pas pire, alors fonce !!!!! Il faut oser, même si c'est "perdu", il faut au moins essayer alors fonce !! smiling smiley

Citation
liline69 a écrit:
Merci Pika 11 pour ton courrier, il est génial
A ton avis tu penses que j'ai une chance de voir mon recours aboutir??

Merci encore de ton aide
P
24 mars 2011 19:17
J'ai fini de répondre aux mp envoyés, j'espère n'avoir négligé personne.

Bon courage tout le monde, et relativisez quoiqu'il se passe. Zen
l
24 mars 2011 21:48
Merci, Pika11.

J espere que ce sera pris en compte sinon il me faudra reprendre les démarches.
Bonne soiree
P
24 mars 2011 21:57
Lenny joy c'est justement parce que j'ai vu des "cas" comme le tien que je te dis ça, il y a eu des membres qui ont fait ce courrier au moment où il y a eu le changement de situation, donc ce n'est pas un vrai recours en terme administratif, c'est juste que tu es dans le délai imparti donc tu demandes la révision de ton dossier avec les éléments qui prouvent le changement. Et ils ont eu un AF.

Faut juste espérer que rien n'a changé entre-temps (à priori non). smiling smiley Mais téléphone, insiste, pour au moins savoir où ça en est.
c
25 mars 2011 11:42
Bonjour à tous
J'espère sincèrement que vous pourrez m'aider,

J'ai fait une demande de naturalisation il y a un an et demi (octobre 2009) et j'ai eu une réponse négative (ajournement de deux ans) avec le motif : vous avez une allocation de recherche pendant une durée déterminée (je suis doctorant en Informatique)
Est-ce que ça vaut le coup de faire un recours ?

Merci bcp, je ne sais pas quoi faire !
25 mars 2011 18:29
Bonsoir tous le monde ,je suis nouvelles dans se forum qui est au passage génial .j aimerais avoir votre avis sur mon cas , j ai fais une demande de naturisation le 9 /11/10 avec mon mari nous avons 2 enfant n'ai en France je suis en France
Je suis en France depuis1982 je suis allés a école de la primaire jusqu au collège ensuite j'ai commence a travailler a âge de 16ans.j'ai toujours travailler en cdd ou cdi .actuellement je suis en congé parental ,mon mari est. Commercant dans les marcher ,la prefcture de Montpellier nous a ajournée notre demande a 2ans merci de bien voulloir nous aide si je reprend mon travail sa aidera pour le recour gracieux merci d avance pikk11et tous les autres
P
25 mars 2011 19:10
Bonsoir tout le monde
CourrierVirtuel qu'est ce que tu as à perdre en introduisant le recours ? Rien, ça ne peut pas être pire donc fais le, au pire ça te coûtera le recommandé et les photocopies si tu en fais, mais tente le. smiling smiley


Bienvenue Saf34, malgré que ce soit pour une "mauvaise nouvelle", Montpellier j'y étais il y a quelques jours, Arnaud de Villeneuve et La Peyronie grinning smiley. Pour ton recours si tu acceptes mon aide pas de soucis, donc je te dirais comme aux autres de cliquer à côté de mon pseudo sur le [MP] ensuite tu seras sur un espace privé, donc là ce sera entre toi et moi. Racontes-moi ta life grinning smiley mais surtout un AJ pour quel motif ? Si c'est pour le travail alors le fait de le reprendre aidera, mais tu as le droit au congé parental, j'attends tes précisions si tu souhaites mon aide smiling smiley

Citation
saf34 a écrit:
Bonsoir tous le monde ,je suis nouvelles dans se forum qui est au passage génial .j aimerais avoir votre avis sur mon cas , j ai fais une demande de naturisation le 9 /11/10 avec mon mari nous avons 2 enfant n'ai en France je suis en France
Je suis en France depuis1982 je suis allés a école de la primaire jusqu au collège ensuite j'ai commence a travailler a âge de 16ans.j'ai toujours travailler en cdd ou cdi .actuellement je suis en congé parental ,mon mari est. Commercant dans les marcher ,la prefcture de Montpellier nous a ajournée notre demande a 2ans merci de bien voulloir nous aide si je reprend mon travail sa aidera pour le recour gracieux merci d avance pikk11et tous les autres
a
26 mars 2011 17:19
Salut tout le monde,

Je voulais savoir pourquoi dans certain cas REZE déclare la demande non recevable et dans d'autres cas Reze ajourne la demande ?

Par exemple dans mon cas ils ont déclaré ma demande non recevable car ma femme n'est pas en France, pour d'autres dans le même cas ils ont ajourné leurs demande avec un délais pour produire la carte de séjour de leur femme.

J'avais envoyer un recours gracieux en Décembre, et j'ai en plus envoyer début Mars la lettre d’accord de la préfecture pour ma demande de regroupement familial, et jusque la pas de réponse! Est ce mauvais signe??

Chokran pour les réponse !

Adnan
P
26 mars 2011 21:12
Salam à tous

C'est sûrement à cause de ce qui est en gras, lors de l'instruction il n'y avait aucuns éléments qui prouvaient que ta femme allait te rejoindre, donc tes attaches familiales étaient non "stables" en France. Pour ce qui est de l'AJ des autres, justement avec l'accord pour le RF de la préfecture Rezé accordait un délai, le temps que le conjoint soit sur le territoire et obtienne un papier officiel (titre etc...).
Tu as téléphoné ? Dans le cas contraire alors téléphone à Rezé, c'est à toi à aller chercher l'info. Bonne chance smiling smiley

Citation
adnan_ a écrit:
Salut tout le monde,

Je voulais savoir pourquoi dans certain cas REZE déclare la demande non recevable et dans d'autres cas Reze ajourne la demande ?

Par exemple dans mon cas ils ont déclaré ma demande non recevable car ma femme n'est pas en France, pour d'autres dans le même cas ils ont ajourné leurs demande avec un délais pour produire la carte de séjour de leur femme.

J'avais envoyer un recours gracieux en Décembre, et j'ai en plus envoyer début Mars la lettre d’accord de la préfecture pour ma demande de regroupement familial, et jusque la pas de réponse! Est ce mauvais signe??

Chokran pour les réponse !

Adnan
y
27 mars 2011 03:20
Bonjour tout le Monde

j ai deposé une demande de naturalisation depuis 10 jan 2011. Tout etait dans les normes (bultins de salaire impot ,tresor Publique... ) Tout etait nickel. Le 26 Mars 2011 et apres l entretien de la prefecture,je reçois un courier de cette derniere (Prefecture de Tours ,Indre et Loire) et me dise que ma demande etait ajournée de 2 ans suite à un sejour irregulié dans le passé (entre 2002 et 2004).

sachant que je suis en France depuis 2002, je vie en concubinage avec ma femme (Française) depuis 2003 , on a eu un bébé en fin 2004 ,j ai eu un titre de sejour de 10 ans depuis 2005, Depuis , j ai un bolo stable a plain temps, jamais de probleme , ni condanation , ni fraude ,...
Est ce que c 'est normal qu ils refusent ma demande? sachant que ma femme et ma filles (qui porte mon nom) sont françaises.
dois - je faire un recours au tribunale ou solliciter tout simplement la grace? j ai combien de temps d ici jusqua faire un recours ? ou peut etre parce que je suis Tunisien et c est a cause de ce que s est passé en Tunisie qu 'on m a refusé la naturalisation?

Merci de me repodre , et je vous remercie infiniment pour votre aide

Salaam alikoum
P
27 mars 2011 12:35
Salam à tous

Si tu introduis un recours ils vont maintenir la décision initiale en te répondant, malgré ton parcours : il n'en reste pas moins que vous avez séjourné illégalement en France de 2002 à 2004.
Ca n'a aucun rapport avec les évènements en Tunisie, ça n'a aucun rapport avec le fait que tu as un bébé et une femme française qu'elles portent ton nom ou pas, ta femme est française donc elle peut transmettre sa nationalité à votre enfant.
C'est normal qu'ils refusent en t'ajournant, désolée de te dire ça, mais c'est une faveur qu'ils accordent et en général le séjour irrégulier ils ne pardonnent pas (donc AJ). Tu peux tenter le recours, tu as deux mois date partant de la réception de la notification, mais le résultat sera le même parce que tu n'as aucuns justificatifs à leur donner concernant la période incriminée.

Le tribunal dans ton cas ne sera qu'une pure perte de temps et d'argent, tu n'es ni réfugié politique ni dans un autre cas particulier.
Bonne chance si tu le tentes. smiling smiley

Citation
yanis37 a écrit:
Bonjour tout le Monde

j ai deposé une demande de naturalisation depuis 10 jan 2011. Tout etait dans les normes (bultins de salaire impot ,tresor Publique... ) Tout etait nickel. Le 26 Mars 2011 et apres l entretien de la prefecture,je reçois un courier de cette derniere (Prefecture de Tours ,Indre et Loire) et me dise que ma demande etait ajournée de 2 ans suite à un sejour irregulié dans le passé (entre 2002 et 2004).

sachant que je suis en France depuis 2002, je vie en concubinage avec ma femme (Française) depuis 2003 , on a eu un bébé en fin 2004 ,j ai eu un titre de sejour de 10 ans depuis 2005, Depuis , j ai un bolo stable a plain temps, jamais de probleme , ni condanation , ni fraude ,...
Est ce que c 'est normal qu ils refusent ma demande? sachant que ma femme et ma filles (qui porte mon nom) sont françaises.
dois - je faire un recours au tribunale ou solliciter tout simplement la grace? j ai combien de temps d ici jusqua faire un recours ? ou peut etre parce que je suis Tunisien et c est a cause de ce que s est passé en Tunisie qu 'on m a refusé la naturalisation?

Merci de me repodre , et je vous remercie infiniment pour votre aide

Salaam alikoum
a
27 mars 2011 13:54
Merci Pika11 pour ta réponse,

J'ai reçu une réponse par mail de Reze qu'il vont réétudier le recours après mon courrier de début Mars oú j'ai envoyé l'accord de la préfecture pour mon RF.

Espérons que Reze va m'accorder un délais pour envoyer la carte de séjour de ma femme.

Adnan

Citation
Pika11 a écrit:
Salam à tous

C'est sûrement à cause de ce qui est en gras, lors de l'instruction il n'y avait aucuns éléments qui prouvaient que ta femme allait te rejoindre, donc tes attaches familiales étaient non "stables" en France. Pour ce qui est de l'AJ des autres, justement avec l'accord pour le RF de la préfecture Rezé accordait un délai, le temps que le conjoint soit sur le territoire et obtienne un papier officiel (titre etc...).
Tu as téléphoné ? Dans le cas contraire alors téléphone à Rezé, c'est à toi à aller chercher l'info. Bonne chance smiling smiley

Citation
adnan_ a écrit:
Salut tout le monde,

Je voulais savoir pourquoi dans certain cas REZE déclare la demande non recevable et dans d'autres cas Reze ajourne la demande ?

Par exemple dans mon cas ils ont déclaré ma demande non recevable car ma femme n'est pas en France, pour d'autres dans le même cas ils ont ajourné leurs demande avec un délais pour produire la carte de séjour de leur femme.

J'avais envoyer un recours gracieux en Décembre, et j'ai en plus envoyer début Mars la lettre d’accord de la préfecture pour ma demande de regroupement familial, et jusque la pas de réponse! Est ce mauvais signe??

Chokran pour les réponse !

Adnan
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